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Très bien !
Monsieur le rapporteur général, dans votre propos introductif, vous avez évoqué la nécessité de ces transpositions pour des raisons de sécurité juridique. Transposer, oui ; surtransposer, non ! L’article 13 tend à transposer l’article 4 de la directive ATAD, qui vise à lutter contre les pratiques d’évasion fiscale ayant une incidence directe s...
Devant l’engagement du rapporteur général et du secrétaire d’État, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, madame la présidente.
On ne peut pas dire cela !
Il a très bien compris !
Très bien !
L’examen de cet amendement prolonge la discussion déjà largement engagée sur l’application de la loi Littoral pour les lacs de montagne et, plus particulièrement, sur sa confrontation avec la loi Montagne. Il s’agit d’un débat qui est maintenant ancien. Les dispositions de la loi Montagne et de la loi Littoral se sont un temps chevauchées pour...
Cet amendement est relatif à l’agence France compétences ; plusieurs dispositions concernent cette institution, dont on connaît le rôle et l’importance. Le présent amendement tend à permettre à France compétences de remplir sa mission, prévue au cinquième alinéa de l’article L. 6123-5 du code du travail, de publication et d’appréciation de la ...
Non, compte tenu de ces observations, je le retire.
Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de celui que j’ai présenté voilà un instant. Il vise à prévoir l’accès de France compétences aux bilans pédagogiques et financiers. Alors même qu’une telle possibilité serait prévue par voie réglementaire, il conviendrait de l’asseoir au niveau législatif pour permettre à France compétences d’accéd...
Non, je le retire, madame la présidente.
Parfait !
Très bien !
Très bien !
Madame la secrétaire d’État, laissons au passé le quasi-scandale du fret ferroviaire français, qui fait apparemment consensus. La ministre Élisabeth Borne déplorait ici même, le 18 janvier dernier, cet abandon de la politique du fret ferroviaire, en déclarant : « Notre système est à bout de souffle et le trafic marchandises en crise, avec une ...
Je voudrais vous faire part de ma stupéfaction, madame la secrétaire d’État. Tout le monde, y compris vous, a évoqué le pôle lyonnais et l’autoroute ferroviaire de la vallée rhodanienne. Et vous me parlez de Dijon et d’une ligne dont la rénovation était prévue depuis 2000. Nous ne voyons aucun inconvénient à la rénovation de la ligne Dijon-Amb...
Je voudrais aborder la question du transport ferroviaire de marchandises. Le défi est à la mesure de la situation préoccupante de l’économie de notre pays, c’est-à-dire gigantesque. La part du rail étant seulement de 10 % des volumes – elle atteignait encore 15 % en 2002 –, le fret est assuré principalement par la route. Le volume transporté e...
J’interrogeais ce matin même le ministre de l’écologie sur le projet d’autoroute ferroviaire alpine, le rail ne permettant aujourd’hui d’atteindre qu’à hauteur de 3 % l’objectif annoncé en matière de report modal. Madame la ministre, quelle est la volonté du Gouvernement en matière de transport ferroviaire de marchandises ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les principaux éléments budgétaires, qui ont déjà été présentés. Notre commission a pris acte de la légère progression des crédits prévue pour 2018 et de la trajectoire annoncée pour les quatre prochaines années, laquelle permettra que la part du revenu ...