Interventions en commissions de Jean-Pierre Vial

a indiqué que, dorénavant, un examen plus attentif de cette question serait conduit par le Gouvernement dans de telles hypothèses, M. Jean-Jacques Hyest, président, soulignant que l'agence constituait un service non personnalisé du ministère de l'économie.

a souligné que la proposition de loi s'inscrivait dans le contexte lié à la désignation envisagée de M. Henri Proglio aux fonctions de président-directeur général d'EDF, alors que celui-ci conserverait dans le même temps un mandat de président du conseil d'administration de la société Veolia Environnement. Il a expliqué que l'objet de ce texte ...

a souligné que, face au questionnement légitime que faisait naître la question du cumul, le Parlement était confronté à un choix : soit ne pas intervenir, au risque de voir des situations délicates exister en pratique, soit adopter un dispositif destiné à apporter un encadrement raisonnable. L'accord auquel il était parvenu avec le président du...

a considéré comme un bon signe le fait qu'un patron venant du privé puisse être nommé à la tête d'une entreprise d'Etat. Il a espéré que les Etats généraux de l'industrie lancés par M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, soient l'occasion de constituer une grande filière industrielle électro-intensive.

a exprimé des réserves sur le fait que l'avocat siégeant au Conseil supérieur de la magistrature puisse continuer à travailler sur des procédures en cours.

sénateur,

a indiqué que les deux rapporteurs présenteraient cinq propositions de modification sur le texte tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, dont les plus importantes concernent, d'une part, le report de deux semaines du délai-limite de signature des conventions de transfert des parcs aux collectivités volontaires pour que celui-ci interv...

a approuvé le principe du silence valant acceptation et suggéré de fixer le délai à deux mois.

a regretté que le texte proposé n'envisage que l'hypothèse où l'exploitation polluante a définitivement cessé son activité, alors que se pose également la question du respect par des installations classées en activité de certaines prescriptions environnementales.

a souligné le fait que, dans un grand nombre de communes rurales, les activités complémentaires jouaient un rôle essentiel dans le maintien de nombreuses études d'huissiers : dans ces conditions, il s'est inquiété de la part maximale de 20 % proposée par le rapporteur en ce qui concerne l'activité de vente réalisée à titre accessoire par les no...

Puis la commission a examiné le rapport de M. Jean-Pierre Vial et le texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 515 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. a tout d'abord précisé que le Co...

a marqué la très grande attente du dispositif aujourd'hui proposé. Il a rappelé que ce secteur manquait de personnel. A l'issue de ce débat, les deux rapporteurs ont présenté des modifications rédactionnelles qui ont été adoptées ainsi que l'article 30 modifié en ce sens. A l'issue d'une suspension des travaux de la commission mixte paritaire...

tout en partageant les constats du Contrôleur général sur les conditions matérielles de la garde à vue, a souhaité connaître son opinion sur le recours croissant à cette procédure alors même que le nombre des crimes et des délits semble se stabiliser.

s'est étonné que la proposition de décision-cadre encadre strictement la consultation des données passagers alors que, par ailleurs, de nombreuses informations relatives aux vols des avions particuliers sont aisément accessibles sur le site de l'aviation civile. Il a indiqué qu'en matière de renseignement économique, ces informations étaient re...

Reprenant ces interrogations, M. Jean-Pierre Vial a jugé complexe d'apprécier le respect de l'impératif d'homogénéité territoriale. Il s'est ainsi demandé s'il était préférable, dans le cas d'un espace urbain entouré d'espaces ruraux, de créer une circonscription à dominante urbaine et plusieurs circonscriptions à dominante rurale ou, à l'inver...

Sur proposition de M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, elle a adopté deux amendements, le premier pour préciser la rédaction du III de l'article 10 (mise à disposition des OPA), le second pour rectifier une erreur de référence à l'article 14 (transfert des contractuels). Puis, sur l'ensemble des amendements déposés, la commission a adopté les avi...

a tout d'abord rappelé que le point majeur du projet de loi résidait dans l'avenir du statut des ouvriers des parcs et ateliers : les syndicats de ces personnels ont été associés, dès l'origine, à la réflexion sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement et ont contribué à l'évolution du dossier. Il a souligné que la commission,...

De même, la commission a rétabli l'article 11 pour préciser les garanties accordées aux OPA qui intégreraient un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale en termes de classification, de régime indemnitaire et de retraite : M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a précisé que la grille d'homologie prendrait notamment en compte les qualifica...

a précisé que le travail préparatoire mené pour l'examen du projet de loi avait permis la transformation du texte initial. Il a souligné que l'évolution de la position des syndicats -lesquels ont pris conscience des rigidités du statut commun initialement proposé, en termes d'activité et de déroulement de carrière- permettait aujourd'hui au lég...

s'est interrogé sur la place accrue qui serait ainsi donnée au juge administratif dans les prisons alors même que le respect des libertés individuelles est en principe garanti par le juge judiciaire.