Amendements de Jérémy Bacchi

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’opportunité de la fermeture commerciale et technique du réseau de communication historique cuivre et la pertinence du plan d’action retenu pour s...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Les élèves, leurs parents ou leurs représentants légaux ne peuvent porter atteinte à cette liberté. » Exposé sommaire : L’article L 912-1-1 du code de l’Éducation dispose en son premier ...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 141-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-… ainsi rédigé : « Art. L 141-…. – L’enseignement religieux est facultatif dans les écoles, collèges et lycées publics des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. » Exposé sommaire : Le statut de l’enseignement dans ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 1° de l’article L. 421-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et dans les collèges, les délégués départementaux de l’éducation nationale ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent essentiel de rappeler le rôle des délégués départementaux de l’é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article. Cette mesure participera davantage a un signe de distinction entre les élèves en fonction de leur établissement et par là même d'une mise en avant d'une communauté sélectionnée.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article. Considérant que la jurisprudence, à plusieurs occasions, à confirmer que les accompagnants scolaires sont des usagers du service car ils agissent comme parent d'élève, les soumettre à une obligation de neutralité déroge gravement ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article car nous considérons que celui-ci oppose la question sociale et la question territoriale alors même qu'il existe déjà une centaine de collèges ruraux labellisés en REP.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article car nous considérons qu'un service public quel qu'il soit nécessite la création d'emplois statutaires. En outre, nous déplorons un grand manque de précision sur la typologie des membres de la réserve éducative ainsi que sur leur formation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article qui vise à favoriser le recrutement d'enseignants bivalents au collège.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article. Faire peser le fonctionnement d'un service public d'éducation sur des acteurs privés nous expose au risque d'une fragmentation de la qualité de celui-ci en fonction des territoires. De plus, si effectivement nous sommes conscients...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l'opportunité d'ouvrir un dispositif de pré-recrutement dès la licence, afin de faire bénéficier les élèves-professeurs d'une formation de deux ans co...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui déroge gravement aux droits d'affectation des enseignants.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 411-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 411-1. – Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de recrutement, de formation et d’exercice des fon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article. Un tel plan de contractualisation ne sera rien de moins qu'un instrument de gouvernance établissement par établissement répondant à une logique de concurrence. Cet article participe ainsi à une forme de territorialisation du systèm...

Alinéa 4, Compléter par les mots : notamment pour les employés administratifs des services techniques de la banque Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été attei...

Alinéa 4, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les employés et opérateurs d’exploitation en informatique Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été attei...

Alinéa 4, Compléter par les mots : notamment pour les employés administratifs non qualifiés Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un a...