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869 interventions trouvées.

La commission des finances est défavorable à l’adoption de ces crédits.

Cet amendement porte en effet sur un sujet important. Nous sommes tous particulièrement sensibles à l’action des militaires et des 420 gendarmes français participant à des opérations extérieures, que ce soit en Afghanistan, en Côte d’Ivoire ou au Kosovo. Je ne crois pas trahir les intentions des auteurs de l’amendement en soulignant que celui-...

Ce débat est particulièrement intéressant, et j’ai écouté attentivement les arguments de David Assouline. En tant que membre de la commission des finances, l’argument de M. le secrétaire d’État, me paraît fondé tant sur le fond qu’en droit. Au vu de cet échange, il me paraît possible de sous-amender l’amendement n° I-161 en remplaçant la date d...

À l’heure actuelle, les travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments bénéficient d’un taux réduit de TVA, dès lors qu’ils sont réalisés par le propriétaire ou l’occupant de l’édifice en question. Cet amendement vise à étendre l’application de ce taux réduit aux cas où les chantiers sont financés via un mécanisme de tiers...

J’ai entendu les arguments de Mme la rapporteure générale qui, comme souvent, sont très pertinents. Ce secteur a besoin d’une impulsion forte et notamment politique. Monsieur le secrétaire d’État, vous pouvez vous abriter derrière toutes les instructions fiscales possibles et imaginables, ces textes peuvent toujours être modifiés par le Gouver...

Nos collègues de l'UMP ont des réponses et des arguments extrêmement politiciens. Ils nous disent connaître dès à présent les conclusions de nos débats, pour expliquer leur vote qui est déjà acquis ! Pour en rester aux principes, je ne crois toutefois pas utile pour les débats budgétaires d'adopter des motions de procédure. Je suis attaché au ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, la crise que nous vivons depuis quelques années est la crise structurelle d’un modèle de développement obsolète. En lisant le projet de budget qui nous est présenté aujourd’hui, on peine à croire q...

Depuis 2008, il s’agit donc non plus de prédire la crise, mais de la gérer. Même si, en ce moment, chaque prise de parole des responsables de la majorité s’agrémente, sans conviction, d’une petite variation sur la métaphore du capitaine dans la tempête, force est de constater que votre échec à cet égard est patent. Votre imprévoyance, votre in...

C’est vous qui êtes responsables de la décroissance ; je ne fais qu’en parler !

La sécurité est, selon moi, un sujet de société primordial. C'est non seulement une mission régalienne de l'Etat, mais avant tout une nécessité pour la garantie les libertés publiques de nos concitoyens et concitoyennes. Je suis très heureux d'avoir été nommé rapporteur spécial de cette mission, même si certains pourront être surpris qu'un éco...

Je suis heureux de constater le souci que chacun porte à la sécurité de nos concitoyens et l'attachement à l'esprit républicain, qui est ici un sentiment partagé. Je ne veux pas polémiquer avec Roger Karoutchi, mais les chiffres sont catastrophiques. Entre le mois d'octobre 2010 et celui de septembre 2011, les cambriolages sur les habitations p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, entre cures d’austérité à l’intention de nos concitoyens et signes de docilité à destination des marchés, les collectifs budgétaires se succèdent et sont même particulièrement nombreux cette anné...

En matière de régulation, par exemple, ce n’est qu’à reculons que vous avez repris cette vieille revendication de bon sens que constitue la taxe sur les transactions financières. De même, que n’avez-vous suivi l’Allemagne pour vous attaquer aux fameux CDS – credit default swaps –, ces assurances couvrant des risques qu’on ne prend pas e...