Interventions de Jean-Yves Roux

Je remercie très sincèrement Alain Bertrand et les membres du groupe du RDSE, auteurs de la présente proposition de loi, d’avoir mis en lumière le quotidien de nombreux ruraux et montagnards : le transport sanitaire héliporté. Comme l’ont très justement fait remarquer les précédents orateurs, cette proposition de loi répond à deux enjeux majeu...

Votre plan industriel mise sur l'innovation technologique. Comment allez-vous l'initier ? Allez-vous négocier avec les régions pour que votre demande coïncide avec la formation initiale et continue qu'elles dispensent ? Quels seront, à long terme, vos besoins humains ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe socialiste et républicain souhaite saisir l’opportunité qui lui est offerte pour évoquer la proposition relative à l’assurance emprunteur faite par M. le rapporteur à notre Haute Assemblée. L’assurance emprunteur protège l’emprunteur et sa famille contre les acci...

L’amendement n° 8 vise à mettre en place un droit de substitution annuel du contrat d’assurance emprunteur. Ce dispositif permettra d’ouvrir davantage le secteur de l’assurance emprunteur à la concurrence. La prédominance de quelques acteurs est aujourd'hui trop prégnante, ce qui nuit à l’intérêt des consommateurs. Toutefois, le groupe social...

Non !

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je salue le travail et la ténacité qui ont permis l’élaboration de cette proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Je remercie le rapporteur du Sénat, Jean-Françoi...

Le groupe socialiste et républicain réaffirme son attachement à ce que le dialogue social, qui n’est pas une vilaine expression, ne soit ni une simple option, ni à la carte. Il salue, à ce titre, la réactivité et le sens des responsabilités du Gouvernement face aux récents conflits. C’est là la preuve, s’il en était besoin, que l’État ne sert p...

De même, le temps de travail maximal ne peut pas être à géométrie variable. Ces chauffeurs, on l’oublie souvent, ont la responsabilité de transporter des personnes sur la voie publique, dans des conditions optimales pour eux-mêmes, pour la sécurité routière, pour leur vie de famille. Nous serons sans doute amenés à proposer d’autres outils de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire, qui s’est tenue lundi soir, vient parachever un débat parlementaire intense et un important travail de concertation préalable. Je remercie les principaux artisans de cette loi au Sénat...

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne les secours en montagne, plus précisément le statut des médecins embarqués lors de missions de sauvetage en territoires de montagne. Les interventions d’urgence en territoires de montagne mobilisent des personnels civils et militaires qui effectuent des missions de haute technicité dans des cond...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse, mais j’appelle votre attention sur le fait que le nombre de médecins concernés est très faible. Aussi, la pénibilité de ces professions combinée à la prise en compte des particularités territoriales, telles que la montagne, pourrait sans doute permettre de faire évoluer cette situa...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis maintenant une semaine, nous assistons à un mouvement de grève particulièrement difficile opposant des chauffeurs de VTC à certaines plateformes internationales. Depuis une semaine surtout, nous entendons des témoignages de chauffeurs qui décrivent l’évolution de leur quotidien de travail...

En première lecture, M. Joël Giraud avait déposé un amendement relatif aux instructions conjointes. Ne pourrions-nous trouver un compromis sur cette base ?

Cet amendement vise à supprimer l’article 23 C, introduit à l’Assemblée nationale, qui précise que la gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances. Les auteurs de cet amendement rappellent, d’une part, les engagements ...

Il est défendu, monsieur le président.

Les auteurs de ces amendements revendiquent le droit d’inscrire dans le code du travail la possibilité pour les groupements pastoraux de conclure des CDD dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les agriculteurs qui en sont membres. Pourquoi les groupements pastoraux ne se constitueraient-ils pas en groupements d’employeurs, ce qui...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons appris avec beaucoup de tristesse le décès brutal de notre ami Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire. Élu de montagne, né à Castellane, dans les Alpes-de-Haute-Provence, fin connaisseur de la ruralité, il était un défenseur infatigable des services publics, de l'éco...

Cet amendement vise à prévoir la présentation annuelle devant le Conseil national de la montagne, par le Premier ministre ou son représentant, d’un rapport sur l’application de la présente loi. En effet, l’article 5 renforce les compétences du Conseil de la montagne et améliore son fonctionnement. Or, paradoxalement, l’article 102 de la loi de...