République numérique

Je tiens à saluer la pugnacité de Mme Garriaud-Maylam, ainsi que la réponse de Mme la secrétaire d’État. La question est en effet d’une très grande importance pour la diffusion de la culture française à l’étranger. Permettez-moi de vous parler de mon expérience personnelle en la matière. Vivant à l’étranger, avec une carte bancaire étrangère, ...

J’ai donc appris à pirater, à faire du peer-to-peer ; tout ce que je ne pouvais pas acheter, parce que les cartes bancaires étrangères étaient refusées, j’ai appris à y accéder d’une autre manière. Est-ce ainsi que l’on défend la culture française et francophone à l’étranger ? En vérité, il me semble qu’il faut aller plus loin sur le suj...

Je me souviens aussi du débat sur la liberté de panorama. Sur tous ces sujets, il faut adapter un certain nombre de dispositions législatives aux évolutions que les techniques permettent. Car si la loi n’est pas respectable, elle ne sera pas respectée ! S’agissant en particulier des adresses IP et des « proxy », le contournement étant facile, ...

Il me semble, après la plaidoirie de Mme la secrétaire d’État en faveur de son amendement de suppression, compte tenu de l’ensemble des propos tenus et de ce que nous venons de voter s’agissant des déclarations automatiques des plateformes, qu’il est difficile, ensuite, de ne pas s’interroger sur la mise en place d’un seuil. Où se situe la limi...

Cet amendement vise à reconnaître une nouvelle génération de communautés permettant à des contributeurs de se regrouper pour partager des compétences, des savoir-faire, des matériels, via une plateforme coopérative, contribuant ainsi à créer de la valeur. Inciter les plateformes coopératives à formaliser leurs échanges, c’est reconnaîtr...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de cette plaidoirie, qui me semble aller dans notre sens. Nous partageons le sentiment qu’émerge un besoin nouveau chez les contributeurs à ce type de regroupements et de mises en commun de données et d’actions. Il faut poursuivre la réflexion pour répondre à cette attente. Le numérique offre des possibilit...

Cet amendement paraît de bon sens, mais il semble difficile, sinon audacieux, d’inscrire une norme AFNOR dans la loi. Même si je comprends la philosophie de l’article 21, les propos de notre rapporteur n’enlèvent rien aux réserves que j’ai émises tout à l’heure. À quelles conditions les utilisateurs seront-ils protégés ? Le droit à la portabil...

Hier, nous avons entendu Mme la secrétaire d’État prononcer une sorte de plaidoirie en faveur du TDM. Il me semble que la question qui nous est posée est celle de savoir si nous prendrons la responsabilité d’offrir à ceux qui veulent faire de la recherche en France les mêmes moyens que ceux dont ils pourraient disposer dans les grands pays de ...

Cet amendement a pour objet d'interdire et de sanctionner l'achat ou la vente des données récupérées en ligne dans le cadre du dispositif de l’article 21 du projet de loi, afin de lutter contre la marchandisation des données personnelles. Nous souhaitons rendre de tels actes passibles d'une amende administrative. Les historiques de navigation ...

Monsieur Richard, ce n’est pas, de ma part, de la naïveté ; j’exprime une inquiétude ! Il faut bien mesurer ce que nous allons faire. Je constate, à cet égard, que l’on ne m’a pas répondu quand j’ai demandé qui serait protégé en pratique. Je ne suis pas persuadé que toute personne vivant en France le sera, quel que soit le lieu d’implantation s...

Je souhaite faire part de mon étonnement. Certes, il faut protéger les droits des créateurs. Mais, en l’occurrence, nous parlons d’œuvres architecturales qui se trouvent sur la voie publique, voire, dans le cas de bâtiments, qui ont donné lieu à rémunération. Ne présentons pas le dispositif envisagé comme une attaque contre la création. Il s’...

Cet amendement vise les relations entre professionnels. Il a pour objet d’étendre le principe de loyauté aux relations entre les opérateurs de plateformes en ligne et les professionnels. L’article L. 441-6 du code de commerce impose déjà aux professionnels de respecter, dans leurs relations avec d’autres professionnels, certaines dispositions ...

L’article L. 111-2 du code de la consommation s’appliquant déjà, j’ai du mal à comprendre l’argumentation de M. le rapporteur. Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

Dans ce cas, je retire mon amendement ! Il ne sert à rien de faire des scrutins publics avec, dans l’hémicycle, trente sénateurs qui émettent trois cent cinquante votes ! Ce n’est pas raisonnable, alors même que les internautes nous regardent en masse…

Au cours de la discussion de l’article 23, qui porte sur les obligations des opérateurs de plateforme, et de l’examen des amendements y afférents, nous avons pu constater combien il est difficile d’assurer au moyen de dispositions législatives classiques le respect effectif des obligations que nous souhaitons imposer aux plateformes, car le num...

Cet article est très important. Ma première question sera peut-être un peu ingénue, mais elle me semble mériter d’être posée : dès lors que toute personne résidant en France peut accéder à un certain nombre de services dont les opérateurs sont localisés à l’étranger, à quels services l’obligation de portabilité va-t-elle s’appliquer ? S’agira-...

Madame la présidente, si vous me le permettez, je défendrai par la même occasion les amendements n° 103, 104, 105 et 65, l’ensemble de ces dispositions étant liées les unes aux autres. Les deux lois de 1978, celle de janvier, portant création de la CNIL, et celle de juillet, créant la CADA, ont, pendant près de quarante ans, et avec succès, fo...

… pour préparer la fusion de ces deux autorités au sein d’une instance administrative unique. Bien entendu, il s’agit d’un sujet difficile, et, compte tenu des enjeux, nous n’avons pas le droit à l’erreur. Aussi, je n’ai pas la prétention de proposer une solution définitive par le simple biais d’un amendement personnel : un tel procédé serait ...

Cet exemple le prouve : la réunion de plusieurs autorités administratives indépendantes ne saurait se résumer à l’addition de différents collèges existants. Le rapport dont je sollicite la rédaction permettrait de poser le problème dans son ensemble, en gardant à l’esprit l’existence d’une dynamique de fusion de ces deux autorités administrati...

Madame la secrétaire d’État, vous insistez sur le fait que ce travail ne constitue qu’une étape, et vous rappelez que le Gouvernement entend procéder avec prudence, compte tenu des enjeux dont il s’agit. J’en conviens tout à fait, nous ne pouvons en rester à un dispositif fondé sur une définition du numérique, tel qu’il était en 1978. Cela éta...