Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Vial

Faut-il rappeler que le financement de l’ouvrage du Saint-Gothard aura été supporté intégralement par la Suisse ? Ce sujet n’était-il pas, monsieur le ministre, au cœur des débats entre chefs d’État, voilà quelque mois ? Il s’agissait de convaincre l’Europe de financer de grands projets structurants, préparant l’économie de demain tout en créa...

Absolument !

S’agissant du permis de construire, je prolongerai le propos qui vient d’être tenu. Au moment où les règles sont en train de changer, nous vivons une mystification à propos du permis de construire. Dès lors que la dernière strate, dont découle le permis de construire, est un PLU qui ne relève plus de la commune ni du maire, laisser croire que t...

Madame la ministre, vous nous avez dit que vous disposiez de statistiques. Je vous en donne acte concernant l'état du droit actuellement en vigueur. Tous, nous connaissons bien les présidents et les directeurs d'offices d'HLM ; ils ne vont pas se mettre en difficulté avec un maire : on trouve un moyen, … on décide qu’on trouvera une autre opéra...

Ce sont des menaces !

Nous avons bien compris quelle était l’évolution envisagée. Celle-ci va dans le bon sens, même si, je le redis, nous vivons actuellement un changement de fonctionnement des intercommunalités qui ne sera pas sans effets sur la mise en œuvre des dispositions dont nous discutons. Cela étant dit, par défaut, nous voterons cet amendement, qui consti...

Mais nous souhaitons, madame le ministre, conformément à l’engagement que vous avez pris, pouvoir continuer à améliorer le texte.

Très bien !

Très bien !

Absolument !

Madame la ministre, à propos de l’amendement de M. Fichet, vous avez eu une double réaction : dans un premier temps, vous avez affirmé que la loi Littoral relevait en quelque sorte du sacré et qu’il ne fallait surtout pas ouvrir la boîte de Pandore, puis, dans un second temps, vous avez cherché à nous rassurer en nous expliquant que vous alliez...

Ainsi, des agriculteurs se trouvent aujourd’hui dans l’impossibilité de mettre en œuvre des projets qui, bien qu’ils s’inscrivent dans la philosophie la loi Montagne et dans celle de la loi Littoral, soulèvent une contradiction entre les deux lois. Une situation illustrant cette contradiction m’avait d’ailleurs amené, voilà quelques années, à ...

Mais c’est vous qui l’aggravez !

Le projet de loi prévoit de rendre le PLU intercommunal obligatoire, ce qui risque de créer de très graves difficultés ; je ne reviendrai pas sur toutes les conséquences évoquées lors du débat que nous avons eu à propos de l’article 63. Pour limiter ces difficultés, nous proposons d’autoriser l’EPCI à délimiter un périmètre de PLU ne comprenan...

L’article 6 sexies du projet de loi, dont nous commençons l’examen, impose au propriétaire d’un local destiné à l’habitation, situé dans une copropriété, de solliciter, avant de le mettre en location de manière répétée pour de courtes durées, l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires, qui se prononce à la majorité simple, prév...

C’est d’une grande élégance !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le consensus sur la création d’un conseil national d’évaluation des normes démontre notre commune attente d’une solution forte remédiant à ce qui est de toute évidence l’un des maux de nos institutions. La question de la simplification des normes n’est pas nouvelle. Déjà le précéd...

Visiblement, mes collègues ne souhaitent pas ouvrir de débat sur le sujet. J’en déduis, madame la ministre, que vous nous avez rassurés... J’ai bien entendu vos explications ainsi que les différentes voies proposées pour avancer notamment sur la loi de 2005. Toutefois, mon amendement ne se limitait pas à cette seule loi. Elle a été prise comme...

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en tant que président du groupe d’amitié France-Syrie du Sénat, je me félicite que nous ayons ce débat. La France a choisi très tôt la reconnaissance de l’opposition syrienne et, dès lors, l’équilibre de l’ensemble de la...

Très bien !