Interventions de Jean-Yves Roux

Le présent projet de loi fait de la laïcité l’un des leviers fondamentaux de lutte contre les séparatismes, notamment en milieu scolaire. Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, présidée par notre c...

Le présent projet de loi fait de la laïcité l’un des leviers fondamentaux de lutte contre les séparatismes, notamment en milieu scolaire. Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, présidée par notre c...

Je suis d’accord : je retire mon amendement !

Je suis d’accord : je retire mon amendement !

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous savons que la troisième vague est très grave et nous sommes une nouvelle fois, en élus responsables, aux côtés de tous nos soignants, soucieux de continuer à appliquer les gestes barrières. Pourtant, la situation sanitaire n’interdit pas d’envisager l’avenir, même proche, non plus que de ...

, mais serons-nous en juin citoyens ?

Monsieur le ministre, chaque crise majeure que traverse notre société nous conduit à repenser l’efficacité de l’État. À cet égard, les Lettres sur la réforme gouvernementale de Léon Blum en 1918 sont sans nul doute un exemple des plus significatifs. La catastrophe sanitaire que nous traversons et la crise économique et sociale que nous ...

Si, compte tenu de notre organisation territoriale, le préfet de département a partagé ses compétences avec le préfet de région, il a, en corollaire, trop souvent perdu la connaissance de l’ensemble des décisions de l’administration déconcentrée, d’autant que, il faut le dire, de puissantes administrations centrales – je pense à l’éducation nat...

Les auteurs de l’amendement souhaitent élargir la liste en prenant en compte les gardes champêtres et les sapeurs-pompiers, qui doivent, au même titre que les autres, être protégés.

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que les mêmes peines seront applicables en cas de provocation à identifier le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin ou l’enfant d’un policier ou d’un gendarme. Cette liste nous paraît incomplète, dans la mesure où elle ne prend pas en compte les parents ascendants...

Actuellement, le port d’arme est réglementé. Or, aux termes des dispositions proposées pour l’article 25, les établissements recevant du public ne pourraient plus refuser l’accès d’un agent hors service portant son arme. Un tel dispositif est inquiétant dans la mesure où, en plus de prévoir une autorisation idéologiquement contestable, il n’est...

L’article 21 vise à faciliter le recours aux caméras mobiles par les agents de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi que par ceux de la police municipale. Nous nous réjouissons de la position de la commission des lois et des modifications adoptées à l’initiative de nos rapporteurs. Cela a été souligné, l’usage des vidéos n’a pas une ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que cette proposition de loi puisse être enrichie, corrigée, mise en perspective par le Sénat ; c’est cela, la grandeur et la richesse du Parlement. La proposition de loi Fauvergue-Thourot fait tout d’abord la part belle au renforcement des pouvoirs et du rôle des p...

J’aimerais penser que les territoires, notamment ruraux, qui n’apparaîtront pas sur les radars de la contractualisation sont exempts d’incivilités et d’insécurité ; mais c’est bien loin d’être le cas et nous ne souhaitons pas que les expérimentations puissent, in fine, engendrer un désengagement de l’État en matière de sécurité.

C’est pourquoi nous sommes plus que jamais attentifs aux caractéristiques des bilans intermédiaire et définitif de ces expérimentations. Ainsi, nous demandons expressément que les conséquences en matière d’aménagement du territoire et d’efficacité y soient pleinement mesurées. Nous demandons également plus de souplesse pour la constitution de s...

En l’état actuel, l’article 1er du présent texte prévoit une expérimentation qui renforcera le pouvoir des agents de police municipale des communes, mais également dans le cadre des intercommunalités lorsqu’une mise en commun a été décidée. Si nous pouvons admettre le principe d’une telle expérience, y compris au niveau intercommunal, il nous ...

Fruit d'une réflexion de longue haleine, nos travaux ont été rejoints par une actualité tragique, dont les conséquences judiciaires ne sont pas achevées : je veux bien entendu parler du meurtre de Sarah Halimi, dont l'examen par la Cour de cassation a débuté mercredi 3 mars dernier. Tout en l'intégrant à notre réflexion, nous avons cependant te...

Fruit d'une réflexion de longue haleine, nos travaux ont été rejoints par une actualité tragique, dont les conséquences judiciaires ne sont pas achevées : je veux bien entendu parler du meurtre de Sarah Halimi, dont l'examen par la Cour de cassation a débuté mercredi 3 mars dernier. Tout en l'intégrant à notre réflexion, nous avons cependant te...

Le but de ce rapport est évidemment qu'une proposition de loi soit déposée le plus rapidement possible. En pratique, aujourd'hui, c'est le juge qui décide si une intoxication aux stupéfiants peut conduire à une altération ou à une abolition du discernement. Doit-on préciser le code pénal sur ce point ? Nous le pensons. La place des personnes ...