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Les interventions de Jean-Yves Roux sur ce dossier
199 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° II-454 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, M. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 4 310 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-434 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 53 (Adopté)
Mme Maryse Carrère, M. Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Masset, Mme Pant...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 53 qui acte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la place des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Les PlAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) sont conçus comme un outil de gestion des ressources humaines. Ils sont depui...
30/11/2023 — Amendement N° II-433 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Grosvalet, Mme Guillotin, M. Laouedj, Mme Pantel, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pri...
30/11/2023 — Amendement N° II-432 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Guillotin, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Laouedj, Mme Pantel, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 42 000 000 42 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-430 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Mme Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...
30/11/2023 — Amendement N° II-429 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laoued...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...
30/11/2023 — Amendement N° II-427 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
30/11/2023 — Amendement N° II-303 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 362 000 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-302 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 85 000 000 85 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
30/11/2023 — Amendement N° II-301 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 8 000 000 8 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...
30/11/2023 — Amendement N° II-300 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 131 608 633 131 608 633 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habi...
30/11/2023 — Amendement N° II-299 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 1 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...
29/11/2023 — Amendement N° I-1899 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 duodecies (Adopté)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Gué...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1520 est complété par un paragraphe V ainsi rédigé : « V. – La taxe, lorsqu’elle est instituée, s’applique sur l’intégralité du territoire sous réserve des dispositions de l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales. Toutefoi...
29/11/2023 — Amendement N° I-1729 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Adopté)
MM. Laouedj, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Masset, Mme ...
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 232 est abrogé ; B. – L’article 1407 bis est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : - les mots : « autres que celles visées à l’artic...
29/11/2023 — Amendement N° I-332 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 terdecies (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Gui...
Après l'article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1383 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa du I est complétée par les mots : « ou la supprimer » ; 2° Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commune peut, par une dé...
29/11/2023 — Amendement N° II-120 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Laouedj, Roux, Mme Nathalie Delattre
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont ...
29/11/2023 — Amendement N° II-119 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Grosvalet, Guiol, Laouedj, Roux, Mme Nathalie Delattre
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 5 000 000 ...
28/11/2023 — Sous-Amendement N° I-1889 2ème rectif. à l'amendement N° I-230 au texte N° 20232024-127 - Article 25 ter (Retiré)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvale...
Amendement n° I-230 I. - Alinéa 20 Remplacer le montant : 10 € par le chiffre : 15 € II. - Alinéas 24 et 25 Rédiger ainsi ces alinéas : « Pour les communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris après le 2 janvier 2023, l’attribution au titre de la part de garantie est égale à la différence, si elle est positive, entre la somme ...
28/11/2023 — Sous-Amendement N° I-1888 2ème rectif. à l'amendement N° I-230 au texte N° 20232024-127 - Article 25 ter (Retiré)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvale...
Amendement n° I-230 I. – Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ; II. – Alinéa 20 Remplacer le montant : 10 € par le montant : 15 € III. – Alinéas 24 et 25 Rédiger ainsi ces alinéas : « Pour les communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris après le 2 janvie...
27/11/2023 — Amendement N° I-1720 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 quater (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Guérini, Mme Guil...
Après l'article 27 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au vingt-troisième alinéa de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13, 3 % » est remplacé par le taux : « 11, 8 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l...
