Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Vial

Madame la secrétaire d’État, c'est un affront aux petits établissements qui rencontrent des difficultés économiques !

De même que l’amendement n° 3 rectifié bis examiné précédemment, le présent amendement tend à donner au préfet la possibilité d’octroyer un délai supplémentaire ; cet allongement, lorsqu’il se révèle nécessaire à la mise en œuvre de plans d’aménagement, ne pourrait dépasser la moitié du délai prévu initialement. Je rappelle que les déla...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à demander la suppression des sanctions administratives prévues en lien avec les agendas d’accessibilité. Ce point a déjà largement été abordé, mais je suis intéressé par les réponses qui me seront apportées. En effet, la mise en œuvre des Ad’AP est soumise à un double régime de sanctions, administratives et pénales, qui me ...

M. Jean-Pierre Vial. C’est tout à fait cela !

Cet amendement vise à faire bénéficier les établissements recevant du public de première à quatrième catégorie des dispositions assouplies envisagées pour les ERP de cinquième catégorie. Pour ces derniers, en effet, il est prévu qu’une partie du bâtiment ou de l’installation doit assurer l’accès à l’ensemble des prestations que fournit l’établ...

M. Jean-Pierre Vial. Mme la secrétaire d’État verra sans doute dans cet amendement un signe de mon pessimisme et de mon inquiétude…

C’est bien dit !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution arrive à point nommé. Après le Grenelle de l’environnement hier et, plus récemment, le débat sur la transition énergétique, le moment est venu et attendu : où va-t-on ? Les enjeux sont énormes et les sujets nombreux. Pour ce qui concerne les éner...

Est-ce un problème législatif ? Non ! Puis-je rappeler l’excellent rapport Poignant-Sido, qui en a posé le principe ? La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME », en a traduit les dispositions, puis, plus récemment, la loi Brottes en a défini les mesures d’application. Est-ce un défaut d’outils ? Non ! Ré...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux que souscrire aux présentations des grands principes qui ont été faites par les précédents orateurs. Mon collègue de Savoie ayant évoqué la péréquation horizontale, j’exposerai la péréquation verticale pour ce même département. Le débat de ce jour intervient fort oppor...

Certes, la répartition péréquée de la ressource nouvelle issue du transfert aux départements des frais de gestion permettra à la Savoie de percevoir 5, 1 millions d’euros. Cette nouvelle recette aurait dû compenser l’insuffisante compensation par l’État de la progression des dépenses sociales, mais elle se trouvera donc largement annihilée par ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors d’un récent colloque sur la transition écologique qui se tenait au Sénat, le conférencier, un éminent universitaire, regrettait que la France ait perdu le sens des grands projets qui ont structuré notre pays. C’était l’aménagement du territoire. Si je fais part de cette réfl...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ma qualité de Rhônalpin et, plus précisément, de Savoyard, c’est un honneur et un réel plaisir d’intervenir au nom de mon groupe en faveur du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-italien du 30 janvier 2012. C’est un projet majeur. En effet, depuis la réali...

Non, la baisse du transport du fret par le rail ne doit pas être une fatalité dont la France et elle seule cultiverait l’idée ! Les prétendus mauvais chiffres du trafic ferroviaire entre la France et l’Italie, qui s’expliqueraient par des travaux et des marchés captés par nos voisins, doivent nous imposer plus de lucidité. Se trouverait-il que...

Nous parlons donc d’un ouvrage de 8, 5 milliards d’euros et d’une contribution de la France de 2, 2 milliards d’euros. Pour vous donner une idée des ordres de grandeur, mes chers collègues, sachez que nous avons, depuis dix ans, réalisé des descenderies dont le coût atteint aujourd'hui presque 1 milliard d’euros, ce qui signifie que la France a...