Transparence de la vie publique

J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 23 et favorable sur l’amendement n° 41.

La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 1 rectifié et 37. Elle est, en revanche, défavorable aux amendements n° 43 et 39. La commission est favorable à la première phrase de l'amendement n° 28 rectifié. M. Hyest a donné son accord en commission !

La commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques, qui sont les mêmes que ceux adoptés lors de l’examen du projet de loi organique.

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 9. En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 36, qui lui semble judicieux.

Tout en rendant hommage au souci de Mme Lipietz, relayé élégamment par M. Desessard, la commission est terrifiée à l’idée d’un vaste registre de l’ensemble des intérêts qui existent dans ce pays ! Elle craint qu’un tel registre ne soit quelque peu monumental et préfère s’en remettre à la sagesse des assemblées qui, au sein de leur bureau, mett...

Vous avez raison, l’objet de ce projet de loi ordinaire est plus vaste. La commission a émis un avis défavorable.

La commission est résolument favorable à cet amendement. Comme je l’ai déjà souligné, un tel dispositif n’a pas sa place ici et relève plus justement du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale.

Madame la présidente, j’ai le plaisir de donner à cet amendement, qui est le dernier que nous aurons l’honneur d’examiner au cours de la présente session extraordinaire, un avis favorable. Nous pourrions dédier cet amendement aux élus de toute la France : il nous paraît en effet judicieux de remplacer, comme l’ont proposé MM. Alfonsi et Collom...

Nous avons souvent fait état, dans notre débat, du rapport d’information Prévenir effectivement les conflits d’intérêts pour les parlementaires qui a été signé par sept de nos collègues appartenant à des groupes différents, toutes les formations politiques ayant contribué à ce travail. Dans ce rapport, est rappelé l’arrêt du 22 octobre 2...

La grande majorité des amendements présentés ayant déjà été examinés en première lecture, je me contenterai de donner un avis rapide.

C'était logique, la commission mixte paritaire n'a pas pu aboutir : un point essentiel, la publication du patrimoine, sépare les positions du Sénat et de l'Assemblée nationale. Je vous présenterai deux amendements pour réaffirmer la nôtre. Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale présente en effet un défaut : ce qui est universellement co...

J'avais émis un avis défavorable ce matin à un amendement identique à l'amendement n° 43. Notre commission l'ayant adopté, je donnerai donc un avis favorable.

Avis favorable à l'amendement n° 18 sous réserve de ne supprimer que les noms des collaborateurs de parlementaires dans la déclaration d'intérêts, mais de laisser figurer leurs éventuelles autres activités professionnelles.

L'Assemblée nationale a retenu des propositions du Sénat, monsieur Collombat ; elles proviennent en grande partie du rapport du groupe de travail sous la présidence de M. Hyest et auquel vous aviez participé. Monsieur Hyest, vous défendez avec fougue une position constante ; je lui en donne acte. Les déclarations d'intérêts font déjà l'objet ...

L'amendement n° 9 tire les conséquences de l'analyse que je viens de faire en revenant à la rédaction initiale du projet de loi. L'amendement n° 9 est rejeté. L'amendement n° 10 est retiré.

L'amendement n° 1 rectifié est le seul amendement que je défendrai. Il porte une logique différente de celle de l'Assemblée nationale, en rétablissant la publication des déclarations de patrimoine des parlementaires. Il s'agit de présenter clairement nos divergences.

Avis favorable à l'amendement n° 39, proche de l'amendement n° 1 rectifié, à condition de le rectifier pour le rendre identique à l'amendement n° 1 rectifié.

Il l'est toujours sous réserve de viser l'alinéa 23 et non le 13. L'amendement n° 6 rectifié est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° 47 : la publication des déclarations de patrimoine ne doit pas être une sanction. Seules les déclarations erronées doivent être sanctionnées.

Si mon amendement n° 9 avait été adopté, je l'aurais dit satisfait ; comme il ne l'a pas été, le vôtre tombe. L'amendement n° 1 tombe. Avis défavorable à l'amendement n° 7. L'amendement n° 7 est rejeté.