Rappel au règlement

Madame la présidente, en 2017, M. Emmanuel Macron, Président de la République, a déclaré que, lorsqu’un ministre était mis en examen, il lui paraissait qu’il devait quitter le Gouvernement.

D’ailleurs, un précédent garde des sceaux a été amené à quitter le Gouvernement. Je constate, en outre, que les avocats du présent garde des sceaux tiennent des propos mettant lourdement en cause les plus hautes autorités de la magistrature, …

… notamment M. le procureur général près la Cour de cassation. Dans ces conditions, on peut se demander comment ledit garde des sceaux peut être garant de l’indépendance de la justice. Enfin, je constate, mes chers collègues, qu’il est tout à fait possible, en l’état actuel des choses, que M. le garde des sceaux soit conduit à contribuer à la...

(Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) –, j’ai l’honneur, madame la présidente, de vous prier, au nom du groupe socialiste et républicain, de bien vouloir saisir de ces questions M. le président du Sénat afin qu’il demande à Mme la Première ministre de venir exprimer devant la Haute Assemblée la position du Gouvernement sur les fait...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous n’ignorez pas l’émotion qu’ont suscitée certains événements récents, dans notre pays ; le Président de la République a lui-même parlé de « honte » devant certaines images. Vous n’ignorez pas non plus l’émotion qu’a causée l’annonce, par M. le Premier ministre, de la création...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur la gestion du temps réservé à chaque groupe. Ce système, nous le connaissons tous : nous essayons d’examiner deux textes par créneau de quatre heures, qu’ils soient d’ailleurs adoptés ou non. Cet après-midi, nous avons assisté à un débat très i...

Il a été dit et écrit que l’absence de M. le Premier ministre à la séance des questions d’actualité au Gouvernement qui vient de se tenir relèverait – je parle au conditionnel – d’un boycott consécutif aux décisions prises par le Bureau du Sénat ce matin. Il serait étrange qu’il en soit ainsi, eu égard aux propos tenus naguère par le Premier mi...

Nous avons également appris pendant les questions d’actualité au Gouvernement que M. le président de l’Assemblée nationale avait décidé de ne plus honorer un engagement conjoint avec M. le président du Sénat demain, en raison des décisions prises par le Bureau du Sénat ce matin. Cela est extrêmement inquiétant. Pourquoi ? Parce qu’il est étrang...

Notre commission a publié un rapport qui n’a donné lieu à aucune critique ; aucune de nos affirmations n’a été dénoncée. Le Bureau, souverainement et en toute indépendance, a décidé d’en tirer les conséquences, conformément à la Constitution. Il me paraîtrait souhaitable que, au plus haut niveau du Sénat, il soit rappelé à M. le Premier minist...

Le rappel au règlement de M. Jean Louis Masson et la réponse de M. Philippe Bas nous invitent à la réflexion, mes chers collègues. Pour ma part, je m’interroge : je comprends bien les arguments du président de la commission, mais je ne suis pas sûr que la bonne solution consiste à demander l’avis du Conseil constitutionnel. Patrick Kanner, qu...

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la présidente, durant cette lecture des conclusions de la conférence des présidents, dont je vous remercie, nous avons eu l’honneur de vous voir en trois exemplaires

, ainsi que les deux éminents hauts fonctionnaires qui vous entourent, grâce aux écrans nouvellement installés dans l’hémicycle. Je salue cette mise en scène tout à fait frappante, véritable hymne aux technologies de l’époque !

Néanmoins, la gestion de l’emploi du temps du Sénat est susceptible de poser quelques problèmes. Madame la présidente, un certain nombre d’entre nous sont membres de la commission spéciale qui doit examiner demain quelque 600 amendements au projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Nous sommes appelés à nous réunir le matin, l’apr...

Mon rappel au règlement concerne la manière dont il a été rendu compte, notamment par M. le président de la commission des lois, de la réunion de la commission qui s’est déroulée hier matin. Les conclusions qui en ont été tirées sont fallacieuses. M. le rapporteur du projet de loi relatif à la réforme de l’asile a indiqué que la Cour des compt...

Mais nous n’avons absolument pas formulé une telle demande ! Seul M. le rapporteur a pris une telle initiative, qui pose problème. Et, comme l’a indiqué la Cour des comptes elle-même, le rapport en question n’existe pas. Nous souhaitons que la Haute Assemblée puisse débattre rapidement de ce texte – je pense qu’une conférence des présidents se...

Monsieur Poniatowski, je comprends tout à fait votre sentiment, mais nous avons l’occasion de nous trouver les uns et les autres dans la même situation, puisque l’ordre du jour des temps réservés aux groupes est fixé librement par chacun de ces derniers. Aujourd’hui, un groupe a utilisé ses quatre heures pour inscrire un texte et un débat, dans...

Votre groupe parlera nécessairement lorsque ce débat se poursuivra, lors d’un nouveau temps réservé, où il sera loisible au groupe concerné de l’inscrire, en toute liberté. La conférence des présidents respecte en effet strictement les demandes des groupes pour les temps réservés. Une réflexion pourrait être menée à ce sujet. M. le président d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à souligner le grand intérêt du débat qui s’est tenu hier.

C’est moi-même qui ai proposé que nous le poursuivions jusqu’à son terme : étant donné que M. Jean-Jacques Hyest avait déposé de nombreux amendements très intéressants, je ne voulais pas lui causer le déplaisir ni la déception de se trouver dans l’impossibilité de les défendre…

Mon cher collègue, vous pouvez bien sûr dire ce que vous voulez ! Je tiens cependant à vous faire observer que vous avez défendu une motion de renvoi à la commission tout en ayant déposé concomitamment un grand nombre d’amendements.