Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’asile est un droit. C’est un engagement conventionnel et c’est une part de notre identité constitutionnelle. L’immigration, c’est autre chose. C’est une politique qu’il convient de mener en respectant nos principes, mais aussi, au mieux, les int...

Désordre lorsque, d’une préfecture à l’autre, nous ne traitons pas de la même manière les demandes d’admission exceptionnelle au séjour, quand bien même elles sont examinées. Désordre lorsque, pour des raisons d’affichage, monsieur le ministre de l’intérieur, vous exigez des préfets plus d’OQTF. Au lieu de vous concentrer en priorité sur les ...

Dans ces conditions, comment voulez-vous que les personnels de la police aux frontières (PAF) ne perdent pas le sens de leur action ? Vous fixez l’objectif de centres de rétention administratifs (CRA) remplis à 90 %. Mais des CRA qui fonctionnent, monsieur le ministre de l’intérieur, ce sont des CRA où les personnes retenues peuvent être éloig...

Vous ne voulez pas l’entendre, monsieur le ministre de l’intérieur, mais la Cour l’a pourtant effectivement rappelé à l’Autriche ! La politique de visas mise en œuvre depuis quelques mois se caractérise par des délais incroyables, des refus arbitraires et des projets de vie détruits. Elle brise progressivement les liens historiques que nous av...

Ah !

Vous êtes aux affaires depuis plus de cinq ans !

Vous aviez sept ans pour changer la donne !

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux bourses scolaires. Vous avez évoqué dans votre intervention, madame la ministre, les critères d’attribution. Or nous constatons que les critères ne sont pas satisfaisants aujourd’hui. En effet, un certain nombre de pays connaissent une hyperinflation ; les taux de change sont très variabl...

Il est absolument essentiel de mieux doter nos consulats en personnel. Un certain nombre de postes consulaires ont une activité très soutenue en matière de délivrance de visas. La situation y est de plus en plus compliquée, comme vous me l’avez d’ailleurs rappelé dans un courrier la semaine dernière, madame la ministre. Quant à l’activité passe...

Nous faisons de notre mieux, monsieur le président. Mais certaines paroles balayent des milliards, balayent l’engagement de dizaines d’agents du Quai d’Orsay, de centaines de Français qui se mobilisent pour l’Ukraine. Lorsque le Président de la République parle de donner des garanties de sécurité à la Russie à un moment où celle-ci bombarde l’...

M. Jean-Yves Leconte. Il a été parfaitement défendu, monsieur le président, et j’aimerais vous voir un peu plus enthousiaste !

Cet amendement vise à créer un nouveau programme, « Assemblée des Français de l’étranger », doté de moyens qui sont actuellement consacrés au programme 151. En effet, il n’est pas normal que les moyens prévus pour le fonctionnement de l’Assemblée des Français de l’étranger, pour les conseillers des Français de l’étranger et pour le dispositif ...

Cet amendement important vise à doter le programme 151 de 1, 5 million d’euros supplémentaires afin de faciliter l’accès à la Caisse des Français de l’étranger. La Caisse des Français de l’étranger coûte cher, mais les crédits d’aide sociale sont trop faibles pour pouvoir financer la mesure que je soutiens. En 2019, le Gouvernement a exclu du...

Cet amendement a pour objet de flexibiliser les possibilités d’obtention de la garantie de l’État pour des entités juridiques de nature privée qui développeraient des projets immobiliers pour des établissements homologués, mais aussi – et c’est une nouveauté – pour des EGD. Cela permettrait à l’AEFE de développer ces établissements, ce qui est ...

Bloquer le développement d’un certain nombre d’établissements en n’adoptant pas cet amendement, n’est-ce pas un risque encore plus important ? Nous précisons bien que, pour chaque dossier, la nature du lien serait examinée par la commission qui étudie les demandes de garanties de l’État. Je peux vous citer un certain nombre d’établissements qu...

Depuis la pandémie de covid-19 en 2020, le télétravail s’est développé, y compris chez les travailleurs transfrontaliers. Ceux-ci sont soumis aux conventions fiscales bilatérales. Or des dispositions transitoires ont été adoptées par certains États pour que le télétravail n’ait pas d’impact sur la fiscalité. Avec leur disparition, des difficult...

Je vais vous parler de fonctionnaires, monsieur le ministre. J’aimerais donc obtenir une réponse plus développée. Certains de nos compatriotes subissent en effet une interprétation différente de la convention bilatérale par leur État de résidence. Je pense à la Grèce, et surtout à la Belgique. Pour la Grèce, notamment pour les enseignants du ly...

Non, je le retire, madame la présidente, après les explications données par M. le ministre. Je souhaite néanmoins que nous poursuivions ensemble nos discussions sur ce sujet. En effet, il me semble que des zones d’ombre demeurent, en particulier sur la manière dont la nouvelle convention fiscale qui a été négociée entre la France et la Belgiqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que nous attendons toujours l’analyse de la position de la commission des finances sur ce budget ! Les diatribes, pour ceux qui les estiment nécessaires, seront possibles le 13 décembre prochain. D’ici là, je préfère me concentrer sur des remarques générales, ainsi q...

Je trouve les arguments de mes collègues stupéfiants : s’il faut augmenter les crédits de cette mission, ce n’est pas pour « coordonner l’action gouvernementale » en général, mais, comme nous l’avons dit, pour tenir compte, d’une part, du contexte sécuritaire et, de l’autre, des évolutions technologiques. Pour ce qui est du contexte sécuritair...