Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un vote à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale et un vote à l’unanimité au Sénat, on pouvait espérer que la commission mixte paritaire aboutirait à un arbitrage plus équilibré. Il faut bien reconnaître qu’il n’en est rien et que la logique politique n’est pas la logiqu...

Oui, nous savons bien que seule une juste mutualisation aurait permis d’assurer équitablement la desserte du territoire national ! D’ailleurs, est-il encore trop tard pour mettre en place un fonds national de mutualisation ? Sur ce volet, je veux bien m’en remettre à la position adoptée par la commission mixte paritaire, si l’on veut la consid...

À titre d’exemple, pour la commune de Chamonix, le prix du foncier a doublé en deux ans. Au même moment, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, vient libéraliser la constructibilité avec l’effet de densification. Le paradoxe est qu’en imposant le droit commun sans prévoir les délais nécessaires, ne serait-ce qu’...

Oui, monsieur le ministre, c’est effectivement sur les questions d’aménagement que la déception des élus des stations est la plus grande, d’autant que la simplification – c’était une ambition affichée – n’est pas au rendez-vous !

Il est rare qu’une loi se trouve améliorée par les décrets d’application. Mais, il faut le bien reconnaître, en l’espèce, les décrets prendront une importance encore plus grande pour que le volet aménagement et urbanisme de cette loi ne soit pas une occasion ratée ! Il apparaît clairement que les conséquences très lourdes du dispositif adopté ...

C’est très regrettable. Au demeurant, monsieur le ministre, sur le sujet de la liaison Lyon-Turin, contrairement à mon collègue Jean Desessard, je vous remercie d’avoir défendu un amendement qui a toute sa place dans une telle loi. Il n’y a pas lieu d’en douter, eu égard à l’importance de cette liaison pour le transfert modal et l’équilibre éc...

M. Jean-Pierre Vial. Monsieur le ministre, vous déplorez le fait que, la loi NOTRe à peine votée, elle soit remise sur le métier. Si nous avions disposé de davantage de temps pour l’examiner, nous n’en serions pas là !

Par ailleurs, si ce texte porte principalement sur la montagne, beaucoup de dispositions ont vocation à s’appliquer sur tout le territoire national. Ainsi, le dispositif de l’article 18 intéresse l’ensemble des stations touristiques, de montagne ou pas. On ne peut que se féliciter de l’adaptation proposée. En ce qui concerne la question soulev...

Monsieur le ministre, vous nous appeliez tout à l'heure à être sérieux et cohérents. Or les dispositions de cet amendement ont le mérite de poser certaines questions. Notre collègue vient d’expliquer qu’une charte de parc naturel régional coûtait entre 400 000 euros et 500 000 euros. S’il faut réaliser un PLUI sur le même territoire, c’est un ...

Je vais suivre l’exemple d’Éliane Giraud et retirer mon amendement, mais je rappellerai tout de même que les arguments de mes collègues, non seulement ne m’ont pas convaincu, mais sont à l’opposé de la réalité. M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques s’interrogeait sur la complexité de la procédure pour sortir du S...

Par correction à l’égard de M. le ministre et de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, je dois dire que les équipes travaillent effectivement sur ce sujet depuis quelques jours. M. le ministre vient d’indiquer qu’une réunion de travail a été organisée en accéléré demain, avec les principaux élus concernés par ce ...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous remercier au nom de nombreux collègues qui ont signé, il y a quelques jours, une proposition de loi visant à reprendre le texte de la disposition adoptée par le Parlement lors de l’examen de la loi Sapin II et que le Conseil constitutionnel a censurée comme cavalier. À l’ouverture de cette discussion...

Je voterai cet amendement que, j’imagine, M. Courteau a déposé compte tenu des responsabilités qu’il exerce par ailleurs. Il s’agit d’harmoniser les mesures prises dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte à destination des gros consommateurs d’électricité. Deux grands dispositifs ont été instaurés a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a fait l’objet d’un important travail de concertation en amont avec le Conseil national de la montagne et l’Association nationale des élus de la montagne. Nous ne pouvons que nous...

La commission des lois a souhaité préciser l’articulation de la loi Montagne avec le dispositif des communes nouvelles. Concernant le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » aux communautés de communes et communautés d’agglomération, prévu par la loi NOTRe, la commission des lois a approuvé ...

Cet amendement porte sur l’alinéa 6 de cet article, qui précise la composition, les missions et l’organisation du Conseil national de la montagne. Il ne s’agit pas de remettre en cause la représentation du Parlement prévue au sein du CNM, à savoir cinq sénateurs et cinq députés. Nous nous soucions simplement de leur mode de désignation. En effe...

Un peu de fraîcheur dans nos débats : cet amendement porte sur la circulation dans les zones montagneuses en période d’enneigement. Il vise à inciter le représentant de l’État à prendre ses responsabilités en matière d’obligation d’équipement de véhicules en période hivernale. Cette disposition, si elle était adoptée, serait tout sauf anecdoti...