Interventions de Jean-Yves Roux

Il est défendu, madame la présidente.

Le présent amendement vise à augmenter de 700 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement, afin de permettre aux collectivités territoriales et en particulier aux communes rurales de se doter de moyens supplémentaires en ingénierie, indispensables pour mener les investissements prévus dans le cadre du plan de relance. Nous le savons...

Le confinement et la nécessité de respecter les gestes barrières, pour vivre avec le virus, ont accéléré le développement de pratiques dématérialisées, dans tous les aspects essentiels de la vie quotidienne. Le sujet prend d’autant plus d’importance que nous attendons, ce soir, de nouvelles annonces du Président de la République. Or, dans les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vendredi 16 octobre, un hussard de la République, Samuel Paty, a été décapité. La semaine d’avant, des prêcheurs de mort, des militants de l’islam politique, des lâches cachés derrière des réseaux sociaux, ont désigné comme cible à abattre un professeur d’histoire-géographie – vo...

Merci monsieur le ministre pour vos propos préliminaires. Mes questions portent sur les lycées et formations supérieures agricoles de type BTS agricoles. Dans le plan de déconfinement présenté récemment au Sénat, il a été annoncé que l'ouverture des lycées ne serait décidée que fin mai et que l'enseignement professionnel serait prioritaire. Pou...

Madame la secrétaire d’État, en juillet 2019, à la suite du congé maladie d’un médecin et des départs en vacances, les urgences de l’hôpital de Sisteron ont fermé la nuit. Cette situation devait être temporaire, ce qui a obligé le service à bricoler un peu et à s’en remettre à la très bonne volonté de chacun, notamment du SAMU (service d’aide m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Cohésion des territoires » se caractérise par une forte hétérogénéité de ses programmes. Paradoxalement, le principe même de fongibilité de ce budget ne participe pas tout à fait de cette cohésion tant attendue, dès lors qu’il s’agit, pour amender, d’enlever à la poli...

L’Agence nationale de la cohésion des territoires verra le jour le 1er janvier 2020. L’ANCT ne peut avoir pour seule raison d’être la rationalisation du paysage administratif et un changement de culture. Certes, c’est nécessaire pour assurer de manière agile la coordination et l’efficacité des politiques publiques sur nos territoires et pour l...

Je précise seulement que nous retirons les amendements n° II-703 rectifié et II-704 rectifié et que nous rectifions l’amendement n° II-707 rectifié, pour le rendre identique à celui de la commission des finances.

Excellent !

Le dispositif « cohésion numérique des territoires » qui s’inscrit dans le plan « France très haut débit » vise à apporter d’ici à 2020 du bon débit aux foyers non couverts par les réseaux filaires. Ce dispositif permet ainsi aux particuliers et aux entreprises éligibles de bénéficier d’un soutien financier pouvant aller jusqu’à 150 euros sur ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Il y a quelques jours, nous étions sur ces travées pour soutenir les élus, faciliter l’exercice quotidien de leur mandat et encourager leur vocation, au service de leurs concitoyens. Que souhaitent-ils ? Monsieur le ministre, vous me permettrez de citer votre collègue c...

Cet amendement vise à compléter l’article 3 pour autoriser les membres des commissions créées par un EPCI à être remplacés, pour plus d’une réunion, par un conseiller municipal de leur commune. Il s’agit d’encourager les liens entre l’EPCI et la commune, en donnant plus de flexibilité au dispositif actuel de l’article 3. Le travail en commissi...

Non, je le retire.

Afin de pouvoir proposer une organisation adaptée aux besoins des territoires, il est nécessaire de connaître leurs spécificités au sein du système scolaire. Or, au fur et à mesure des auditions, nous avons pu constater que le critère territorial est très peu pris en compte dans la définition des politiques de territorialisation de l'éducation ...

Le troisième axe vise à associer pleinement les élus à la définition de la politique éducative. Actuellement, les relations entre les élus et l'éducation nationale sont marquées par des tensions récurrentes. Si les élus font état d'excellentes relations avec les directeurs d'école, celles avec les inspecteurs de l'éducation nationale ou les DA...

Nous préconisons également de mettre en place des « contrats de mission » pour l'affectation d'enseignants sur les postes peu attractifs : cette proposition s'inscrit dans la continuité des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. Cette modalité d'affectation permettrait de lever l'un des principau...

On s'est aperçus en effet que suivant les territoires ruraux, les recteurs ont des problèmes pour affecter des chefs d'établissement lorsque les écoles ou collèges sont très petits. Une des préconisations est donc de donner aux recteurs des moyens plus importants pour renforcer l'attractivité de ces territoires ruraux. Nous préconisons égalemen...

Les maires sont en effet peu informés en amont et le ministère devrait donner l'impulsion d'une réflexion partagée à ce sujet.

Je pense qu'il faut laisser aux élus la liberté de décider.