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Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher
1313 interventions trouvées.
C’est une bonne mesure !
La loi a changé, il n’y a plus de taxe d’habitation !
Et même plus !
La commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement. S’il était adopté, il supprimerait l’article qui crée la résidence d’attache, objet même de la présente proposition de loi. Il est incohérent, vous l’avez dit, parce que les autres amendements que vous aviez déposés ont été déclarés irrecevables au titre des articles 40 ou...
La commission demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Je comprends le point de vue soutenu par Mme Vogel et ses collègues. Toutefois, je précise que les Français vivant à l’étranger et dont la résidence en France reste vide n’ont pas le choix. C’est ce qui explique l’octroi de cet avantage. Par ailleurs, il faut dire une chose extrêmem...
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement de Mme Vogel, car il présente un risque pour les finances publiques françaises. Les Français résidant à l’étranger – vous le savez mieux que moi, chère collègue – peuvent déclarer une partie de leurs revenus en France et une autre à l’étranger. Si l’on instaurait un seuil pour les reven...
Je veux apporter quelques explications, en réponse notamment à notre collègue Damien Regnard. Oui, les États-Unis sont aujourd’hui en zone verte. Rappelons cependant que ces codes couleur du ministère des affaires étrangères sont définis par zones et non par pays entiers. L’Ukraine est passée en zone rouge dans son intégralité, depuis un peu p...
La commission a émis un avis favorable tant sur l’amendement n° 4 rectifié que sur le sous-amendement n° 19, en cohérence avec la logique que j’ai exposée précédemment.
Je suis évidemment très favorable à l’inscription dans la loi de cette commission, qui ne saurait reposer sur les seules paroles du Gouvernement : verba volant, scripta manent ! On en a certes beaucoup parlé, le Président de la République lui-même y a fait allusion, mais nous voulons que ce soit inscrit « en dur ». Nous avons bien cons...
J’invite donc M. le ministre à inclure dans ce groupe de travail des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger – il semble y avoir répondu favorablement tout à l’heure –, mais je ferai aussi remarquer que le Sénat a la très grande chance de compter parmi ses membres trois anciens ministres chargés des Français de l’étranger : M. Lemoyne...
Il est toujours difficile de se prononcer sur la constitutionnalité d’un texte avant même qu’il ne soit voté…
L’ordre fixé par la Constitution est celui-ci : d’abord, le Parlement vote ; ensuite, le Conseil constitutionnel tranche. Cependant, la commission, dans un esprit œcuménique, a émis un avis favorable sur ces deux amendements identiques, pour montrer que le Sénat, dans son ensemble, souhaite travailler et avancer sur ce sujet.
Et le calendrier !
Le Maine-et-Loire !
Eh oui !
Monsieur le ministre, avec votre 1 %, tout simplement, vous limitez notre croissance à 1 % ! Voilà peut-être un projet pour le Gouvernement que de limiter la croissance de l’ensemble du pays à 1 %, mais je ne peux croire que ce soit le vôtre. Toutefois, vous voyez bien où nous pousse cette logique, notamment pour les communes rurales. La gara...
Je le retire !
Nous sommes là au cœur du sujet : les injonctions paradoxales normatives ! Il se trouve qu’il faut encourager – et je suis mille fois pour ! – l’économie circulaire, les énergies renouvelables, mais tout cela sans consommer de terrain… Nous en sommes arrivés à un tel point que votre ministère lui-même se mord, non plus la queue, mais la nuque !
Ces bonnes intentions, c’est évidemment le ZAN, le recyclage ou les énergies renouvelables. Mais chacun voit bien que ces objectifs ne sont plus réalisables ! À un moment donné, il faut accepter de desserrer la contrainte de ces injonctions paradoxales : tel est le sens de mon amendement.
