Questions orales de Jean Pierre Vogel

Politique de développement de l'habitat inclusif

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le développement par l'incitation de l'habitat inclusif. Depuis quelques années, le Gouvernement incite à développer l'habitat inclusif via l'aide à la vie partagée instaurée par la n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les exem...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les conditions d'application, peu précises dans certaines situations, des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur agroalimentaire. Le a) du 10° et le 11° du I de l'article 30 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 20...

Catastrophes naturelles et indemnisations

M. le président. La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean Pierre Vogel. Ma question concerne le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, examiné aujourd'hui même en commission. Elle s'adressait à M. le ministre de l'intéri...

Indemnisation des propriétaires victimes des épisodes de sécheresse réhydratation survenus en Sarthe

M. Jean Pierre Vogel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les attentes des victimes de catastrophes naturelles de type sécheresse réhydratation des sols, dont un certain nombre de propriétaires de maisons et bâtiments situés en Sarthe ayant connu un épisode de particulière sécheresse en 2018. La Sarthe figure en effet au nombre des départements dont les sols ...

Situation des producteurs de fleurs coupées

M. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Monsieur le ministre, le secteur de l'horticulture représente 3 300 entreprises et 20 000 emplois. Il pèse 1,64 milliard d'euros de chiffres d'affaires, mais l'horticulture française est aujourd'hui en danger de mort. En effet, le gouvernement français est le seul en Europe à avoir inte...

Situation des services d'urgence

M. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Nous ne pouvons naturellement nous satisfaire de la réponse qui vient d'être faite à notre collègue ! Lons-le-Saunier, fermeture de la deuxième ligne du SMUR ; Ploërmel, fermeture du SMUR cet été ; Sisteron, fermeture des urgences de nuit depuis le mois de juillet ; Lens, fermeture partielle des urg...

Arjowiggins

M. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, si j'en juge par vos déclarations, vous souhaitez faire de la reconquête industrielle votre priorité. Vous avez récemment déclaré, dans le journal Les Échos, que vous vous battrez pour chaque emploi industriel menacé. Quelle belle déclaration ! Or vous voilà confronté, dans la Sar...

Nuisances sonores liées aux transports ferroviaires

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'article 36 de la n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire qui prévoyait, dans les cinq mois de la publication de la loi, la remise d'un rapport par le Gouvernement sur les nuisances sonores des infrastructure...

Épidémie de rhinopneumonie équine en France

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épidémie de rhinopneumonie équine qui touche la France. En effet, depuis le début de l'année 2018 les cas d'herpès virus équin (HVE appelé communément rhinopneumonie), en forte augmentation, se propagent rapidement sur le territoire, imposant aux professionnels de la filière hippique et aux o...

Rentrée scolaire 2018-2019

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nouvelle carte scolaire pour la rentrée de septembre 2018. Si l'idée du Gouvernement de dédoubler les effectifs des classes de cours préparatoire (CP) et de cours élémentaire (CE1) dans les réseaux d'éducation prioritaire pour permettre un meilleur accompagnement des enfants est louable, cela ne peut se ...

Lutte contre le terrorisme

M. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à adresser un message de soutien et de solidarité aux familles des victimes de l'acte terroriste de Trèbes, attentat qui endeuille une nouvelle fois la France, à rendre hommage bien entendu au lieuten...