Interventions en hémicycle de Jean-René Lecerf

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne devrions pas débattre de cette proposition de loi, puisque l’article 16 de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière dispose déjà que les candidats au permis de conduire doivent être sensibilisés, dans le cadre de leur formation, aux notions é...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai toujours été convaincu que le Sénat était particulièrement investi de deux missions essentielles : l’une, constitutionnelle, de représentation des collectivités territoriales de la République ; l’autre, historique, de défense des libertés et de la dignité humaine. Nul...

Tout à fait, madame la ministre, mais c’est un de trop !

Je citerai également la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont le champ de compétence dépasse largement les lieux hébergeant des personnes détenues, pour inclure l’ensemble des personnes privées de liberté par décision d’une autorité publique. Ne sont donc pas concernées – je le note pou...

Les arguments ne manquent pas. Certains sont conjoncturels et tiennent à la situation aujourd’hui toujours aussi délicate de l’univers carcéral : les niveaux de surpopulation pénale demeurent inquiétants et imposeront le renouvellement du moratoire pour l’application des dispositions relatives à l’encellulement individuel. D’autres arguments ...

Cet amendement, de portée tout à fait modeste, vise, d’une part, à récrire l’alinéa 5 d’une manière un peu plus lapidaire, et, d’autre part et surtout, en retirant le verbe « estimer », à supprimer la part de subjectivité que la rédaction initiale semblait laisser au Contrôleur général dans la mise en œuvre de ses missions.

Conseiller général depuis vingt-cinq ans, successivement dans la majorité et dans l’opposition, je voterai l’amendement présenté par mon collègue Yves Détraigne. En effet, j’estime que la clause générale de compétence, à supposer qu’elle existe totalement, a surtout pour caractéristique – je n’ose pas dire pour vertu – de permettre à l’ensembl...

Je souhaite interroger M. le ministre sur la situation paradoxale des communes associées constituées en application d’une procédure de fusion-association de communes. La création en quelque sorte d’un droit de vote plural me paraît inconstitutionnelle. En effet, la commune fusionnée conservera l'ensemble de ses grands électeurs, alors même que...

Je soutiens l’amendement de M. le rapporteur. À mon sens, dans ce texte, si la métropole lilloise n’est pas oubliée, elle n’est qu’esquissée. Je rappelle qu’il s’agit tout de même de la deuxième communauté urbaine de France par l’importance démographique. À tout le moins, la reconnaissance de sa vocation européenne, qui est absolument indiscut...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le président de la commission sénatoriale pour l’application des lois, mes chers collègues, en juillet 2012, Nicole Borvo Cohen-Seat et moi-même présentions un rapport d’information sur l’application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Écrit à quatre mains, ce rapport nous en...

Nous souhaitions, encore, une meilleure prise en compte de la maladie mentale en prison, qui pourrait commencer par l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi, adoptée par le Sénat à la quasi-unanimité le 25 janvier 2011, contre l’avis du Gouvernement, relative à l’atténuation de responsabilité pénale appl...

Tout à fait.

Nous sommes d’accord.

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Je savais bien que nous apprendrions au moins une bonne nouvelle aujourd'hui !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, en introduction à mon intervention, après avoir remercié Aline Archimbaud de son initiative, je souhaiterais rappeler un certain nombre de points sur lesquels nous pourrions sans doute tomber d’accord – ce serait en quelque sorte no...

Je me méfie toujours un peu lorsqu’il est question de laver plus blanc que blanc…

… et je pense que l’on peut traiter de dossiers importants avec le sourire. Une fois n’est pas coutume, j’ai envie de voler au secours de Mme le maire de Lille, car je ne suis pas choqué qu’une personne cumulant les fonctions de maire d’une ville de 240 000 habitants et de président d’une intercommunalité dont le budget oscille entre 2, 5 milli...

Ma seule ambition est de m’exprimer à titre strictement personnel. Depuis le mois de septembre 2011, j’ai compris que j’appartenais à la minorité et que, chers collègues siégeant de l’autre côté de l’hémicycle, vous constituiez la majorité. Si nous avions conservé la majorité, nous aurions imposé la création du conseiller territorial, à laquell...

J’avoue ne pas bien comprendre ces amendements, qu’ils soient déposés par les uns ou par les autres puisque nous allons examiner des amendements du même type présentés par d’autres collègues. J’avais cru comprendre, mais peut-être est-ce une erreur de ma part, qu’il y aurait désormais, au moins pour les communes de plus de 1 000 habitants, une...

Ah !