Amendements de Jérémy Bacchi

Alinéa 33, avant-dernière phrase Supprimer les mots : et en développant une capacité d’action dans l’espace Exposé sommaire : L’arsenalisation et la militarisation de l’espace sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc important de ne pas revend...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment d’explorer et...

Après les mots : national de défense insérer les mots : , incluant les charges de pensions, les surcoûts des opérations extérieures et missions intérieures allant au delà de la dotation budgétaire, les opérations de maintien de la paix, les missions militaires de la gendarmerie, les pensions militaires d’invalidité et le financement de reche...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : entre la France et le Royaume-Uni II. – Alinéa 6 Après le mot : internationales insérer les mots : entre la France et le Royaume-Uni, Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les dispositions de ce chapitre s’appliquent uniquement aux liaisons transmanche, ce qui est par ail...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 5611-3 du code des transports, après le mot : « intracommunautaires » sont insérés les mots : «, des lignes régulières reliant la France hexagonale au Royaume-Uni ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir l’exclusion du RIF pour les nav...

Alinéa 6, première phrase 1° Après le mot : applicable insérer le mot : exclusivement 2° Compléter cette phrase par les mots : entre la France et le Royaume-Uni Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à mieux circonscrire le champ d’application de la présente proposition de loi afin d’éviter toute ambiguïté en Méditerranée, au dé...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Chapitre ... « Établissement « Art. L. 5591-.... – Tout armateur communautaire ou du Royaume-Uni peut constituer et gérer une entreprise maritime sur le territoire national afin d’y exploiter un ou plusieurs navires sur des services de cabotage maritime réguliers, à passagers, e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la proposition d'une troisième interruption publicitaire lors de la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle comportant au moins quatre tranches programmées de trente minutes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre proposition de suppression de la holding. EN effet, cet article 9 prévoit les conditions d'entrée en vigueur du premier titre relatif à la création de la holding France Medias.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre proposition de suppression de la holding. En effet, l'article 8 prévoit les conditions de mise en oeuvre de la holding France Médias.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec notre proposition de suppression de la holding, il est proposé de supprimer cette disposition visant à passer l'Institut national de l'audiovisuel, établissement aujourd'hui public, en société anonyme. Nous ne jugeons ni pertinent ni souhaitable un tel changement du régime juridique d...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que l'arrêt de la publicité après 20h00 a déjà représenté une perte sèche, faute des compensations annoncées, vouloir plafonner une ressource sans que n'ait été encore réglé la question de son financement et de sérieuses garanties, nous semble dangereux en matière de perte de recette po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre proposition de suppression de la holding.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise, en coordination avec notre proposition de suppression de la holding, à supprimer cet article 3 qui établit les règles de gouvernance de la holding France Medias et ses filiales. En effet, nous jugeons que les modalités de désignation mise en place ne présentent pas les garanties n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 prévoyant que l'Etat détient la totalité du capital de la nouvelle holding créée à l'article 1, cet amendement vise par cohérence avec notre proposition de suppression de la holding à supprimer l'article 2.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à s'opposer à la création d'une holding regroupant France Télévisions, radio France, France TV5 Monde, et l'INA. Une telle mise en place serait inutile au regard des nombreux exemples de transition numérique réussies notamment dans le succès incontestable des podcasts radio France ou ...

Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : , 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 7 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : , 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par Exposé sommaire : Les sénateurs communistes se réjouissent par avance de l’adoption de ce projet de loi, lequel permettra de réparer bien plus efficacement les actes de spoliation effectués contre les personn...

Alinéa 2, après les mots : « les autorités des territoires » rédiger ainsi la fin de la phrase « dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l’Allemagne nazie et par les autorités des territoires qu’elle a occupés, contrôlés ou influencés, notamment l’autorité de fait se disant “gouvernement de l’État français” (le reste san...

Alinéa 7, après les mots : « les autorités des territoires » rédiger ainsi la fin de la phrase : « qu’elle a annexés, occupés, contrôlés ou influencés ou dans le cadre des lois et règlements antisémites pris par l’autorité de fait se disant “gouvernement de l’État français”.» Exposé sommaire : C’est le 27 septembre 1940 que l’administratio...