Réforme des collectivités territoriales

Par exemple, sous la ive République, le scrutin proportionnel aboutissait à des gouvernements de coalition, lesquels, ne menant la politique d’aucun parti, ne représentait plus personne. Je ferai également une double remarque. Tout d’abord, cher collègue Anziani, je connais un certain nombre de monstres à deux têtes et à quatre pattes ! Moi q...

M. Jean-René Lecerf. Voilà une question à laquelle vous êtes tous incapables de répondre, ce qui ruine le fondement de votre argumentation sur une prétendue inconstitutionnalité liée à l’exercice d’une tutelle.

Je sais pourquoi l’évocation de l’amendement n° 266 ennuie nos collègues socialistes. Certes, il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, comme le dit un dicton populaire, mais les membres du groupe socialiste ainsi que les sénateurs apparentés et rattachés, dont les Verts, ont présenté tout à l’heure un amendement n° 306 aux termes...

M. Jean-René Lecerf. Autrement dit, on nous demande à une heure d’intervalle de faire exactement le contraire. Ce n’est pas très sérieux !

La suppression de cet alinéa empêcherait deux conseils municipaux de fusionner pour des raisons politiques et sans avoir consulté la population comme je l'ai vu à Lille-Lomme. Mme Aubry n'a jamais proposé de fusionner Lille et Marcq-en-Baroeul ! Je rejoins donc ces amendements et, s'ils ne sont pas approuvés maintenant, je ferai en sorte que no...

L'alternative consiste à supprimer toutes les communes associées ou à accepter d'en créer de nouvelles. Les anciennes communes associées d'une commune fusionnée subsisteront-elles après que celle-ci aura disparu ? J'ai en outre une préoccupation électorale : la population de la commune associée est prise en compte au niveau de la commune nouvel...

La gestion métropolitaine pose parfois des problèmes importants, en favorisant telle commune par rapport aux autres. Pour l'apprécier, les maires manquent d'informations : je propose que cette information soit annuelle, et chacun pourra apprécier ce qu'il en est.

Les EPCI subventionnent les clubs sportifs, les associations culturelles, leur intervention est très importante dans la vie locale. Une vice-présidente de ma communauté urbaine dont je tairai le nom a déclaré qu'elle gouvernerait la communauté urbaine à gauche, mais les stations d'épuration que j'ai fait réaliser n'étaient pas de droite ! De fa...

Sans liste des subventions, il est effectivement très difficile de s'y retrouver, par exemple de déterminer celles qui sont versées aux différents clubs sportifs.

Il serait bon que le gouvernement intervienne en séance publique pour dire que le droit communautaire est respecté. Je le retirerai ensuite.

A partir du moment où le gouvernement a déposé des amendements, est-il possible de les sous-amender, notamment pour modifier le tableau annexé ?

Il est tout aussi paradoxal d'adopter les amendements du gouvernement ! La limite du territoire doit respecter la circonscription qui empêche parfois sa cohérence.

Pourquoi le Pas-de-Calais passe-t-il à 55 sièges, par rapport à la proposition gouvernementale, dans l'amendement n° 280, alors que le Nord se retrouve avec 78 sièges au lieu de 81? Il y a une différence d'un million d'habitants entre les deux.

Ce n'est pas juste pour les communes rurales...Il existe des ensembles de 50 000 habitants sans aucune commune dépassant 14 000 habitants auxquels on refuse à tout jamais de former une communauté d'agglomération.

Le débat est intéressant et transcende totalement les clivages politiques traditionnels. La position de la commission des finances, identique à la position initiale du Gouvernement, semble compatible avec le contenu du rapport du comité Balladur. Ce dernier propose que les métropoles deviennent non pas des Établissements publics de coopération...

Ayant rappelé que, lors de la création des communautés urbaines, les plus petites communes ne bénéficiaient d'aucune représentation au sein des conseils communautaires, M. Jean-René Lecerf a déclaré que le présent projet de loi constituait un progrès pour celles-ci.

J’ai dit hier que j’étais assez d’accord avec M. Gérard Collomb quant aux problèmes que pourrait susciter l’amendement n° 512 rectifié bis. Dans une communauté urbaine comme celle de Lille, quelque soixante communes sur quatre-vingt-cinq n’ont qu’un seul représentant. Cela signifie que nous serons confrontés à ce que mon collègue appela...

Je soutiendrai le sous-amendement n° 704 présenté par notre collègue Pierre-Yves Collombat, et ce pour deux raisons. En premier lieu, je ne pense pas, contrairement à M. le ministre, qu’il soit inconstitutionnel. Tout d’abord, le principe d’égalité doit s’appréhender de manière concrète et n’oblige à traiter de la même manière que les collect...

J’ai moi-même siégé dans des communautés urbaines où les petites communes n’étaient absolument pas représentées, et l’on ne doit cette représentation de l’ensemble des communes qu’à un amendement déposé ultérieurement par notre regretté collègue André Diligent. En second lieu, j’ai été maire d’une commune de 40 000 habitants de la communauté u...

M. Jean-René Lecerf. Je souhaite simplement faire observer que, dans une région ne comptant que deux départements, comme celle que vous et moi connaissons bien, monsieur le président, il serait extrêmement difficile d’appliquer le dispositif présenté par Mme Voynet : comment faire alors en sorte que le nombre de conseillers territoriaux issus d...