Amendements de Jérémy Bacchi

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les directeurs d’hôpitaux, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et les directeurs de structures paramédicales peuvent réintégrer le personnel dont le contrat de travail a été suspendu, pour permettre la continuité de la prise en charge des patients...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les directeurs d’hôpitaux, des services d'incendie et de secours et de structures paramédicales réintègrent le personnel dont le contrat de travail a été suspendu, pour permettre la continuité de la prise en charge des patients et pallier les urgences nées de la situation épi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article 2 bis le rapporteur propose une issue à la situation des personnels soignants suspendus, en vertu de l'article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Il s'agirait de permettre leur réintégration dès lors que la situation épidémiologique tel...

Rédiger cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 332-8 du code du sport est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la ret...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il convient de ne pas minimiser les pertes économiques que connaissent les clubs professionnels du fait de la crise sanitaire, mais aussi de choix stratégiques contestables, le recours à une société commerciale pose un certain nombre de questions, et ce malgré les apports bienvenus de la commission C...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement des supporters. » Exposé sommaire : A l’heure actue...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 332-16-1 est modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf en cas de force majeure, cet arrêté intervient au moins trois semaines avant la rencontre concernée, sauf circonstances exceptionnelles. » ; b) ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est remplacé par trois phrases ainsi rédigées : « Cet arrêté a pour seul objet d’être une mesure transitoire en attente de l’aboutissement de la procédure judiciaire. Il ne peut excéder une durée de six mois, pouvant ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est ainsi rédigé : « Lorsque, par la commission d’atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ou par la réalisation de dommages importants aux biens à l’occasion de l’une de ces manifestations, du fait de son appartenance à un...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 542-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « ou victimes de harcèlement scolaire ». Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement, de compléter les dispositions fixant une partie du contenu des visites médicales obligatoires à l’École. Il est propos...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du nombre de médecins, d’infirmières et de psychologues scolaires et leur répartition au sein des établissements scolaires. Il é...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes et les auteurs de faits de harcèlement mentionnés au 6° de l’article 222-33-...

Alinéa 4 1° Après le mot : paramédicaux, insérer les mots : les accompagnants des élèves en situation de handicap, 2° Après le mot : enseignants, insérer les mots : les personnels de vie scolaire, les personnels de direction des établissements scolaires, Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement, d’intégrer au sein de cet articl...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 543-…. – Lorsque, suite à un diagnostic établi par un des professionnels mentionnés à l’article L. 3221-1 du code de la santé publique, il est établi que l’intégrité physique ou morale de cet enfant est menacée, les personnes responsables de l’enfant se voient proposer une inscriptio...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° À l’intitulé de la section 3 du chapitre II du titre I er du livre II, les mot : « de la vie privée » sont supprimés ; 2° Après l’article L. 34-6, il est inséré un article L. 34-… ainsi rédigé : « Ar...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est remplacé par trois phrases ainsi rédigées : « Cet arrêté a pour seul objet d’être une mesure transitoire en attente de l’aboutissement de la procédure judiciaire. Il ne peut excéder une durée de si...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement des supporters. » Exposé sommaire : ...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 332-16-1 est modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf en cas de force majeure, cet arrêté intervient au moins trois semaines avant la rencontre concernée, sauf circonstances exception...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par quatre phrases ainsi rédigées : « Ce refus de délivrance d’un titre d’accès ne peut excéder une durée de neuf mois à la suite de la constatation des faits. Ce refus de délivrance ne peut pas être décidé p...