Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Mais je connais les us et coutumes de cette assemblée, et je sais les accélérations qui se produisent parfois, une fois passés les pavés, chers à notre rapporteur, … jusqu’aux suivants ! Par ailleurs, je suis très attaché à la philosophie avec laquelle la commission des lois a abordé ce texte, qui diffère de l’approche qui a présidé à la rédac...

Vous avez affirmé, mon cher collègue, que le texte qui vous est soumis est peu clair, contradictoire, part dans tous les sens. Mais il faut savoir ce que l’on veut ! Je soutiens fortement l’article 3, tel qu’il résulte des travaux de la commission des lois. Le dispositif proposé est très clair. Il y a d’abord les compétences dont chaque colle...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons affaire clairement à deux logiques et deux philosophies différentes ; nous avons été plusieurs à exposer ce point au cours de la discussion générale. Il est positif de nous dire les choses en toute clarté. Les élus travaillent dans le cadre de la décentralisation. De par...

Nous avons parlé de polysynodie, parce qu’il y aura trop de conseils et trop de conférences, produisant trop de schémas d’organisation, qui nécessiteront trop de temps pour les élaborer. Pourtant, vous les avez nommés « schémas d’organisation, de simplification et de rationalisation ». Il y a là quelque chose qui ressemble à l’oxymore, à savoir...

Tout le monde voit bien que nous sommes confrontés à un problème, qui a été évoqué par plusieurs collègues, dans l’organisation du débat. Madame la présidente, vous veillez scrupuleusement, chacun peut le constater, à l’application du règlement de notre assemblée. Mais permettez-moi d’évoquer l’esprit de notre règlement. Nous examinons l’arti...

Ensuite, chacun a pu présenter son amendement. Puisqu’il s’agit d’une discussion commune, nous avons donc entendu la présentation de la trentaine d’amendements. Puis, nous avons entendu la position du rapporteur et celle des ministres. Aussi, il me paraîtrait de bonne méthode – je ne sais pas ce que prévoit le règlement sur ce point, ni même ...

Sans porter un jugement sur le fond, je constate, après avoir écouté les quatre ou cinq dernières interventions, que l’on assiste à un nouveau débat général sur l’article 3, bien entendu éclairé par les amendements. Je me permets donc de suggérer, si tout le monde en est d’accord, que les amendements soient appelés…

… et qu’il soit possible d’expliquer son vote sur un amendement déterminé. Vous voyez bien que la procédure en vigueur au Sénat – je suis très précis – présente un avantage par rapport à celle de l’Assemblée nationale. À l’Assemblée nationale, lorsqu’un amendement est voté, les autres tombent. Au Sénat, tous les amendements sont présentés. Ma...

Considérons un amendement déterminé. D’abord, il va être évoqué lors des prises de parole sur l’article. Quatre pages plus loin, il sera présenté. Encore cinq pages après, vous aurez l’avis de la commission, et il faudra trois pages de plus pour connaître l’avis du Gouvernement. Puis il y aura un nouveau débat et il faudra cinq pages supplément...

Je tiens à redire, pour que ce soit clair et pour que cela figure dans le compte rendu de nos travaux, la position de la commission, que rapporte, avec une grande intégrité, en effet, René Vandierendonck. Dans un premier temps, nous avions pensé qu’il y avait une logique à attribuer le chef de filat, pour le tourisme, à la région, parce que no...

Peut-être des demandes s’élèveront-elles pour revenir sur cette modification, afin que les départements, plutôt que les régions ou les communes, assument cette fonction de chef de filat. Quoi qu’il en soit, la commission a adopté une position très logique : celle de la complémentarité, qui revient à faire confiance à l’initiative des uns et des...

Nous nous sommes donné beaucoup de mal, à l’échelle de plusieurs régions, pour qu’il soit possible de suivre, à vélo, tout le cours de la Loire sans discontinuité. Sans les départements concernés, ce projet n’aurait pas pu aboutir, et sans les régions non plus ! En effet, la Loire traverse de nombreux territoires. C’est en fédérant toutes les é...

Il est normal que vous ayez réservé à M. le président du Sénat la primeur de la nouvelle !

Ma chère collègue, c’est la première fois qu’il va y avoir un fléchage et deux listes sur le même bulletin : on ne peut pas réclamer la réforme d’un système qui n’a pas encore été mis en œuvre !

Mon groupe m’a demandé de m’exprimer sur cette motion, ce que je fais volontiers, et M. le rapporteur donnera l’avis de la commission. J’ai bien écouté votre propos, madame Assassi, et permettez-moi de vous dire en toute sincérité que je vous ai parfois, même souvent, trouvée plus convaincante. En effet, quel est le sujet ? Nous sommes saisis ...

Je vais y venir, madame Assassi… Je ne veux pas compliquer ni allonger les débats à mon tour, mais je signale que la commission, lors de la séance d’établissement du texte, a adopté 188 amendements et, lors de la séance consacrée à l’examen des amendements extérieurs, en a retenu 104, portant à 292 le nombre d’amendements sur lesquels elle s’e...

Vous nous expliquez que le nombre d’amendements retenus et le fait que la commission propose un texte différent – sur certains points assez profondément – de celui du Gouvernement sont autant de signes de l’existence d’un problème, justifiant un retour en commission. Je ne suis pas du tout d’accord avec cette interprétation, je vous le dis avec...

L’élaboration de la loi procède, en vertu de nos institutions, du Gouvernement et du Parlement. Lorsque nous décidons, parce que tel est notre travail, de faire évoluer assez profondément certains aspects d’un projet de loi, tout en maintenant le dialogue tout à fait nécessaire et fructueux avec le Gouvernement, nous remplissons notre mission. ...

Ce n’est pas de la mauvaise foi, madame Assassi, je vous dis les choses telles que je les vis ! Je pense vraiment que nous avons eu, en commission, un vrai débat. D’ailleurs, mes collègues peuvent témoigner qu’en commission des lois je demande toujours aux auteurs des amendements présents en réunion de les défendre. D’aucuns m’en font même le r...

Je fais ce que je peux, madame Assassi. La commission a donc siégé pendant douze heures trente pour établir le texte et, cette semaine, elle s’est également réunie pendant douze heures trente, ce qui fait un total de vingt-cinq heures, durant lesquelles nous avons été très heureux de travailler ensemble. Je conclurai mon propos, madame Assass...