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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher
1313 interventions trouvées.
C'est le cas depuis 1981 !
Comme les projets de loi du Gouvernement !
Comme les projets de loi du Gouvernement !
C’est le cas depuis 1981 !
Comme les projets de loi du Gouvernement !
C'est même pire !
C'est le cas !
C’est même pire !
Un stage ?
C’est le cas !
Un stage ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2, 5 millions de Français hors de France : ce ne sont pas des sous-Français, ce sont des Français à part entière. Comme Ronan Le Gleut vient de le souligner, ils participent à la grandeur de la France, comme nos outre-mer, que nous oublions trop souvent dans nos textes. Au Sénat,...
La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise crée le statut de « résidence d’attache ». Nous préférons cette expression à celle de « résidence de repli », car on ne se replie pas en France : la France n’est pas un pays replié… Elle prévoit également une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Nous no...
Pour autant, il reste un problème. Nous le réclamons depuis des années, monsieur le ministre : il serait temps que l’administration fiscale mette les données à jour. Il suffirait pour cela de prévoir une petite case à cocher sur la déclaration d’impôt sur le revenu : « Suis-je un Français résidant en France ? » ou « Suis-je un Français résidant...
Je souhaite ardemment qu’il ne nous arrive pas exactement la même chose pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Attention aux exonérations, car on a ensuite l’impression que la compensation n’est pas totale. Monsieur ministre, vous pourrez évidemment répondre à cette petite digression. La commission des finances a proposé en ...
Cela arrive !
Justement, c’est l’idée !
Ah !
Ce n’est pas faux !
