Lutte contre le terrorisme

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous le savez, j’ai exprimé en première lecture des réserves sur un certain nombre d’articles du projet de loi. La commission mixte paritaire nous a transmis un texte équilibré. Il ne s’agit certes pas de l’équilibre que j’aurais souhaité atteindre si je l’avais écrit moi-...

Je répondrai dans un instant sur ce que vient de dire notre collègue Christophe-André Frassa à la fin de son intervention. Je souhaite tout d’abord signaler une différence entre l’article que tend à insérer l’amendement et l’objet de celui-ci. Aux termes de la rédaction proposée, le fait pour une personne de se rendre à l'étranger sur un théât...

Je vais à mon tour intervenir sur cette question. Je dirai à mon collègue Jean-Pierre Sueur que ce n’est pas parce que la croissance est nulle et que l’on ne peut s'y résigner que, si nous votions aujourd'hui que la croissance doit être de 3 %, elle s'établirait à ce niveau.

Avec internet, la situation est de même nature. C'est la raison pour laquelle il faut faire preuve d’intelligence et d’adaptabilité aux réalités nouvelles, plutôt que de trépigner en disant que l’on ne peut rien faire, ou que l’on ne se résigne pas à ce que l’on ne puisse rien faire et donc on inscrit quelque chose dans la loi, et ainsi on a sa...

Or ce n’est pas aussi simple. D'abord, je ne voterai pas ces amendements de suppression, car l’article 9 ne traite pas uniquement du blocage, il apporte aussi, dans ses deux premiers alinéas, un complément à la loi sur l’économie numérique, qui procède justement de ce dialogue avec les opérateurs internet, dialogue absolument nécessaire. Ces d...

Il faut le rappeler pour ne pas voir dans internet un ennemi de la loi ou des souverainetés. Finalement, en mettant la liberté d’information à la disposition de tous, internet constitue un progrès avec, en contrepartie, un certain nombre de conséquences auxquelles il faut aujourd'hui faire face. Puisque mon temps de parole s'épuise, je défendr...

Par cet amendement, nous proposons la suppression des dispositions de l’article 9 tendant à prévoir le blocage, pour les raisons que j’ai exposées voilà quelques instants. Comme je l’ai déjà dit, internet représente un défi à la souveraineté des États. Ce défi peut avoir des effets positifs, lorsque les États sont totalitaires, mais il oblige ...

Je voterai également contre cet article, car il apporte un signal négatif alors que la France devrait tout faire pour influer sur l’évolution d’internet, afin que ce réseau soit le plus humaniste possible.

Ma position est connue : je défendrai un amendement créant une incrimination spécifique, dès lors que l'on peut constater un début d'organisation. Avec les mêmes préoccupations que les rapporteurs, je placerais la frontière ailleurs. Entre les deux positions, je préfère toutefois le texte actuel.

Le délai de 48 heures est préférable pour donner le temps à l'expression de la raison avant l'apparition d'une contrainte inutile.

Une telle disposition serait pourtant cohérente, et conforme aux résolutions de l'ONU qui autorisent les États à agir lorsqu'une personne est identifiée comme susceptible de commettre des actes terroristes.

S’il existe des raisons sérieuses de croire qu’un Français projette des déplacements à l’étranger afin de participer à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, il peut, par décision du ministre, être interdit de sortie du territoire. Dès lors que cette mesure préventive semble utile dans le cas d’un resso...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque fois qu’un texte de ce type, touchant aux libertés individuelles, nous est soumis, qui plus est selon la procédure accélérée et dans un climat de forte émotion, il est toujours délicat d’aborder son examen avec toute la sérénité nécessaire. Il faut pourtant se garder de br...

L'amendement n° 34 vise à appliquer les dispositions de l'article 1er à titre seulement expérimental pendant cinq ans, afin qu'un dispositif concerté puisse être mis en place au sein de l'espace Schengen.

De toute façon, des cartes de crédit anonymes peuvent être utilisées en France. Mme Goulet et moi-même avions dénoncé leur existence.

Cet amendement vise à rendre l’ensemble des dispositions de l’article 1er du projet de loi applicables, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la loi. En effet, nous allons voter une mesure d’interdiction de sortie du territoire national, alors même que la France est intégrée dans un espace de libre cir...

D’une certaine manière, cet amendement était un amendement d’appel, destiné à nous inciter à débattre sur cette question. Cela dit, monsieur le ministre, je suis convaincu que le respect de l’esprit de l’espace de libre circulation que doit être l’espace Schengen imposerait, à terme, d’établir une interdiction de sortie de cet espace, et non d...

Je comprends cet amendement, même si je trouve dommage qu’il arrive si tard dans la discussion. Ses dispositions participent en effet de la logique globale du texte et peuvent avoir une portée plus large, en particulier pour ce qui concerne les ressortissants européens. Toutes les considérations relatives à la liberté de circulation et aux con...

Je reviendrai plus en détail sur cette question lors de la présentation de mon amendement, mais je veux préciser que je ne voterai pas ces amendements de suppression. Les auditions m’ont en effet convaincu de la nécessité d’une incrimination spécifique, qui n’a pas vocation à réprimer différemment un abus de liberté d’expression. Un abus de li...

Comme je viens de l’indiquer, il me semble que tous les abus de la liberté d’expression, quels qu’ils soient, aussi horribles soient-ils, doivent être sanctionnés conformément aux dispositions actuellement en vigueur. En revanche, l’expérience montre qu’un certain nombre d’abus de la liberté d’expression sont des tentatives d’organisation ou d...