Photo de Jérémy Bacchi

Amendements de Jérémy BacchiLes derniers commentaires sur Jérémy Bacchi en RSS


1312 amendements trouvés


25/11/2023 — Amendement N° I-2092 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 novodecies (Adopté)
Mme Sylvie Robert, MM. Bacchi, Cozic, Kanner, Mme Monier, MM. Lahellec, Ouzoulias, Mme Brossel, MM. Chantrel, Lozach,...

Après l'article 5 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section II bis du chapitre I bis du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section II ter ainsi rédigée : « Section II ter Taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou...

25/11/2023 — Amendement N° I-1329 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 5 octotricies (Non soutenu)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Sol, Mmes Chain-Larché, Pluchet, M. Daniel Laurent, Mmes Puissat, Berthet, MM....

Après l'article 5 octotricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 vicies A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 199 vicies A. – 1. Les contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l’article 4 B bénéficient d’un crédit d’impôt à raison des intérêts perçus au titre du différé de paiemen...

25/11/2023 — Amendement N° I-1315 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 16 (Tombe)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chain-Larché, M. Jean Pierre Vogel, Mme Primas, M. Daniel Laurent, Mmes Du...

I. - Alinéas 109 à 113 Supprimer ces alinéas. II. - Pour compenser la perte de recette résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ....- La perte de recettes pour les agences de l’eau résultant du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ...

24/11/2023 — Amendement N° I-1594 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 14 (Retiré)
MM. Mandelli, Bacchi, Genet, Chaize, Panunzi, Mme Gosselin, MM. Bouchet, Favreau, Pointereau, Sido, Mme Lassarade, M....

I. - Compléter cet article par onze alinéas ainsi rédigés : ....- La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre I er du code général des impôts est complétée par une division ainsi rédigée : « ... : Crédit d’impôt en faveur de l’acquisition de véhicules commerciaux légers fonctionnant avec une Pile à Combustible à h...

24/11/2023 — Amendement N° I-1326 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 undecies (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mmes Primas, Chain-Larché, MM. Klinger, Daniel Laurent, Mmes Dumont, Dumas, Pu...

Après l'article 3 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au II de l’article 1378 octies du code général des impôts, les mots : « articles 223-1-1, 313-2, 314-1, 321-1, 324-1, 421-1 à 421-2-6 ou 433-3-1 du code pénal » sont remplacés par les mots « articles 223-1-1, 225-2, 226-4, 226-8, 313-2, 314-1, 321-1, 322-1, 322-4-1, ...

23/11/2023 — Amendement N° I-1842 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 bis (Rejeté)
MM. Benarroche, Bacchi, Mme Carlotti, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, ...

Après l'article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2333-67-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2333-67-1. – Par dérogation à l’article L. 2333-67, dans la métropole d’Aix-Marseille- Provence, le taux de versement est fi...

23/11/2023 — Amendement N° I-1780 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologist...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article 1609 tricies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : » Un prélèvement complémentaire de 0, 3 % est effectué de 2024 à 2030 sur ces deux taux. » Exposé sommaire : C’est amendement est proposé par l’Association nati...

23/11/2023 — Amendement N° I-974 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 novodecies (Rejeté)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologist...

Après l'article 5 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1609 sexdecies B du code général des impôts est ainsi modifié : I. – Le V est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase, le taux : « 5, 15 % » est remplacé par le taux : « 10, 30 % » ; b) À la deuxième phrase, le taux : « 15 % » est remplacé par ...

23/11/2023 — Amendement N° I-973 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 novodecies (Adopté)
MM. Gay, Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écol...

Après l'article 5 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section II bis du chapitre I bis du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section ainsi rédigée : « Section … : « Centre national de la musique » « Article 1609 sexdecies …. – I. – Il est institué une t...

23/11/2023 — Amendement N° I-972 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Rejeté)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Cit...

I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne 1° Seizième ligne Remplacer le montant : 71 844 000 par le montant : 246 087 951 2° Dix-septième ligne Remplacer le montant : 34 600 000 par le montant : 181 700 607 II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, ...

21/11/2023 — Amendement N° I-962 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Silvani, M. Ouzoulias, Mme Margaté, M. Lahellec, Mme Gré...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le III de l’article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’acompte prévu au III versé aux communes et à leur groupement ne peut pas faire l’objet d’une reprise. » II. – La perte de re...

16/11/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 20232024-088 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mme Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Brossat, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, M. Corbisez,...

I. –Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’acompte prévu au III versé aux communes et à leur groupement ne peut pas faire l’objet d’une reprise. » II. – La pert...

16/11/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 20232024-088 - Article 3 (Retiré)
MM. Savoldelli, Bocquet, Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologist...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K voient dans cet article un coup porté dans la droite ligne de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public et de reprise en main du Gouvernement des moyens dévolus aux médias télévisuels et radiophonique. L’argument fiscal avancé atteste d’économie à la marge, 2...

22/06/2023 — Amendement N° 154 au texte N° 20222023-740 - Article 24 (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay...

Après l’alinéa 23 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Président de la Polynésie française est obligatoirement consulté par le ministre des armées sur l’exploration, l’exploitation, l’importation, l’exportation, la circulation, l’utilisation et la détention des matières premières stratégiques, notamment les éléments de terres rares, s...

22/06/2023 — Amendement N° 147 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Retiré)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay...

Alinéa 163 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la proposition de maintenir le porte-avions Charles de Gaulle jusqu’à 2040.

22/06/2023 — Amendement N° 142 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay...

Alinéa 52, tableau, note de bas de page n° 3 Supprimer la seconde phrase de cette note de bas de page. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la demande de lancement d’études de coûts pour un second porte-avions de nouvelle génération qui ouvrirait la voie vers sa construction à laquelle notre groupe s’oppose.

22/06/2023 — Amendement N° 141 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay...

Alinéa 52, tableau, trente-troisième ligne (PA-Ng) Supprimer cette ligne. Exposé sommaire : Les coûts de construction et de fonctionnement d’un « porte-avions nouvelle génération » (Pang) sont très élevés, 10 milliards au total, alors même qu’un tel équipement pourrait se révéler inefficace face aux menaces futures. A l’heure où les grandes ...

22/06/2023 — Amendement N° 138 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay...

Alinéa 38, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : C’est ainsi que les bases précitées ainsi que celle de Djibouti, sur lesquelles les forces françaises sont déployées, fermeront et le départ de nos forces se fera en coordination avec les autorités des pays hôtes. Exposé sommaire : Cet amendement vise la présence de forces permanentes...

22/06/2023 — Amendement N° 137 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay...

Alinéa 35, avant-dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les coopérations de la France en matière de défense et de sécurité devront être réévaluées et renégociées avec tous nos partenaires afin de rééquilibrer les relations, notamment avec les États issus de l’ancien empire colonial français. Exposé sommaire : Plusieurs accords de défe...