Interventions de Jean-Yves Roux

Lors de sa traditionnelle cérémonie de la galette de l’Épiphanie, le Président de la République a rappelé, le 5 janvier dernier, l’affection particulière que portent les Français à leurs artisans. Depuis les premières difficultés énergétiques et les conséquences de l’inflation sur les matières premières ou sur les ressources de nos concitoyens...

Je remercie Éric Kerrouche pour son initiative, ainsi que le rapporteur pour son exposé. L'idée d'une loi de financement spécifique pour les collectivités avait déjà été évoquée, notamment lors des débats sur la modernisation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2020. Le principal obstacle est le principe constitutionnel...

Les écoles rurales représentent 36 % des écoles métropolitaines et accueillent 20 % des élèves de notre pays. Elles répondent à des caractéristiques tout à fait particulières : je pense à la forte proportion de classes multiniveaux – 76 % – et de regroupements pédagogiques intercommunaux. Confrontés à une déprise démographique et à la difficul...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous présenter une proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence eau et assainissement. J’y associe bien sûr d’autres propositions de loi, questions orales et questions écrites présentées au Sénat comme à l’Assemblée nationale, q...

… soulignait ainsi : « La question est si complexe sur le terrain, entre les régies, les concessions, les affermages et autres, que la réalisation d’un tel transfert dans de bonnes conditions demande du temps. »

M. Gontard regrettait pour sa part que les revendications des communes, notamment au sujet de leurs spécificités, n’aient pour ainsi dire pas été entendues. « Nous arriverons à l’échéance de 2026 sans être plus avancés », prédisait-il avant de conclure : « Il importait non seulement de laisser ce choix, mais aussi d’apporter une certaine visibi...

L’Anem, dont je salue le travail, vient de rendre publics les principaux arguments développés par ces maires réticents. Ce sont autant de pistes de différentiation territoriale sur lesquelles il serait – j’en suis sûr – utile de s’appuyer. Ces élus soulignent tout d’abord la nécessité de permettre un exercice de proximité de la compétence, leq...

Si l’article 7 prévoit un droit à l’hectare pour toutes les communes dans le cadre de la déclinaison des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, il n’évoque pas le cas spécifique des communes qui ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme. Le présent amendement tend à garantir expressément ce droit à l’hectare aux communes qu...

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je pense que tout le monde salue les progrès effectués ces dernières années en matière de parité et de mixité au sein des institutions publiques. Bien sûr, il nous reste beaucoup à accomplir. La marge de progrès est indéniable au sein de la représentation politique et, plus largem...

Mme Ventalon, MM. Darnaud et Rietmann puis M. Arnaud ont déjà déposé en 2022 deux propositions de loi sur cette thématique. Le texte que nous examinons aujourd'hui sera débattu en séance publique le 16 mars prochain, à l'occasion de la niche parlementaire réservée au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE). La loi du ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les élus de notre groupe ont l’habitude de défendre les causes de la ruralité, qui souffre trop souvent d’une forme de décrochage et d’une inadaptation institutionnelle à l’heure de la métropolisation. Mais je constate, sans m’en réjouir, que les territoires les plus urbains de notr...

Les pommes des Alpes-de-Haute-Provence, grâce à un ensoleillement exceptionnel et des variations de température qui favorisent une bonne teneur en sucre et une acidité remarquable, constituent une fierté pour notre département. Depuis 2018, les 250 exploitations arboricoles, qui produisent pour une grande part des pommes golden et gala, ont ef...

Madame la ministre, vous n’ignorez pas qu’il s’agit d’un enjeu important pour nos agriculteurs et, surtout, nos arboriculteurs, au vu de la concurrence que nous subissons. Aujourd’hui, malheureusement, ils sont obligés d’arracher des pommiers pour essayer d’équilibrer leur budget !

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, rappelons-nous : au mois de juillet 2022, nos sapeurs-pompiers se sont engagés pour lutter contre des incendies dévastateurs. Nous étions très nombreux alors à constater combien l’action des 251 900 pompiers professionnels et volontaires...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, chacun a en tête la volte-face historique de la Cour suprême américaine, qui est venue rappeler combien l’accès à l’avortement demeure très inégal et fragile dans le monde. Nous retrouvons donc aujourd’hui un texte que notre assemblée avait – hélas ! – rejeté au mois d’o...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, lorsque nous examinons les textes à l’ordre du jour de notre chambre haute, nous pouvons difficilement faire abstraction des contextes économiques et sociaux que nous traversons. En effet, cela a été maintes fois évoqué, depuis la fin de l’année 2021 et encore plus depuis le d...

Comme beaucoup d’élus, nous sommes placés depuis quelques semaines face à la détresse de nos artisans de bouche – boulangers, bouchers-charcutiers, restaurateurs… – confrontés à la coalition de crises énergétiques, climatiques et politiques très inquiétantes. Face à l’envolée des prix de l’énergie et des matières premières, ces artisans ne peu...

Vous avez présenté un plan ambitieux qui replace le système judiciaire au coeur des préoccupations. Mes questions portent sur le rapport d'information que j'ai réalisé avec Jean Sol sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : quels progrès sont-ils réalisés en matière de recrutement et de formation dans ces professions ? ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout au long du XXe siècle, la France avait le meilleur système de santé du monde. Mais depuis trente ans, si l’excellence est toujours là, notre système de santé publique connaît sans doute l’une des plus grandes crises de son histoire. C’est bien simple, trop de nos concitoyens,...