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Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher


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Je rejoindrai Olivier Paccaud sur ce point. Il s’agit d’un sujet majeur. Malgré nos demandes, l’Oise a été exclue du Grand Paris. Et pourtant, le Grand Paris n’a pas la place suffisante en Île-de-France pour accueillir ses déchets. Il les envoie donc chez le voisin ! Vous le comprendrez aisément, la situation n’est pas tout à fait acceptable. ...

C’est donc un sujet majeur. Il pourrait être intéressant de voter cet amendement, quitte à y revenir en commission mixte paritaire. Il est tout de même anormal que l’Oise ait vu sa candidature rejetée, mais qu’elle subisse toutes les mauvaises conséquences du chantier du Grand Paris !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà le premier projet de loi de finances que nous examinons dans le cadre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances (Lolf), dont le président de la commission des finances, Claude Raynal, s’est attaché à bien faire respecter les modalités. Rien que pour cela et parc...

Ce budget, c’est celui de la volatilité, de la variabilité, de l’instabilité et de l’inflation. D’ailleurs, la variabilité vaut y compris pour les avis du Gouvernement ! Prenons l’article 40 quater, que nous examinions hier encore : monsieur le ministre, vous avez maintenu la disposition concernant les nouveaux contrats de Cahors – à mo...

En effet, le budget que le groupe Les Républicains votera très largement n’est pas complet, nous en avons bien conscience. Monsieur le ministre, c’est aussi la limite de l’article 40 de la Constitution qui ne nous permet pas de reconstruire totalement un budget. Nous le savons, mais nous avons fait des propositions, car on ne peut pas continuer...

C’est de l’improvisation, tout comme vous avez improvisé sur la suppression de la redevance audiovisuelle : à ce sujet, vous ne nous avez toujours rien proposé pour remplacer cette ressource en 2024. Il en va de même pour la suppression de la CVAE. Votre mécanisme de compensation aux collectivités locales ne convient pas. Alors, c’est au trava...

Avant de terminer, je souhaite donc appeler votre attention sur quelques points qu’il nous faut retenir. Bien évidemment, il y a l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement et le filet de sécurité tel que le Sénat l’a proposé et qui a reçu l’aval de tous les territoires : l’AMF, l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régio...