Interventions en hémicycle de Jean-Yves Roux

Il s’agit de prévoir la création d’une commission spécialisée compétente en matière de développement de la filière forêt-bois au sein du comité de massif. Un amendement à l’objet similaire a été déposé à plusieurs reprises en commission, signe que se dégage un certain consensus autour de l’utilité de cette mesure. En effet, au regard de l’impo...

Cet amendement vise à préciser, dans les finalités de l’action de l’État en faveur de la montagne, la nécessité de valoriser les atouts de ces territoires. En effet, si l’économie de montagne souffre souvent de handicaps, il n’en reste pas moins qu’elle dispose d’atouts majeurs qu’il faut préserver et valoriser. Tel était l’objet principal du ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le développement du numérique constitue évidemment un point central pour les territoires de montagne. Les attentes de nos concitoyens sont très fortes en la matière, tant les enjeux sont importants. Les parlementaires de montagne que nous sommes sont très attachés au développement de services adaptés aux populations de montagne, en priorité po...

Cet amendement vise à supprimer l’ajout effectué en commission : il a été précisé dans le texte que les trajets scolaires dans les zones de montagne devaient se faire « dans des délais raisonnables ». Si chacun peut s’accorder sur cet objectif, il est contre-productif d’inscrire une notion aussi floue dans la loi, car elle risque d’être source...

Je suis d’accord !

Cet amendement vise à conforter la rédaction de l’article 3 bis A en proposant une version plus complète, laquelle inclut l’ensemble des dispositifs financiers de soutien aux collectivités territoriales, dont la DGF et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FNPRIC. Cet article a fait l’objet de...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 9 crée un article 16 quater, prévoyant que l’État, dans les zones de montagne, met en œuvre une politique de nature à assurer le bon développement des radios locales dans les meilleures conditions économiques et techniques. Il est précisé que l’État et le CSA veillent à prendre en compte les contraintes géographiques et démogr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe du RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat, opportunément organisé à l’aube d’échéances importantes. Chacun des intervenants aura sans doute l’occasion de faire valoir des exemples concrets de bonnes initiatives ou de dysfonctionnements constatés...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les difficultés d’accès aux données du secteur du transport public particulier de personnes sont fréquemment relevées. Pourtant, il est essentiel de disposer d’informations fiables, particulièrement pour contrôler la bonne application de la loi. Dans cette perspective, l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le secteur du transport public particulier de personnes est une préoccupation très régulière de notre assemblée Je suis pour ma part persuadé qu’il est de la responsabilité du législateur de prendre en compt...

Je préfère, mes chers collègues, que nous définissions ensemble des règles relatives aux conditions de travail des chauffeurs, plutôt que cette question soit réglée douloureusement par les tribunaux, et ce au détriment de l’ensemble de la communauté nationale. Les législations visant spécifiquement ce secteur en pleine expansion évoluent donc ...

Cet amendement vise à reformuler une obligation déjà adoptée dans le cadre de la loi de 2014 : pouvoir payer sa course par carte bancaire dans tous les taxis. Dans ce but, l’article 2 de la loi de 2014 a prévu que les taxis seraient équipés d’un terminal de paiement électronique. Cependant, cette obligation fait parfois l’objet de détournements...

Nous l’avons rappelé, avec Jean-Jacques Filleul et moi-même lors de la discussion générale, cette proposition de loi est indispensable. Elle apporte des éléments essentiels qui permettront de réguler ce secteur d’activités et de mettre fin au détournement du statut LOTI dans les grandes agglomérations. Je voudrais remercier le rapporteur et le...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue à mon tour l’opportunité, saisie par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, d’un tel débat sur la ressource en eau, dix ans après l’adoption de la loi sur l’eau, un an après la signature de l’accord de Paris, quelques jours avant ...

Faut-il pour autant casser le thermomètre sous prétexte que la fièvre est trop élevée ? Je ne le crois pas ! La ressource en eau n’est pas une ressource comme une autre et l’exigence de qualité doit perdurer. Les marges d’économies existent. Cela suppose, à n’en pas douter, une gouvernance beaucoup plus fine, mieux coordonnée et plus réactive.

Je souhaite, à ce titre, qu’une intervention rapide en faveur de l’entretien des réseaux puisse être une priorité systématique au sein des documents de planification – schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, schémas d’aménagement et de gestion de l’eau et contrats de milieux –, y compris par un fléchage beaucoup plus important ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons raison d’être collectivement exigeants sur les conditions d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’ampleur des enjeux environnementaux et leurs conséquences sur toute l’activité économique, ainsi que sur les persp...

Cependant, je crains que le prix du carbone et la structuration actuelle du marché du carbone européen ne soient pas encore suffisamment incitatifs pour opérer ce nécessaire basculement. Peut-être ne faut-il pas s’arrêter là, madame la secrétaire d’État, et ne pas simplement chercher à inciter des entreprises à adopter des comportements vertue...