Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Moi, je dis « bâtards » ; parce que, avec cette mesure, vous allez mettre les présidents de chambre dans des difficultés incroyables. À tout le moins, les chambres régionales des comptes viendront nécessairement voir. Peut-être même la Cour des comptes fera-t-elle un bon rapport pour leur expliquer pourquoi ils ont tort ici et pourquoi ils ont ...

Tout ça n’a pas de sens ! Il n’y a pas de cohérence, madame la secrétaire d’État !

Vous pouvez dire qu’il y en a, mais non, il n’y en a pas ! Hélas ! D’un côté, nos amis de Bercy – je sais de quoi je parle – reprendront les CCI sur leur fiscalité moisie ; de l’autre, la chambre régionale des comptes leur dira que, en vertu de leur statut de droit public, elles n’ont pas fait ce qu’il faut. On est en train de déstabiliser com...

Vous n’avez qu’à voter la motion !

C’est cet argument qui est le bon !

Il faut voter cet amendement, et pour deux raisons. D’abord, son adoption ouvrirait la possibilité à l’Assemblée nationale de l’améliorer, ce que nombre de députés souhaitent faire. Ensuite, même si nul ne sait ici, hélas, ce que le Président de la République aura le bon goût d’annoncer ce soir, …

… cette mesure améliorerait le pouvoir d’achat de nos jeunes en ne grevant pas leur avenir d’un passif financier. Sans doute cet amendement peut-il être amélioré, mais, en attendant, il me semble de raison.

Vous voyez, on écoute, nous !

Il s’agit du prolongement d’un amendement sur le Fonds national de garantie individuelle des ressources, ou FNGIR. Dans l’Oise, un certain nombre de communes ont été particulièrement affectées par le FNGIR, qui grève lourdement leurs finances. En première partie, nous avions adopté un amendement qui tendait à donner la possibilité aux commune...

J’étais extrêmement réservé au départ sur ce sujet. Par prudence, j’estimais qu’il fallait éviter que certaines communes ne cherchent à faire réaliser par d’autres les investissements qu’elles prévoient, puisque, finalement, c’est à cela que revient cette mesure. Toutefois – d’autres diraient « en même temps » –, lorsqu’un pont communal s’effo...

Elle n’a absolument pas les moyens de financer 20 % des travaux. Il faut donc prendre en compte les travaux exceptionnels. Peut-être pourrait-on rectifier cette proposition, pour renvoyer à un décret ou à un arrêté énumérant ces exceptions. Pour ma part, je vais voter cet amendement. Il faut que les 20 % soient la règle, mais que, pour des inv...

M. Jérôme Bascher. Devant cette demande unanime, je vais le retirer.

Non !

Il sera tout de même nécessaire, au moment de la discussion, au printemps, du projet de loi de finances rectificative sur les collectivités, de réfléchir de nouveau à tout cela qui n’a plus aucun sens. En effet, il n’y a plus de lisibilité de la politique fiscale, il n’y a plus de lisibilité des dotations aux collectivités ! Cela suffit ! Essay...

L’année dernière, le 24 novembre 2017, dans cet hémicycle, Jean-François Husson, de manière prophétique, avait annoncé au Gouvernement qu’il reverrait des bonnets rouges… Il a eu tort, ce sont aujourd’hui des gilets jaunes. Ce que vous dit aujourd’hui Philippe Dallier est exactement de même nature. Ce que le Gouvernement est en train de faire c...

M. Jérôme Bascher. Madame la secrétaire d’État, adoptez un avis de sagesse !

Le présent amendement, dont le premier signataire est ma collègue Sylviane Noël, vise à appliquer aux gîtes d’étape et de séjour, notamment les refuges de montagne, les mêmes tarifs qu’aux hôtels de tourisme une étoile, afin d’éviter des effets pervers.

Non, je le retire, monsieur le président.

Ce sujet des reports de crédits passe un peu facilement, de manière inaperçue. Il s’agit tout de même de montants correspondant à 3 % du budget, ce qui n’est pas négligeable. Je le sais bien, c’est ce qui se fait habituellement. Je connais par cœur ce sujet, mais je veux poser une question à Mme la secrétaire d’État : à combien estime-t-on les...

J’ai défendu cet amendement à la place de l’amendement n° II-313 rectifié. Je vous prie encore une fois de m’en excuser.