Interventions en commissions de Jean-Pierre Vial

M. le rapporteur a fait une présentation exhaustive de cette proposition de loi. Je voudrais néanmoins rappeler l'esprit et l'histoire de ce texte qui répond à un phénomène de plus en plus connu, le binge drinking, où les jeunes pratiquent une alcoolisation brutale pour être le plus rapidement possible saouls. Le rapport de Mme Daoust a proposé...

On a beaucoup parlé de liberté et de responsabilité, mais pas du tout des officines commerciales qui gravitent autour de ces soirées ou de ces week-ends et qui gagnent beaucoup d'argent. Les fabricants d'alcool proposent aux associations d'étudiants de leur fournir des boissons librement, de reprendre les invendus et de reverser 10 à 20% de la ...

Je me range à la deuxième solution : sans que le texte soit retiré, il pourrait être renvoyé en commission pour une réflexion approfondie. Si j'ai apprécié l'intervention de M. Richard, j'ai été heurté par les propos de certains qui tendent à banaliser ce grave problème : des vies sont en jeu.

Après son examen par l'Assemblée nationale le 23 mars 2011, nous examinons à nouveau la proposition de loi de M. Tuheiava sur le statut des fonctionnaires des 48 communes de Polynésie française. Six seulement des dix-neuf articles adoptés par le Sénat ont été votés dans les mêmes termes par les députés, qui ont néanmoins largement souscrit à l...

Je suis défavorable à l'amendement de suppression n° 2.

Je souscris aux interventions de mes collègues. Une remarque sur la compatibilité des cumuls. A Berlin, nous avons rencontré des parlementaires allemands qui ont échangé sur la chasse : l'un, passionné par ce sport, s'estimait pleinement investi de son mandat en défendant la cause de la chasse alors qu'un autre, qui représentait les intérêts éc...

Lors de l'audition des représentants des assureurs, ces derniers nous ont dit qu'ils n'invitaient plus les parlementaires à leurs groupes de travail : c'est une décision radicale ! A l'inverse, d'autres groupes importants continuent à nous convier. Ne pourrait-on pas encadrer, en toute transparence, ces participations ?

L'âge moyen de départ en retraite des agents publics de la fonction publique d'État était, en 2009, de 59,7 ans ; 60,9 ans pour les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie sédentaire, 56,5 ans pour ceux de catégorie active. Les premiers effets de la réforme du 21 août 2003 ont entraîné une augmentation de 13 mois de l'âge moyen de dé...

A 67 ans. On anticipe, en somme, la mise en oeuvre de la réforme des retraites.

Le nombre des fonctionnaires visés par l'article 25 est au maximum de 600. 15 à 20 personnes au maximum seraient concernées chaque année par ce dispositif.

Quoi qu'il en soit, les PPR doivent être notifiés à toutes les communes. L'amendement n° 19 est adopté.

J'ai identifié dans votre présentation un certain nombre de messages que je retrouve sur le terrain lorsque, par exemple, les magistrats me disent qu'il faut cesser de légiférer car plus personne ne s'y retrouve dans l'accumulation de lois ou lorsque le Sénat crée une mission d'information sur Pôle emploi au moment où au contraire cette nouvell...

Je vous félicite pour cette table ronde. Quand la mission Charpin a été lancée, j'ai demandé au Sénat de réfléchir sur le photovoltaïque : un rapport ne nous permettrait-il pas de disposer d'éléments de réflexion pour définir une véritable politique dans ce domaine ? Ce n'est pas une question politicienne : étant membre d'un pôle de compéti...

Ce type d'affaires a donné lieu à des erreurs judiciaires notoires ; quand il y a plainte, il n'est pas sûr que la garde à vue soit fort protectrice ! Ce texte visait avant tout à réduire le nombre de gardes à vue, que chacun juge inacceptable. Garantir les droits de la défense ne change rien à la nature même de la garde à vue, qui est assimi...

Monsieur le garde des sceaux, je suis sensible à l'objectif de réduire le nombre de gardes à vue que vous avez clairement affiché à l'Assemblée nationale, ce qui mécaniquement améliorera leur condition de prise en charge. La gendarmerie évalue à 50 millions le coût du réaménagement de ses locaux afin que la garde à vue puisse être assurée dans ...

A-t-on déjà perdu la partie ? N'est-il pas déjà trop tard pour agir ? Est-on encore en mesure de maîtriser des technologies qui, par définition, ne connaissent pas de frontières ? Je voudrais donner un exemple : les pilotes de ligne ont certains logiciels qui permettent de tracer l'ensemble des avions qui se trouvent dans l'espace aérien. Du co...

Merci pour votre présentation très claire et merci surtout d'avoir insisté sur le volet industriel. Nous entendons peu de discours sur la filière industrielle française et nous aimerions que la détermination politique soit plus affirmée en ce domaine. Hier, nous avons eu un échange avec Mme Kosciusko-Morizet sur le rapport Charpin dont une par...

Merci pour votre présentation très claire et merci surtout d'avoir insisté sur le volet industriel. Nous entendons peu de discours sur la filière industrielle française et nous aimerions que la détermination politique soit plus affirmée en ce domaine. Hier, nous avons eu un échange avec Mme Kosciusko-Morizet sur le rapport Charpin dont une par...

Je veux d'abord vous féliciter, madame la Ministre, parce que le dispositif prévu dans la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité par notre collègue Ladislas Poniatowski sur l'effacement en période de pointe est déjà en application. Vous avez signalé que la balance commerciale était négative pour les panneaux solaires. Enco...

L'amendement n° 3 alignerait le dispositif de la prolongation d'activité des fonctionnaires des communes sur celui des fonctionnaires de la collectivité de Polynésie française. Outre qu'une loi nationale ne doit pas dépendre d'une délibération de l'Assemblée territoriale, le texte de la commission prévoit déjà la possibilité d'un recul d'une an...