Interventions de Jean-Pierre Sueur

Il peut y avoir une tentation...

Il peut y avoir une tentation...

La chute est remarquable !

C’est une caricature de la pensée de Michel Rocard. Il faut lire ses œuvres complètes !

Je vous remercie d'être venues en dépit des circonstances particulières concernant votre profession. Vos explications justifient notre demande d'un véritable débat en séance publique, et pas seulement en commission. Il est impossible de ratifier une telle ordonnance en quelques heures ; une semaine de débats serait préférable.

Je m'interroge sur les délais. Un mineur peut avoir oublié, plusieurs semaines après, l'acte qu'il a commis. La césure entre l'audience de culpabilité et le temps de la sanction est-elle une bonne chose ? Si cette solution est trop difficile à mettre en oeuvre, la procédure dérogatoire avec une audience unique risque de devenir la norme.

Pour quelles raisons ?

Pourquoi se donner tant de mal pour réduire les pouvoirs du Parlement ? Quel inconvénient y aurait-il à soumettre le directeur général de SNCF Réseau à la procédure du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution ? Chacun conviendra qu'il n'y aurait rien de dramatique à voir chaque groupe politique, au sein des commissions parlementaires c...

C’est un syllogisme !

Deux questions. Premièrement, vous avez mis l'accent sur la situation des mineurs non accompagnés, qui est particulièrement difficile à Paris. Philippe Bas a posé la question de savoir comment reconnaître les mineurs des majeurs ; reste que la grande masse est constituée de mineurs. Vous dites qu'on ne voit pas comment traiter cette question d...

Les membres du Conseil constitutionnel devraient-ils remplir, eux aussi, une déclaration de patrimoine et d'intérêts ? Je rejoins l'intervention de Marie Mercier. Les élus rencontrent de réelles difficultés pour remplir les déclarations de patrimoine. On a beau le faire avec beaucoup de soin, il est parfois très difficile d'évaluer un bien. De...

C'était prévu dans une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale. Il serait bon que le Sénat s'en saisisse !

Merci pour cette réponse précise !

Le parcours préalable supposé d'une personne permet-il de juger de l'indépendance de l'institution à laquelle elle appartient ? De nombreux membres de nos institutions peuvent se prévaloir d'un parcours politique : le Conseil constitutionnel lui-même est aujourd'hui présidé par une personnalité ayant des antécédents politiques. Les membres du...

Je salue votre souci de méthodologie et de pédagogie. En France, les citadins ont droit au bus, au métro. Dans les zones rurales, nos concitoyens estiment qu'ils devraient avoir les mêmes droits ce qui n'est pas le cas. À Nogent-sur-Vernisson ou à Châtillon-Coligny, si j'ai un rendez-vous médical à l'hôpital, je dois prendre ma journée car j'ai...

Je ferai une première observation qui concerne plutôt, il est vrai, la garde des sceaux : nous n'avons guère apprécié l'utilisation de la procédure des ordonnances pour réformer la justice pénale des mineurs et j'espère - c'est même une demande - que la ratification de l'ordonnance nous donnera l'occasion d'engager un véritable débat. Je crois ...

Mais qu’en pensez-vous personnellement, monsieur le secrétaire d’État ?

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur l’assassinat le 2 novembre 2013 dans la région du Kidal, au Mali, de deux journalistes de Radio France Internationale, Ghislaine Dupont et Claude Verlon. Ces deux journalistes ont été enlevés par quatre hommes armés, avant d’être abattus, quelques kilomètres plus loin. Selo...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends ce que vous dites. Vous concevrez toutefois notre déception de n’avoir reçu aucune réponse précise aux quatre questions précises que je vous ai posées et que se posent les journalistes de Radio France Internationale. Ces questions demeurent.

Faut-il taxer les robots ? Voilà la question que je me permets de poser au Gouvernement ce matin. J’ai lu avec beaucoup d’attention le rapport de nos collègues, qui fournissent, dans les pages qu’ils consacrent au sujet, quatre arguments pour une telle taxation et quatre arguments contre. La question, en effet, n’est pas facile… Selon une étu...