Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier

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J'adhère à la proposition de loi de M. Mézard, mais dans sa plénitude, sans restriction qui serait préjudiciable. N'en restreignons pas le périmètre ! Loin d'être électoraliste, cette proposition de loi vient exactement au bon moment. En Savoie, les choses ne se passent pas si bien qu'on le croit. Dans une vallée, cinq intercommunalités sont ...

Je félicite les rapporteurs pour leur proposition d'inscrire l'enseignement supérieur dans un périmètre très large, correspondant aux nouvelles régions. Tout comme les anciens IUFM dont parlait Pierre-Yves Collombat, beaucoup d'universités survivent grâce à l'investissement des collectivités locales. En Rhône-Alpes, ce sont finalement les commu...

Lorsqu'une région adoptera un schéma destiné à mettre en place une politique de la montagne, les départements pourront-ils continuer à donner des garanties d'emprunt ?

Dans les régions touristiques, le budget de certaines stations est bien plus élevé que celui des offices de tourisme départementaux. Je comprends les observations de notre président : raison de plus pour préciser les choses, sinon nous rencontrerons de gros problèmes...

Je signale à votre attention les amendements n° 797 et 809 de M. Bouvard sur les comités de massifs. Certains massifs, dans le Massif Central, les Alpes ou le Jura, débordent le cadre régional.

Je me félicite que le rapporteur dise y avoir réfléchi. J'ai noté avec grand intérêt, depuis le début de nos travaux, le regret partagé que le projet de loi, présenté comme de décentralisation, manque entièrement cet objectif. Le transfert d'une partie du pouvoir réglementaire de l'État serait une occasion de le moderniser. On parle tous les jo...

Les schémas départementaux sont portés par le département, mais il lui arrive d'accompagner financièrement d'autres initiatives.

Nous parlons d'une procédure lourde, mise en place par l'État avec des fonds européens et régionaux. L'Arcep estime qu'il est bon d'avoir laissé le jeu aussi ouvert que possible, tant les cas de figure sont divers en matière de maîtrise d'ouvrage. Les amendements identiques n° 296 et 359 ne sont pas adoptés.

Pourquoi ne pas organiser le partage via un établissement public de coopération culturelle, comme nous l'avons fait dans mon département ? L'amendement n° 71 n'est pas adopté.

Il serait regrettable que l'action récursoire vaille pour le passé, alors qu'un exécutif local peut n'être pas responsable de la mise en oeuvre de la mesure incriminée. Au reste, ces dispositions sont déjà dépassées, puisque les financements seront désormais mobilisés par la région.

Reste que lorsqu'il est avéré que des financements ont été mis en oeuvre sans qu'aient été respectées les procédures européennes, il faut rembourser. Au point qu'un préfinancement est requis, les fonds n'étant déployés qu'in fine. Craignons que sous la pression d'un tel risque, les régions ne recherchent des structures de portage associant d'au...

En Rhône-Alpes, une convention vient d'être signée entre la région, présidée par M. Queyranne, et le département de l'Isère, dirigé par M. Vallini, pour autoriser l'agence de développement économique de l'Isère à exercer ses missions. On ne peut faire fi des projets portés jusqu'à maintenant par le département en matière économique. Je soutiend...

Beaucoup de départements vont transférer la gestion du bloc social aux agglomérations, si ce n'est déjà fait. Qu'apporte ce dispositif ?

Je m'associe aux propos de M. Savary : une partie de cette réforme est conditionnée par les engagements de l'État en raison de l'article 40. Les réserves de Mme Lebranchu m'inquiètent : le succès de la réforme ne dépend pas des seules collectivités. Elle l'a d'ailleurs constaté aux quasi-applaudissements qui ont suivi les observations sur les D...

Je n'ai pas parlé de la nouvelle collectivité... Que l'économie revienne aux régions, fort bien. À condition, toutefois, de ne pas oublier que son moteur est l'enseignement supérieur et la recherche, ce qui laisse entrevoir la complexité des articulations entre région et métropoles. Dans la région Rhône-Alpes, quid de Grenoble et de Lyon ? Qu'...

Suite aux propos fort intéressants et stimulants tenus par le Président Delevoye, j'aurai une question sur l'effet de la décentralisation. À la suite des Trente Glorieuses qui marquent le développement sans précédent de notre pays, on pourrait évoquer les « Trente heureuses » qui scandent le formidable développement économique conduit par les a...

Nous partageons tous, même les départementalistes, le constat qu'il y a trop d'acteurs sur le terrain. Mais dans votre discours, entre les régions et les intercommunalités, le fait départemental semble avoir disparu : le même raisonnement doit-il s'appliquer pour les chambres consulaires départementales ? Puisque la région est le pôle principal...

Dans le fonctionnement des établissements, certains domaines relèvent du département, d'autres nécessitent une coordination régionale. Il serait utile de disposer d'une note détaillée sur tous ces sujets.