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481 interventions trouvées.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en janvier dernier, le Président de la République déclarait : « Nous devons lutter contre un enracinement de la pauvreté qui instille une peur du quotidien et ôte toute perspective d’avenir. » C’est dans cet esprit que la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »...

En France, on compte plus de 3 millions de personnes nouvellement endeuillées chaque année. Or un quart des deuils se compliquent ou deviennent pathologiques. Les conséquences sanitaires, sociales et économiques du deuil sont lourdes, pour l’individu comme pour la société. Aussi, il convient de développer une politique publique de prévention d...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent.

Cet amendement a pour objet d’abonder de 201 millions d’euros un nouveau programme dénommé « Politique d’accompagnement du deuil », pour les raisons que j’ai exposées précédemment, en minorant de 100, 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 17, Financement des agences régionales de santé, du prog...

Madame la ministre, l’année 2022 a été très difficile pour les usagers du centre hospitalier de Manosque. Les 60 000 habitants du bassin de vie manosquin ont ainsi subi plusieurs mois de fermeture des urgences la nuit, en particulier cet été alors même que, durant cette période, la population du département double. Face aux arrêts maladie, aux...

En cohérence avec la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France, ainsi qu’avec la priorité donnée au développement des mobilités propres, en particulier l’utilisation de l’hydrogène dans la mobilité lourde et intensive, le Gouvernement propose d’élargir la Tiruert à l’ensemble des productions d’hydrogène décarb...

Aujourd’hui, en dehors des essences et des gazoles, seule l’électricité renouvelable peut être prise en compte pour la décarbonation du transport au titre de la Tiruert, taxe qui vise à inciter les opérateurs à augmenter la proportion d’énergies renouvelables dans les carburants jusqu’à un niveau au-delà duquel son montant est nul pour le redev...

Madame la ministre, beaucoup d’entre nous connaissent l’adage : « Là où l’on trouve de grands pouvoirs, on trouve de grandes responsabilités ». L’inverse est-il vrai ? Là où se trouvent de grandes responsabilités, trouve-t-on de grands pouvoirs ? L’adaptation au changement climatique et la sécurisation des populations face à ces risques répété...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’aimerais tout d’abord saluer la vigilance aiguë dont a fait preuve le président Jean-Claude Requier sur un sujet qui, malgré sa technicité, n’en reste pas moins important. Je n’entrerai pas dans les détails de sa complexité ; tout a déjà été dit, avec une grande virtuos...

La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a modifié l’article 367 du code de procédure pénale. Ainsi a-t-elle fait évoluer, une nouvelle fois, les conditions d’incarcération ou de libération des personnes jugées par une cour d’assises, en particulier celles dans lesquelles l’arrêt rendu par la cour d’assises peu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous en tête l’extrait largement médiatisé d’une audition de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Notre collègue rapporteure Éliane Assassi y interrogeait l’un des dirigeants de McKinsey France...

Souvenons-nous du fameux précédent des emprunts toxiques, dont beaucoup de collectivités ont été les victimes. Elles en paient encore parfois le prix… Les responsabilités étaient multiples, mais c’est aussi parce que des élus étaient mal protégés contre l’avidité de certains cabinets de conseil ou établissements bancaires qu’ils n’ont pas pu pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne sera pas question pour moi de vous faire un laïus sur la Polynésie française et ses spécificités culturelles, humaines et géographiques – chacun les connaît parmi nous. Il n’empêche que, depuis au moins 2017, nous sommes alertés sur le statut des fonctionnaires communaux, in...

M. Jean-Yves Roux. La production de lavande et de lavandin constitue une filière d’excellence reconnue dans le monde entier.

Les producteurs de lavande viennent ainsi de déposer un dossier de candidature pour figurer au classement du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). Les superficies consacrées à la culture des plantes à parfum ont augmenté de 65 % en dix ans ; les rendements ont été bons, voir...

Les territoires ruraux sont particulièrement touchés par la hausse des prix des carburants. Disposant souvent de peu de moyens de transport alternatifs, comme des transports collectifs, ou n’en ayant pas, leurs habitants, pour se déplacer, doivent payer l’essence au prix fort. Le présent amendement prévoit l’établissement d’une taxe intérieure...