Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Il est défendu.

Il est retiré, monsieur le président.

Non, il est retiré, monsieur le président.

L’article 40 du projet de loi prévoit la possibilité, pour les usagers, de s’acquitter du péage après leur passage : c’est le post-paiement. Or, en l’état actuel des choses, cette pratique constituerait une infraction pénale. Nos tribunaux étant déjà très engorgés, cet amendement vise à éviter une telle pénalisation.

Il s’agit ici d’une loi d’orientation des mobilités, et non pas d’une loi d’exécution des mobilités. Cet excellent amendement de mon collègue Jean-François Husson, que nous sommes nombreux à avoir cosigné, prépare l’avenir ! Les possibilités évoquées ne sont finalement qu’hypothétiques et ne trouvent aucune traduction dans la réalité. Les texte...

Pour une fois, je pourrais faire miens les propos de mon collègue Gontard, ou presque ! L’instauration d’une taxation supplémentaire des sociétés d’autoroutes est parfois préconisée par l’Union européenne lorsqu’il s’agit de financer un report modal. À cet égard, je ne puis manquer d’évoquer, madame la ministre, le canal Seine-Nord Europe : mo...

Quoique !

Cela étant, attendons ses déclarations de la semaine prochaine…

Bonne précision !

Madame la ministre, Michel Dagbert et moi-même vous avons rencontrée la première fois pour évoquer le canal Seine-Nord et, notamment, son financement. Vous nous aviez reçus à votre ministère, en présence du ministre de l’action et des comptes publics. Depuis, l’eau a coulé sous les ponts, à défaut de couler dans le canal… Or nous ne voyons touj...

Il ne faudrait pas laisser accroire, avec cet amendement, que la gouvernance actuelle du canal Seine-Nord Europe serait défaillante : ce n’est absolument pas le cas ! Jérôme Bignon représente dignement le Sénat au conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe. Toutes les concertations locales ont lieu, et elles sont menées s...

Je ne peux que reprendre le message de Pascale Bories : simplifions ! Cependant, il ne faut pas confondre suppression et simplification. Simplifions les messages, certes, et je suis tout à fait d’accord avec Didier Mandelli lorsqu’il parle d’infantilisation. Nous avons vu passer quantité de textes dans cet hémicycle, un jour pour interdire la ...

Cela se saurait…

Je n’ai pas cosigné l’amendement de notre excellent collègue Philippe Dominati, mais je trouve que, modifié par le sous-amendement, il sera positif – et tout à fait conforme à son esprit originel. À un moment, il faudra savoir à quoi sert le versement transport. Le versement transport, au point de départ, sert à transporter les salariés qui on...

Je ne comprends pas pourquoi l’amendement n’a pas été déclaré irrecevable par la commission des finances, alors qu’il ne respecte pas les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi de citer Platon : « Lorsque les pères s’habituent à laisser faire les enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et pré...

Lorsque nous rencontrons des chefs d’entreprise, tous nous disent que le code du travail est vraiment trop mince, trop facile à appliquer… Il était vraiment essentiel de leur donner le loisir de se mettre, comme l’a dit notre excellent collègue Jean-Marc Gabouty, à la philosophie économique ! Madame la secrétaire d’État, lorsqu’on veut relance...

Cet amendement a pour objet de traiter partiellement un sujet qui n’est pas médiocre, celui des assurances dites « garanties décennales ». Un véritable scandale organisé émerge, que la presse a déjà commencé à révéler. Aujourd’hui, les assureurs auprès desquels on peut souscrire une garantie décennale ne sont plus situés en France, mais dans de...

L’amendement de Jean Bizet ne concerne que les courtiers. Il répond en effet à une demande des entreprises de courtage, qui, elles, ne sont pas organisées, pour les garanties liées à la construction, en syndicat professionnel. Or on n’est pas obligé, pour contracter une garantie décennale, de passer par un courtier. Certaines entreprises de tra...

Avec ces statuts bâtards, vous ne savez pas ce que vous faites !