Questions écrites de Jérémy Bacchi

Pouvoir d'achat et cherté de la vie en Corse, des spécificités insulaires à prendre en compte

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la cherté de la vie en Corse. La question du pouvoir d'achat est une préoccupation pour l'ensemble des Françaises et des Français. En Corse, elle se pose plus encore. En effet, la hausse des prix sur l'île dépasse celle du continent notamment pour le carburant...

Avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur l'avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil. Plusieurs événements récents remettent en question l'engagement de l'État quant à la reconversion industrielle du site de Gardanne-Meyreuil. En effet, un projet...

Déséquilibre dans la répartition de l'offre de formation publique et privée pour les jeux vidéo

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur le déséquilibre entre offre de formation publique et offre de formation privée dans le domaine du jeu vidéo. Alors qu'il existe des écoles publ...

Permettre l'embauche d'interprètes en langue des signes dans les collectivités territoriales

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les élus locaux sourds et/ou muets dans l'exercice de leur mandat. À l'heure actuelle, sept élus locaux sont porteurs de l'un de ces deux handicaps sur le territoire national. Les ...

Loi pour une école de la confiance et compensations financières pour les communes

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance Cette loi a, entre autres, rendu l'instruction obligatoire pour les enfants à partir de 3 ans en obligeant les communes à prendre en charge les dépenses de fonctionnement liées aux classes de maternelles privées sous contrat ...

Loi pouvoir d'achat et revalorisation anticipée des retraites

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Ce texte prévoit, en son article 9, la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité de base, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Cette revalorisation a été mise en place dans l'i...

Bilan nécessaire de l'agence nationale des sports

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la nécessité de mettre en œuvre un bilan d'évaluation de l'agence nationale des sports (ANS) créée en 2019. Il l'informe qu'il a été sollicité sur ce sujet par les membres de la confédération générale du travail (CGT) du syndicat nat...

Renforcer la République en renforçant le rôle et le statut des fonctionnaires territoriaux

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la question du rôle et du statut des fonctionnaires territoriaux, socles indispensables à l'impartialité de l'action publique et à l'État de droit. Les collectivités territoriales doivent fonctionner dans un environnement budgétaire de plus en plus contraint : baisse de dotations succes...

Prolifération des punaises de lits dans les établissements scolaires à Marseille

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question de la prolifération des punaises de lits dans les établissements scolaires marseillais. Cette problématique touche de nombreux secteurs du territoire marseillais. Les établissements scolaires constituent l'un des principaux foyers de contaminations. À la Cabucelle dans ...

Question sur la bonification du temps de travail

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 2 du décret 2001-623, modifié par le décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 ainsi rédigé : « L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du...

Épreuves du bac de 2021

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les épreuves du bac de 2021. Il a été interpellé sur son territoire par des lycéens organisés au sein de l'union nationale lycéenne. L'année scolaire qui est sur le point de s'achever a été fortement perturbée par la crise de la Covid-19. Au-delà du stress accumulé, l'alternance rép...

Examens terminaux des brevets de technicien supérieur

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les examens terminaux de deuxième année du brevet de technicien supérieur (BTS). La crise sanitaire impacte durement l'enseignement supérieur. Les étudiants doivent faire face à des problématiques diverses. Elle n'est pas sans savoir qu'une part importante d'entre eux re...

Réforme des études de santé

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme des études de santé. Alors que les intentions allaient dans le bon sens : suppression du numérus clausus, diversification des profils des étudiants ou encore fin de la sélection par l'échec, la réalité offre finalement peu de perspectives aux futurs soignants. ...

Projet de fusion du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'appel lancé par plusieurs associations, élus et leaders syndicaux « pour qu'un procès de l'amiante ait enfin lieu en France » au début du mois de mars 2021. Cet appel doit faire prendre conscience de la gravité des problèmes rencontrés par les victimes de l'amiante en France. L'amiante est encore présen...

Protection des agents publics de l'enseignement supérieur et de la recherche contre la diffamation et l'injure

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'enquête sur « l'islamo-gauchisme » qu'elle a demandée au centre national de la recherche scientifique (CNRS), dont la mission n'est en aucun cas d'évaluer le travail des enseignants chercheurs et enseignantes-chercheuses. Face à un tel acte, c'est, à juste titre, toute l...

Protection de l'enfance en danger

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection de l'enfance. Il a été interpellé par les travailleurs sociaux de l'associations sauvegarde 13, localisée à Marseille. Cette association compte un millier de salariés et œuvre dans le domaine de la protection de l'enfance. Ses représentants lui ont fait état d'une situation alarmante. Sur l...