Loi de finances pour 2019

Il faut voter cet amendement, et pour deux raisons. D’abord, son adoption ouvrirait la possibilité à l’Assemblée nationale de l’améliorer, ce que nombre de députés souhaitent faire. Ensuite, même si nul ne sait ici, hélas, ce que le Président de la République aura le bon goût d’annoncer ce soir, …

… cette mesure améliorerait le pouvoir d’achat de nos jeunes en ne grevant pas leur avenir d’un passif financier. Sans doute cet amendement peut-il être amélioré, mais, en attendant, il me semble de raison.

Il s’agit du prolongement d’un amendement sur le Fonds national de garantie individuelle des ressources, ou FNGIR. Dans l’Oise, un certain nombre de communes ont été particulièrement affectées par le FNGIR, qui grève lourdement leurs finances. En première partie, nous avions adopté un amendement qui tendait à donner la possibilité aux commune...

J’étais extrêmement réservé au départ sur ce sujet. Par prudence, j’estimais qu’il fallait éviter que certaines communes ne cherchent à faire réaliser par d’autres les investissements qu’elles prévoient, puisque, finalement, c’est à cela que revient cette mesure. Toutefois – d’autres diraient « en même temps » –, lorsqu’un pont communal s’effo...

Elle n’a absolument pas les moyens de financer 20 % des travaux. Il faut donc prendre en compte les travaux exceptionnels. Peut-être pourrait-on rectifier cette proposition, pour renvoyer à un décret ou à un arrêté énumérant ces exceptions. Pour ma part, je vais voter cet amendement. Il faut que les 20 % soient la règle, mais que, pour des inv...

Il sera tout de même nécessaire, au moment de la discussion, au printemps, du projet de loi de finances rectificative sur les collectivités, de réfléchir de nouveau à tout cela qui n’a plus aucun sens. En effet, il n’y a plus de lisibilité de la politique fiscale, il n’y a plus de lisibilité des dotations aux collectivités ! Cela suffit ! Essay...

L’année dernière, le 24 novembre 2017, dans cet hémicycle, Jean-François Husson, de manière prophétique, avait annoncé au Gouvernement qu’il reverrait des bonnets rouges… Il a eu tort, ce sont aujourd’hui des gilets jaunes. Ce que vous dit aujourd’hui Philippe Dallier est exactement de même nature. Ce que le Gouvernement est en train de faire c...

Le présent amendement, dont le premier signataire est ma collègue Sylviane Noël, vise à appliquer aux gîtes d’étape et de séjour, notamment les refuges de montagne, les mêmes tarifs qu’aux hôtels de tourisme une étoile, afin d’éviter des effets pervers.

Ce sujet des reports de crédits passe un peu facilement, de manière inaperçue. Il s’agit tout de même de montants correspondant à 3 % du budget, ce qui n’est pas négligeable. Je le sais bien, c’est ce qui se fait habituellement. Je connais par cœur ce sujet, mais je veux poser une question à Mme la secrétaire d’État : à combien estime-t-on les...

J’ai défendu cet amendement à la place de l’amendement n° II-313 rectifié. Je vous prie encore une fois de m’en excuser.

Mon intervention s’inscrira dans la continuité de celle de mon collègue Olivier Henno. Nous le savons tous, nous en avons largement discuté sur ces travées avec Élisabeth Borne, il manque plusieurs milliards d’euros pour financer le canal Seine-Nord. Gérald Darmanin nous a dit qu’un panier de taxes serait prévu pour le financer, comme ce sera é...

On se retrouve exactement, avec la taxe GEMAPI, dans la situation que décrivait M. Marseille : on transfère une compétence déjà existante et on crée une taxe spécifique, libre ensuite aux collectivités de lever ou non cet impôt. Chacun connaît l’état des finances locales, et forcément, un financement supplémentaire sera recherché. La taxe GEMAP...

Un propos très important qu’a tenu notre collègue Julien Bargeton, rapporteur spécial, dans son intervention est passé totalement inaperçu : dans deux régions, notamment en région Bretagne, un fonds mutualisé entre les programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sera confié aux DRAC. Tandis que nou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les Français sont aujourd’hui plus exigeants vis-à-vis de la démocratie. Ils sont plus exigeants en termes de présence et d’écoute – les événements de ces dernières semaines nous le rappellent ardemment –, ils demandent aussi plus de rigueur dans ce que nous faisons et dans la ge...

Je dois chercher dans mes très vieux souvenirs pour me remémorer la création de l’ANR. À l’époque, le groupe communiste s’y était opposé, en s’appuyant exactement sur les mêmes arguments. On peut donc vous féliciter, mon cher collègue, de rester fidèle, en tant qu’archéologue et spécialiste de l’histoire ancienne, à une certaine vérité historiq...

C’est la raison pour laquelle l’ANR doit continuer à vivre. Certes, elle a sans doute, comme toute structure, à évoluer et à s’améliorer, à l’instar du CNU que nous évoquions tout à l’heure. Selon moi, il est donc raisonnable de ne pas suivre l’amendement déposé par nos amis communistes.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà l’état du pays, voilà l’avenir du pays et, à la fin, je vous dirai, voilà ma crainte pour le pays ! La dette, les dégrèvements, c’est-à-dire notre politique fiscale avec tous ces errements, toutes ces modifications auxquels on ne comprend finalement goutte, voilà ...

Non, ce n’est pas trop tard, nous voterons la loi de finances le 11 décembre prochain, date sur laquelle je reviendrai.

En ce qui concerne le compte d’affectation spéciale, il me semble que consacrer 2 milliards d’euros au désendettement est peu ambitieux. Pour autant, je ne suis même pas sûr que vous atteigniez ces objectifs. Mais il y a aussi tout ce qui manque, à savoir l’ensemble des actifs de l’État qu’on trouve à la Caisse des dépôts et consignations, soi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, je tiens à faire ce rappel au règlement alors même que nous commençons à examiner les missions et donc les dépenses du budget. Hier soir, nous avons terminé l’examen de la première partie du projet de loi de finances avec l’adoption, en seconde délibératio...