Interventions de Jean-Yves Roux

Non, je le retire, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des petites entreprises. Ce dispositif n’a pas évolué depuis un certain temps. Or l’inflation est réelle et nos petites entreprises ne sont pas épargnées par ses conséquences. Il est donc proposé de réévaluer le plafond d’exonération des plus-values de ces peti...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelques jours après la tragédie niçoise du 14 juillet 2016, les premiers éléments de l’enquête révélaient, à travers l’exploitation de son ordinateur, que l’auteur de l’attentat avait effectué des recherches sur l’attaque homophobe d’un club à Orlando, aux États-Unis, ou sur l’assa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Christchurch, Samuel Paty, tuerie de Buffalo : autant de noms ou d’événements dramatiques associés à une diffusion de masse sur les réseaux sociaux. Internet est un lieu ouvert, un espace parfois présenté comme privilégié en matière de liberté d’expression ; mais, terrible contrep...

Nous sommes en pleine période de vacances d’hiver et voilà bientôt deux ans que les centres de vacances de montagne et centres de vacances ruraux subissent de plein fouet les annulations ou l’absence de réservation de séjours scolaires en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. L’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous connaissez le peu d’appétit que le groupe du RDSE nourrit pour le recours aux ordonnances.

La récente jurisprudence du Conseil constitutionnel ne nous rassure pas, puisque, le délai d’habilitation passé, certaines dispositions pourront être considérées comme législatives. Nous assistons bien à une banalisation de l’article 38 de la Constitution. Certains y verront le signe d’une utilisation outrancière ; j’y vois, pour ma part, le f...

Le rapport met en exergue certaines bonnes pratiques locales en matière de prévention des risques. En premier lieu, il salue quelques actions exemplaires menées par les élus locaux dans la gestion du risque inondation, qui constitue le premier risque naturel en France et concerne plus de 17 millions d'habitants permanents. Le rapport cite ainsi...

La quatrième recommandation concerne le recours aux drones par les services de police municipale. Nous avons vu combien les drones pouvaient être utiles dans le cadre de la protection des populations. Il s'agit toutefois d'une technologie par nature intrusive. Il convient donc de donner une base juridique solide à cette pratique en garantissant...

Rouen devrait effectivement être choisi par le gouvernement en tant que pilote du développement du cell broadcast. Dans nos auditions, nous avons soulevé des réflexions sur la ruralité et le numérique. Le téléphone doit absolument être en veille pour recevoir une alerte. Le message que les téléphones portables vont recevoir doit en outre être t...

Nous envoyons actuellement beaucoup de secouristes en territoires de montagne, lors d'avalanches. Il sera désormais possible d'envoyer un drone qui repèrera le lieu de l'avalanche, ce que l'humain faisait auparavant. Nous protégeons ainsi les secouristes et les intervenants dans des situations très difficiles. Dans la région Provence-Alpes-Côte...

L’année 2022 est une étape importante pour nos concitoyens, celle de la dématérialisation de nos services publics, mais aussi du très haut débit pour tous, avant un fibrage de l’ensemble du territoire prévu en 2025. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, malgré des besoins immenses, les objectifs ne sont pas tenus. Seules 40 communes, sur les 178 f...

Comment allez-vous promouvoir une exigence de qualité ?

Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée par les députés en séance. Il était en effet prévu que les établissements privés d’enseignement sous contrat avec l’État, qui perçoivent une subvention publique, puissent, par une convention, mettre leurs équipements sportifs à la disposition des établissements publics. Les établissement...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme chacun d’entre nous, en préparant l’examen de cette proposition de loi, j’ai dû lire les témoignages et les récits sidérants de brutalité de ceux qui ont vécu ces prétendues thérapies de conversion. Il est peu de dire que ces actions sont archaïques et fondées sur des idées ré...

Madame la ministre, j’ai une pensée pour tous nos concitoyens qui peinent à remplir leur cuve de fioul, qui éteignent leur chauffage et qui redoutent l’arrivée de leurs factures. Le fait n’est pas nouveau, mais il est douloureux… En cette période automnale, nos mairies, nos centres communaux d’action sociale (CCAS) et nos départements se mobil...

Madame la ministre, j’ai une pensée pour tous nos concitoyens qui peinent à remplir leur cuve de fioul, qui éteignent leur chauffage et qui redoutent l’arrivée de leurs factures. Le fait n’est pas nouveau, mais il est douloureux… En cette période automnale, nos mairies, nos centres communaux d’action sociale (CCAS) et nos départements se mobil...

Dans le rapport d'information intitulé Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger qui avait été lancé à l'initiative de Nathalie Delattre et que nous avons publié en mars dernier avec mon collègue Jean Sol, nous proposons plusieurs pistes pour réformer l'expertise judiciaire, en particulier leu...

Comme les précédents, celui-ci est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme d’une discussion législative comme nous les aimons tant : l’examen rapide d’un texte d’origine parlementaire portant sur un sujet d’intérêt général, qui a pu se nourrir des apports des deux chambres. Le cas est rare pour une loi qui compte 67 articles....