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Interventions de Jean-Raymond Hugonet
1224 interventions trouvées.
Pour les mêmes raisons !
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Pour répondre simplement à M. Laurent Lafon, nous ne pouvons pas, nous, la commission des finances, constater l'état financier de notre pays, comme notre Haute Assemblée en débat depuis des semaines, et laisser l'audiovisuel public avec la bride sur le cou et une perpétuelle fuite en avant financière.
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. En vertu de l'article L.2334-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'État rétrocède aux communes et à leurs groupements une partie du produit recouvré des amendes de police relatives à la...
Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir apporté une réponse. Cette question avait été posée par mon collègue Laurent Burgoa, et elle n'avait pas reçu de réponse depuis un an et demi. À l'heure où le temps se couvre financièrement pour les communes, nous préférons gérer nous-mêmes plutôt que de remettre au département ou aux interco...
Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. En vertu de l’article L.2334-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’État rétrocède aux communes et à leurs groupements une partie du produit recouvré des amendes de police relatives à la...
Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. En vertu de l’article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’État rétrocède aux communes et à leurs groupements une partie du produit recouvré des amendes de police relatives à l...
Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir apporté une réponse. Cette question avait été posée par mon collègue Laurent Burgoa, et elle n’avait pas reçu de réponse depuis un an et demi. À l’heure où le temps se couvre financièrement pour les communes, nous préférons gérer nous-mêmes plutôt que de remettre au département ou aux interco...
Normal !
Normal !
C'est l'hôpital qui se moque de la charité !
Monsieur le ministre, nous ne pouvons absolument pas vous laisser dire que les élus locaux auraient une « appétence », voire une « gourmandise », pour les taxes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) Vous appartenez à un gouvernement, nommé par un Président de la République, qui, …
… par électoralisme, a supprimé la taxe d'habitation, quitte à infliger une déflagration au pays !
Les élus sont dans un embarras terrible ; ils n'ont pas une appétence particulière pour les taxes, mais ils doivent faire vivre leurs communes et maintenir leurs budgets à l'équilibre.
M. Jean-Raymond Hugonet . C'est pourquoi jamais les élus locaux ne vous laisseront dire des mensonges pareils !
La ficelle est grosse !
Mais faites donc confiance aux élus locaux !
Mais le problème, ce n'est pas l'investissement, c'est le fonctionnement !
C'est sûr !
Mais le problème, ce n’est pas l’investissement, c’est le fonctionnement !
