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Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher


1313 interventions trouvées.

Alors, allons encore un cran plus loin ! Non, ce ne serait pas très sérieux, d’autant que les auteurs de l’amendement n° II-1158 rectifié ont oublié de le faire porter sur la moitié des garanties à l’export octroyées par l’État : il aurait fallu mentionner, outre Bpifrance, SFIL, l’ancienne Société de financement local, qui s’en occupe égaleme...

Madame la secrétaire d’État, vos arguments semblent tenir la route, mais, en réalité, ce que vous dites est malheureusement faux. Les installations éoliennes sont en général placées en limite de commune, si bien que ce sont les communes voisines qui en pâtissent. De fait, elles subissent les inconvénients de l’équipement sans en avoir le bénéf...

M. Jérôme Bascher. Madame la secrétaire d’État, pas à nous, pas ici ! Comme dirait le président Marseille, ce n’est pas entre romanichels qu’on se raconte la bonne aventure…

Les DMTO, ce n’est pas ce qui préoccupe les « gilets jaunes ». Quand la baisse de la DGF a touché de plein fouet les départements, tandis que leurs dépenses pour la prise en charge des mineurs isolés et le RSA n’étaient pas compensées, ils ont été obligés d’augmenter les DMTO. Ayant voté contre à l’époque, je le dis d’autant plus librement ! Ma...

Hélas, il me faut soutenir les propos que vient de tenir Philippe Dallier. Je dis « hélas », car la politique que vous menez depuis deux ans, madame la secrétaire d’État, fait que, en France, la construction s’effondre ! Vous connaissez le vieil adage : « Quand la construction va, tout va ! » Or Philippe Dallier vient d’expliquer pourquoi on n...

Cet amendement de M. Paccaud a pour objet de rétablir la taxe d’aménagement sur les éoliennes, qui a été supprimée d’un trait de plume. Il s’agirait d’une recette supplémentaire pour les collectivités, acquittée par les compagnies qui font du vent…

Les bâtiments ruraux affectés à un usage agricole de manière permanente et exclusive sont exonérés de taxe foncière à partir du moment où la structure juridique à laquelle ils appartiennent est soit un groupement d’intérêt économique, soit une coopérative. Le présent amendement a pour objet d’étendre cette exonération à tous les bâtiments agric...

Monsieur le ministre, j’entends bien que les crédits dédiés au patrimoine sont en hausse. Mais, vous le savez, les besoins sont immenses. En outre, je tiens à revenir sur un sujet important, qui a fait débat dans cet hémicycle : les crédits que vous consacrez, au titre du programme « Patrimoines », à l’entretien du Palais de l’Élysée et des aut...

Lors de l’examen de la première partie du budget, nous avons déjà, comme l’année dernière, adopté ici un amendement sur le FNGIR. Je l’avais proposé avec mon collègue Édouard Courtial ; mon collègue Olivier Paccaud, lui-même élu de l’Oise, l’avait défendu. Dans notre département, certaines communes sont durement touchées. Les sommes en question...