Interventions en hémicycle de Jérémy Bacchi

Il nous semble essentiel aujourd’hui de revoir notre copie. L’introduction dans la loi de 1986 dite Léotard d’un dispositif assurant la retransmission en clair de certains événements qualifiés d’importance majeure était une bonne idée. Malheureusement, il a aujourd’hui atteint ses limites, non qu’il ne soit plus pertinent sur le fond, mais il s...

Nous proposons également de supprimer cet article. On sent, dans la volonté de contraindre la concurrence, la peur des plateformes et des nouveaux médias. Toutefois, disons-le, à côté de la perte de la guerre culturelle, il y a également la perte de la bataille économique, ainsi que la perte de la bataille de l’audience. En effet, si l’on y re...

S’agissant de cet article 17, nous aurions pu imaginer un droit de préemption qui se serait notamment appuyé sur la copie existante de chaque production au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) au titre du dépôt légal. Cela nous aurait permis de bénéficier d’un catalogue public de plus en plus riche, sans léser les producteurs. ...

L’éventail des relations entre les producteurs et les éditeurs de services va globalement de la courtoisie, au mieux, à la conflictualité dure, au pire. Dans ce cadre, et alors que les producteurs et les éditeurs audiovisuels sont en pleine concertation avec le ministère pour réviser le décret TNT, l’insertion de l’article 17 ter dans le...

Cet amendement vise à ce que chaque personne participant à la création d’une œuvre soit mentionnée à son générique. L’enjeu est d’abord symbolique : avoir son nom affiché au générique est une reconnaissance du travail effectué et un motif de fierté pour tout professionnel. Mais l’enjeu est également pratique. En effet, dans de tels corps de m...

Cet amendement concerne la question de la numérotation des chaînes. Le 12 janvier dernier, la présidente de France Télévisions et de l’Union européenne de radio-télévision, Delphine Ernotte-Cunci, était auditionnée par notre commission. Elle y a notamment dénoncé le manque de visibilité de France Info, reléguée au canal 27, donc derrière ses pr...

Par cohérence avec les amendements que nous avons déposés sur la question du piratage sportif, nous proposons de supprimer l’article 19 bis.

Ces quelques heures de discussion nous auront permis de voir que nos divergences sont nombreuses, mais que le débat reste apaisé sur des sujets qui sont essentiels. Je regrette qu’on ne soit pas allé plus loin sur l’arrivée des plateformes étrangères puissantes, sur les relations entre producteurs et éditeurs ou sur la lutte contre le piratage...

Je m’interroge sur l’objet de cet article, car il me semble qu’en limitant l’usage des équipements publics aux seules associations agréées on oublie trop rapidement la pratique sportive libre. Soyons honnêtes : la multiplication des associations sportives, accompagnée d’un manque d’équipement chronique, entraîne une réelle compétition pour les...

Cet amendement vise à rétablir l’article 14 bis, introduit par voie d’amendement par notre collègue députée communiste Marie-George Buffet. Cet article tend à modifier l’article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, afin de reconnaître la polygamie comme une pratique subie par les femmes étrangères mariées ...

Madame la ministre, devant la commission des lois du Sénat, vous avez affirmé : « Nous considérons donc que les pratiques dites “coutumières” telles que les mariages forcés, la polygamie, la discrimination en matière d’héritage et les certificats ou tests de virginité n’ont pas leur place en France. » Nous sommes également opposés à ces pratiq...

Une nouvelle fois, cet article pose un certain nombre de questions, notamment en matière de responsabilité des associations. Ainsi, le Gouvernement entend imputer plus clairement à une association les agissements de l’un de ses membres, tout en permettant de s’exonérer de la voie judiciaire pour procéder à une dissolution. Il est vrai que, dep...

Au-delà des questions constitutionnelles soulevées par l’article 6, nous devons nous demander en quoi le contrat d’engagement républicain apporte une garantie supplémentaire à l’État et aux collectivités territoriales. Premièrement, comme le dit l’avis du Conseil d’État, le contrat d’engagement républicain n’a de contrat que le nom, en ce qu’i...

Voilà deux ans, en novembre 2018, la Cour des comptes nous alertait sur le fait que les 900 millions d’euros de dépenses fiscales finançant les bonnes œuvres des entreprises se trouvaient consentis en dépit de limites méthodologiques qui ne permettent pas de rendre compte du coût réel des mesures pour l’État. On ne sait ni vraiment ce que coût...

Je serai synthétique, rassurez-vous, d’autant que notre collègue Philippe Bas a déjà formulé dans son intervention des arguments que je partage. Bien sûr, toutes les associations pourront signer le CER, mais le respecteront-elles et sous quelles modalités ? En cette période de crise sanitaire, sociale et économique, le signal envoyé aux associ...

Dans le prolongement de l’amendement précédent défendu par mon collègue Pascal Savoldelli, cet amendement tend à supprimer l’exonération sur les dons et les legs. Selon une étude de la Fondation de France en 2015, le total de la générosité reçue par l’Église catholique à travers les paroisses et les diocèses s’élève à 630 millions d’euros en 2...

Une note du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Savoie du 15 février 2021 relative au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes prévoit que ce dispositif ne se substitue pas aux autres moyens d’alerte à disposition des agents, ma...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sport transcende les clivages, y compris dans cet hémicycle. Sa portée universelle nous permet, un temps, de mettre de côté nos différends. Son utilité sociale n’est plus à démontrer. Alors que de plus en plus de personnes s’inquiètent d’un délitement de la société, il fait parti...

Ce printemps encore, certains clubs exprimaient leur volonté de renforcer leur indépendance vis-à-vis de l’État, tout en attendant de ce dernier un soutien financier important. On en revient à la privatisation des profits et à la mutualisation des pertes, qui prévaut déjà dans la gestion des stades. Il faudra bien pourtant reposer la question ...