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Interventions en hémicycle de Jean-Yves Roux
297 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous souhaitons signifier que, même si l’objectif est sans doute louable, il n’est pas envisageable actuellement de recourir partout et seulement à des prestations de services numériques. Nous souhaitons ainsi donner la possibilité aux nouvelles organisations de s’adapter plus finement aux conditions techniques, économiques...
Puisque chacun a parlé de son département, je prends la parole en tant que sénateur des Alpes-de-Haute-Provence. Permettez-moi de mentionner quelques chiffres. La CMA de PACA a accompagné 15 000 porteurs de projets, soutenu 6 200 entreprises artisanales et 4 500 artisans et revitalise les formalités de 43 000 chefs d’entreprise. Elle oriente p...
La proximité est un gage d’efficacité, parce qu’elle permet une connaissance réelle des territoires. Elle est également synonyme de contact humain. C’est une très grande demande de nos concitoyens, notamment des plus fragiles, ceux qui ont peur pour leur avenir ou qui se sentent délaissés et abandonnés. Dans nos sociétés actuelles, la perte du ...
Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° II-667 rectifié.
Ces deux amendements visent à revaloriser la population DGF dans certaines communes. Lors de l’examen de ce projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, nos collègues députés ont adopté, sur l’initiative de leur rapporteur général, un amendement tendant à mieux prendre en compte les charges importantes auxquelles font face certaines peti...
Non, je les retire, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en ces temps où l’on parle beaucoup trop de divisions dans notre société, je tiens à rappeler combien je suis heureux d’être parmi vous et d’intervenir dans ce débat sur la cohésion des territoires, avec des élus issus de toute la diversité des territoires et des structures administr...
L’enjeu est celui du chiffre d’affaires des éleveurs. Le régime fiscal s’appliquant aux contrats d’intégration prévoit que les recettes provenant des opérations d’élevage ou de culture portant sur des animaux ou des produits appartenant à des tiers sont multipliées par cinq. Les producteurs de veaux travaillent, pour 90 % d’entre eux, dans le ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, proche du précédent, cet amendement prévoit une fiscalité adaptée pour le fioul domestique contenant 30 % d’ester méthylique d’acides gras, ou EMAG, dit « F30 ». Il tend à créer une nouvelle ligne fiscale à l’article 265 du code des douanes pour le F30 – indice 21 ter...
Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de TICPE dont bénéficie notamment le gazole non routier utilisé pour le nivellement de la neige et le déneigement des routes. L’article 19 prévoit la suppression de ces tarifs réduits, ce qui impactera lourdement le budget que les collectivités, en particulier les départements, affectent à l’a...
Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de TICPE dont bénéficie notamment le gazole non routier utilisé pour le nivellement de la neige et le déneigement des routes. L’article 19 prévoit la suppression de ces tarifs réduits, ce qui impactera lourdement le budget que les collectivités, en particulier les départements, affectent à l’a...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l’opportunité de ce débat, avant l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. J’espère sincèrement qu’il sera possible d’adopter un changement de perspective et donc de politique publique à l’égard du monde rural. Depuis plusieurs années déjà, la rural...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l’opportunité de ce débat, avant l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. J’espère sincèrement qu’il sera possible d’adopter un changement de perspective et donc de politique publique à l’égard du monde rural. Depuis plusieurs années déjà, la rural...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens en tant que signataire de la proposition de résolution sur le pastoralisme. En effet, je souscris pleinement aux objectifs de préservation des écosystèmes pastoraux qui y sont énoncés, et m’associe en particulier aux alertes répétées concernant le loup rappelées par...
M. Jean-Yves Roux. Mes chers collègues, je souhaite vivement que cette proposition de résolution débouche sur des solutions pragmatiques, humaines et soucieuses de la préservation à court terme de nos territoires !
Monsieur le ministre, nous savons que vous vous êtes efforcé de réduire le nombre d’habilitations prévues par le texte. Mais cela ne suffit pas. À ce stade, le Gouvernement n’a pas assez expliqué ce qu’il comptait faire avec les ordonnances visant à simplifier la hiérarchie des normes des documents d’urbanisme, hormis dans l’étude d’impact, où...
Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 922 rectifié.
Cet amendement vise à permettre au médiateur des relations commerciales agricoles, sur saisine du ministre chargé de l’économie et de l’agriculture, de présenter un bilan de ses actions et de formuler des recommandations sur les pistes d’améliorations législatives et réglementaires permettant d’améliorer son action. Nous retrouvons la logique ...
