Interventions en hémicycle de Jean-René Lecerf

Je souhaite souligner l’importance de l’article 20. Au-delà d’une apparence parfois quelque peu technique, cet article aura des conséquences fondamentales sur l’avenir, voire sur la pérennité de nos communes. Nous sommes plusieurs à avoir aujourd'hui conscience que l’augmentation des pouvoirs des intercommunalités conduit de manière inexorabl...

Il y aurait bien une solution pour répondre aux appréhensions de notre collègue Mézard.

Au sein de la commission des lois, j’ai approuvé tout à l'heure l’amendement qui était présenté par notre rapporteur. En effet, le Sénat ayant rejeté l’article 2 et, par là même, le binôme qui nous était proposé, il était difficile de se prononcer sur le détail des modalités du découpage : dans mon département, le Nord, par exemple, pour l’heur...

Ma position sur le cumul des mandats est nuancée. J’ai été maire d’une ville de 40 000 habitants. Dès mon élection au sein de la Haute Assemblée, j’ai démissionné de ma fonction municipale, pour me consacrer davantage à mon mandat parlementaire. Pourtant, je suis en désaccord total avec les deux amendements qui viennent d’être présentés. Je ...

Il peut y avoir deux manières d’appréhender la parité. L’une, purement mathématique, consiste à dire qu’il faut absolument 50 % d’un sexe et 50 % de l’autre. Ce n’est pas la conception que je préfère. Une autre, d’ordre qualitatif, veut que des responsabilités de même nature puissent être exercées par les uns et par les autres. Or je constate ...

Largement consensuelle, la proposition de loi de notre collègue Alain Richard vise à améliorer, en les assouplissant, les dispositions relatives à l’achèvement de la carte intercommunale. Cet amendement va dans le même sens et me paraît répondre aux objectifs du texte. Il prévoit en effet d’aligner le régime juridique des communautés de commun...

Évidemment !

Je veux dissiper une légère confusion. Cet amendement est la reprise d’une proposition de loi que j’ai déposée récemment dans laquelle, sur les conseils donnés par les services du Sénat, j’avais prévu un gage. Mais, dans l’amendement n° 2 que je viens de défendre, il n’y a pas de gage.

La « petite loi », c’est simplement le texte adopté par l’Assemblée nationale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour examiner la proposition de loi visant à faire du 19 mars la journée nationale du souvenir de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, dont l’inscription à l'ordre du jour, au départ dans le cadre de la semaine d’initiative séna...

… il n’y a pas de « petites » communes ni de « petits » maires, et nous le savons bien, ici, au Sénat. Mais il y a bien des petites lois, qui se définissent, tout simplement, comme des textes adoptés par l’une ou l’autre des assemblées. Disant cela, mes chers collègues, je ne porte aucun jugement de valeur sur l’importance de la présente propo...

D’autant, mes chers collègues, que l’inverse est impossible, puisque tous les textes déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale deviennent caducs dès le changement de législature. Est-ce à dire que les textes adoptés par des députés qui ne le sont plus ont préséance sur les textes sénatoriaux ? Sans corporatisme aucun, je peux pourtant aff...

Vous m’expliquerez aussi ce que peut bien signifier la date du 19 mars pour les combats en Tunisie et au Maroc !

Le choix de cette date est le fruit du travail d’une commission, présidée par le professeur Favier, réunissant des historiens ainsi que les associations les plus représentatives d’anciens combattants de toutes les guerres et chargée de proposer une date commune. Après une discussion et un vote démocratique, toutes les associations d’anciens com...

Ces appels au rassemblement, à la cohésion nationale, que l’on entend désormais et très naturellement dans la bouche du Premier ministre, ne seraient-ils que des « paravents de mots », destinés à cacher le fait que la majorité aurait choisi la politisation, en faisant ouvertement fi de la réalité historique ? Le 19 mars 1962 ne marqua pas la fi...

Depuis 1981, les Présidents de la République successifs, François Mitterrand, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, se sont toujours opposés à une telle reconnaissance, afin de ne pas diviser les Français en heurtant leur mémoire. Le rôle et la responsabilité du politique n’est-il pas de rassembler plutôt que de diviser ? Celui des élus que nous s...

… entre les anciens combattants ayant vécu cette guerre, alors même que nous avions adopté, ensemble, et cela honore la représentation nationale, il y a moins d’un an, une solution nous permettant d’apaiser ces mêmes divisions ? Notre pays n’est-il pas assez adulte, notre démocratie assez mûre et respectueuse de tous pour être capable d’un peu...

Pour ce qui me concerne, je voterai les amendements de mes collègues Gérard Dériot, Philippe Paul et Muguette Dini, et je vous en exposerai, en quelques mots, les raisons, avec beaucoup de modestie parce que je ne suis ni spécialiste des problèmes de santé publique, ni spécialiste des questions de chimie, ni même membre de la commission des aff...

En outre, je précise qu’ils exportent leurs produits dans des pays où le bisphénol A est autorisé. Autrement dit, nous allons accroître les parts de marché d’entreprises étrangères, notamment européennes, lesquelles vont récupérer sans coup férir les parts de marché de l’industrie française ! Je pourrais comprendre la décision que vous voulez ...

Est-il vrai, oui ou non, qu’aucun des produits de substitution actuellement envisageables ne permet d’atteindre les résultats escomptés, qu’il s’agisse des oléorésines, des vernis à base de polyéthylène téréphtalate ou, pour le papier thermique, du bisphénol S ? Les chercheurs que j’ai rencontrés ne m’ont pas caché que le remède risquait, selo...