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N’importe quoi !
Il va falloir m’expliquer la cohérence de tout cela ! Je ne suis d’ailleurs pas sûr qu’il y en ait une – c’est bien là ma crainte… Si ce texte est là pour le consommateur, les arguments de M. le rapporteur ne font pas sens. En effet, celui-ci s’intéresse aux entreprises, aux mutuelles, en expliquant que les enjeux ne sont pas les mêmes. Certes...
Oui, je maintiens, monsieur le président.
Par cohérence avec le vote intervenu à l’article 1er, je le retire, monsieur le président.
Par cohérence avec les votes intervenus sur les articles 1er et 2, je retire ce sous-amendement, monsieur le président.
Cet amendement vise à faire apparaître sur les affiches électorales uniquement les candidats, et rien qu’eux ! Il s’agit d’éviter de faire du « racolage » en faisant figurer des personnalités nationales sur les affiches de candidats qui sont en général de parfaits inconnus. Les candidats doivent se présenter à une élection en leur nom propre, e...
Nous ne sommes pas des juges, nous faisons la loi !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que dire après l’intervention de Roger Karoutchi ? Je reprendrai les grands termes de l’appel du 18 juin en disant qu’il s’agit de l’honneur de la France, de bon sens et de l’intérêt supérieur des nations. Mais – car il y a un « mais » – la mise e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, j’ai lu le programme de stabilité ; et, si ce document n’émanait pas du Gouvernement, je me serais dit qu’il s’agissait d’un rap...
S’agissant des administrations publiques locales, les APUL, soyons clairs : vous avez passé un contrat léonin avec les grandes collectivités en leur disant qu’elles pouvaient dépenser ce qu’elles voulaient, tout en braquant un pistolet sur leur tempe ! Je rappelle pourtant que les APUL sont à l’équilibre et ne font donc pas le déficit de la Fra...
Je voterai moi aussi en faveur de ces deux amendements. Dans l’Oise, sans cesse les maires nous disent : « les déchets sauvages dans nos bois et nos campagnes, cela commence à suffire ; nous sommes démunis ! » Un élu particulièrement offensif, Christophe Dietrich, maire de Laigneville, ramasse lui-même les déchets avec ses services municipaux...
Je soutiens évidemment ces amendements. Dans l’Oise, dans une circonscription que vous avez bien connue, madame la secrétaire d’État
Je le répète, je ne suis pas chasseur mais, au nom de la liberté, je défendrai toujours la liberté de chasser !
M. Jérôme Bascher. En ce qui me concerne, je ne suis pas chasseur
Naturellement, il est très important que la dénomination du nouvel office inclue le terme « biodiversité » – je suis très attaché à cette notion –, mais elle doit aussi inclure le mot « chasse ». Les deux sont importants. Arrêtons de les opposer ! Aucune partie ne doit prendre le pas sur l’autre ! La création de cet office doit aboutir à un éq...
Malgré l’avis de sagesse du Gouvernement ?
Très bien !
Je vais tenter de faire une synthèse, parce que je suis éminemment d’accord avec Laurent Duplomb lorsqu’il dit que les lois de la République doivent s’appliquer partout de la même façon. Faisons un peu d’histoire : les territoires à statut particulier ont longtemps existé en France avant de disparaître progressivement pour être fondus dans les...
Et on leur cherche des noms baroques ! Pourquoi la collectivité d’Alsace sera-t-elle « européenne d’Alsace » ? Et pourquoi le Pays basque ne serait-il pas « européen », « français » ?… On ne sait plus quoi inventer quand on n’a pas d’idée et qu’on a fait un texte creux – je suis parfaitement d’accord avec mon collègue Brisson. On choisit donc d...
Cet amendement, dont le premier signataire est M. Bazin, vise à améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires majorées, afin de contribuer à la réduction du déficit des finances publiques !