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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher
1313 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je vous l’ai déjà dit hier lors de votre audition par la commission des finances sur les reports de crédits, je vous le redis ici, aujourd’hui : vous n’avez pas respecté la dernière loi voulue par votre majorité, sur laquelle nous nous sommes accordés, pour que ce pacte de stabilité nous soit bien adressé quinze jours avan...
J'aborderai seulement un sujet de méthode, monsieur le ministre. Êtes-vous, en ce moment, trop occupé pour vous apercevoir de l'arrivée de ce texte, ce qui vous oblige à déposer un tel amendement quelques instants avant son examen ? Quelle est votre conception du travail du Gouvernement sur les textes d'initiative parlementaire ? Il y a là un...
Il est vrai que vous prévoyez trop de textes. Vous ne cessez d'en déposer sur le bureau du Sénat. Nous sommes submergés par les projets de loi, donc je comprends que vous ayez été, vous-même, débordé. Je le répète, ce n'est pas sérieux, car il s'agit là d'un véritable sujet pour de nombreux Français.
Cela fait des impôts !
J’aborderai seulement un sujet de méthode, monsieur le ministre. Êtes-vous, en ce moment, trop occupé pour vous apercevoir de l’arrivée de ce texte, ce qui vous oblige à déposer un tel amendement quelques instants avant son examen ? Quelle est votre conception du travail du Gouvernement sur les textes d’initiative parlementaire ? Il y a là un...
Monsieur le ministre, honnêtement, dire que vous attendiez le dernier moment pour déposer un amendement de suppression d'article, ce n'est pas admissible ! Je crains que vous n'ayez pas assez d'expérience parlementaire… Je suis obligé de vous le dire !
Il est vrai que vous prévoyez trop de textes. Vous ne cessez d’en déposer sur le bureau du Sénat. Nous sommes submergés par les projets de loi, donc je comprends que vous ayez été, vous-même, débordé. Je le répète, ce n’est pas sérieux, car il s’agit là d’un véritable sujet pour de nombreux Français.
Historiquement, le Gouvernement dépose des amendements qui sont examinés en commission. Il n'attend pas de disposer du texte de cette dernière pour agir ! Cette situation résulte des réformes constitutionnelles qui ont eu lieu il y a quelques années, je suis désolé de vous le rappeler. Non, vous n'avez pas travaillé pour déposer un amendement ...
Cela fait des impôts !
Monsieur le ministre, honnêtement, dire que vous attendiez le dernier moment pour déposer un amendement de suppression d’article, ce n’est pas admissible ! Je crains que vous n’ayez pas assez d’expérience parlementaire… Je suis obligé de vous le dire !
Historiquement, le Gouvernement dépose des amendements qui sont examinés en commission. Il n’attend pas de disposer du texte de cette dernière pour agir ! Cette situation résulte des réformes constitutionnelles qui ont eu lieu il y a quelques années, je suis désolé de vous le rappeler. Non, vous n’avez pas travaillé pour déposer un amendement ...
Très bonne idée !
Bien sûr !
Très bonne idée !
Très bien !
Bien sûr !
Très bien !
