Interventions en commissions de Jérôme Bascher

Vous rapportez, me semble-t-il, la position du Gouvernement et non pas celle du rapporteur général de la commission des finances, qui avait alerté l'exécutif dès l'examen du projet de loi de finances pour 2019 sur les difficultés qui se poseraient. L'amendement COM-25 est adopté.

J'ai sans doute des éléments de réponses à donner à mes collègues qui se plaignent à juste titre que le Comité national d'orientation de BPI Groupe ne se soit jamais réuni. En réalité, les orientations de la BPI ne sont pas débattues devant ce comité, mais à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Avec Claude Raynal, nous auditio...

Oui, c'est très cher !

Peut-être sommes-nous allés trop loin avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) ? Elle était portée par le président de la République lui-même et les ministres lui répondaient directement. Peut-être est-ce parce que nous avons abandonné l'objectif budgétaire du siècle dernier que la transformation est aujourd'hui difficile ? Les...

Je m'interroge sur le pilotage de l'agence. Avoir trois tutelles, cela revient à n'en avoir aucune... Grâce notamment à l'intervention musclée du Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le ministre des affaires étrangères suit plus attentivement l'action de l'AFD. Je souhaiterais avoir des précisions sur les contrôles opé...

Concernant l'obligation de 20 % des produits issus de l'agriculture biologique, je souhaite vous interroger pour savoir si cette obligation profitera bel et bien au bio français et non pas au bio en provenance d'autres pays.

J'ai lu dans un journal que la France pouvait s'enorgueillir d'avoir le déficit budgétaire le plus élevé de la zone euro. Le confirmez-vous ? Ma deuxième question porte sur le résultat de vos réformes. Le produit de l'impôt sur le revenu est supérieur aux attentes. Est-ce lié à vos réformes ? À l'évolution des salaires ? Au prélèvement à la s...

Je suis membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Dans quelle mesure Bâle III rend-il plus difficile la soutenabilité des banques dans un régime de taux bas durable ? C'est une question d'équilibre de long terme. Nous devons aller vers une bonne proportion de fonds propres. Le président de la commission d...

Je voterai évidemment en faveur de cette motion. Le Sénat n'a absolument pas été entendu sur les collectivités locales ! Il est regrettable que notre expertise ne soit nullement prise en compte. On peut comprendre que les missions dont nous avions rejeté les crédits soient rétablies, notamment les missions régaliennes, mais ne pas écouter le Sé...

D'un euro !

Défavorable !

Pour ma part, je suis très défavorable à la constitution d'un rapport dont l'objet semble si peu clair.

Je retirerai cet amendement en séance.

L'amendement n° II-216 rectifié vise à mobiliser un peu plus de 10 millions d'euros de crédits budgétaires pour financer les actions d'information du public sur la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) relatif à Aéroports de Paris (ADP). Or rien n'est prévu constitutionnellement pour la période préréférendaire, les signatures requ...

L'amendement n° II-50 de M. Masson vise à supprimer les crédits affectés à la chaîne Public Sénat. Avis défavorable.

Je modifierai donc mon amendement en ce sens.

Je vous propose d'adopter les crédits de cette mission, ayant noté l'avis favorable donné par la commission des lois. Nous avions identifié un problème sur les crédits affectés à l'Élysée pour leurs projets immobiliers. Si le bureau de la commission en est d'accord, je ferai une mission de contrôle l'an prochain sur cet aspect de la mission.

C'est bon pour les avions à Toulouse non ?...

Ils paieront deux fois !

Soyez tous rassurés, la CGT publiera un document simple et pédagogique : contre la réforme ! Le déficit estimé du régime général serait autour de 10 milliards d'euros en 2025 ; celui des régimes spéciaux de l'ordre de 7 milliards d'euros ; ce qui nous fait un total de 17 milliards d'euros à trouver pour équilibrer le régime, sur 317 milliards ...