Interventions de Jean-Pierre Sueur

C’est pour cela que j’ai proposé de mener une réflexion au niveau européen !

C’est une ouverture.

C'est énorme !

Il faut donc maintenant que chaque rapporteur définisse le champ de son texte ? Il me semble pourtant que celui-ci est défini par le texte lui-même et son objet. Cet exercice me semble redondant, et ne vise qu'à fournir une sorte de paratonnerre contre les amendements qui ne seraient pas reçus. Nous devrions avoir une vision plus ouverte de ces...

La Conférence des Présidents a délibéré et je continue à penser ce que je pense.

J'aime beaucoup Roubaix, mais je comprends que l'on puisse trouver plus chatoyant d'être né ailleurs. On aura alors deux lieux : le lieu de naissance et le lieu de déclaration de la naissance. On entre dans une logique de déconnexion du réel, à l'oeuvre aussi dans le mariage et dans la mort. C'est chatoyant et séduisant sur le principe, mais ré...

Je partage l'avis de mes collègues. Si l'ordonnance de Villers-Cotterêts le prévoit, il appartient au patrimoine linguistique français. Au demeurant, l'article 45 me semble inopérant, car il s'agit ici de la rédaction des actes de naissance, qui ont bien un lien direct avec le texte. Je demande donc un vote de la commission sur la recevabilité ...

C'est l'occasion de parler de ce mauvais coup du Gouvernement !

Cet amendement vise à inclure la nomination de la présidence-direction générale de la Française des jeux dans le périmètre de l’article 13 de la Constitution. M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État me répondront certainement que la Française des jeux est désormais une société à caractère privé. Ce à quoi je rétorque par avance que, dans u...

Je tiens à remercier nos trois rapporteurs pour ce précieux travail. Aux différentes cérémonies de pompiers auxquelles j'assiste, je rappelle toujours qu'il est inadmissible que ces hommes et ces femmes qui prêtent secours soient agressés. Qu'un camion de pompiers soit caillassé est en train de devenir banal ! Il y a là quelque chose de détra...

Je suis un réformateur gradualiste qui pense qu'il faut aller pas à pas, et je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas, aujourd'hui, voter cet article. C'est du bon sens. Personne n'a dit qu'il était contre. On ne propose pas la parité absolue, mais qu'il y ait autant de femmes dans le bureau, en proportion, qu'il y en a à l'assemblée. Je ne v...

D'abord, il y a eu l'affaire « Salbris », très compliquée, dans laquelle un accord local faisait la part belle aux communes périphériques par rapport à la commune centrale. Une question prioritaire de constitutionnalité a été posée, le Conseil constitutionnel a considéré qu'il y avait quelque chose d'inéquitable dans l'article de loi qui permet...

Il faut être rigoureux concernant la HADOPI. Voter quelque chose pour mettre en oeuvre un projet de loi qui n'est pas encore adopté semble un peu étonnant. Sur le plan du droit, comment pouvons-nous préjuger de l'adoption d'un texte ? Je trouve qu'il serait de bonne méthode d'attendre qu'un texte soit adopté avant d'en tirer les conséquences. ...

Le mot « favoriser » serait préférable au mot « renforcer » qui sous-entend que l'égal accès est déjà atteint.

Notre collègue rapporteur ne dispose que de trois minutes pour s’exprimer : c’est trop peu !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le coût de la justice, si l’on peut dire, par Français est de 65, 90 euros par an. Pour les Allemands et les Britanniques, il est de 122 euros par habitant et par an. D’après une étude du Conseil de l’Europe, que vous connaissez bien, la France est au 37e rang sur 41 s’agissant de ...

Qui prendra la décision !

Je partage ce qui vient d’être dit par M. le rapporteur spécial. Le Sénat a beaucoup réfléchi à la question de l’aide juridictionnelle. Je ne sais pas combien de rapports nous avons produits à ce sujet ; l’un des derniers est, si je ne m’abuse, l’œuvre de Mme Joissains et de M. Mézard, qui y formulaient beaucoup de propositions très importantes...

Je ne suis pas d’accord avec la comparaison qui convoque le coefficient d’intégration fiscale dans le cadre des intercommunalités. Ce sont là deux situations très différentes. L’intercommunalité procède d’une démarche de communes désirant être plus fortes ensemble, mais tout en restant des communes.

Une commune nouvelle est une commune à part entière, et l’on ne peut pas considérer que, pendant une durée complémentaire, les communes nouvelles ne seraient pas des communes. Je le sais, dans certains départements, on a beaucoup incité à la constitution de communes nouvelles, et, par la suite, certains élus nous ont demandé de prendre en comp...