Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Je voterai l’ensemble des amendements proposés par mes collègues de la majorité sénatoriale, même si je me rallierai certainement, in fine, à la sage position de la commission des affaires économiques. S’il y a autant d’amendements sur ce projet de loi, c’est bien qu’il n’est pas parfait et qu’il omet de nombreuses mesures pourtant très...

Le sujet des garanties est un vrai sujet pour qui veut construire en zone tendue. Certes, il existe d’autres systèmes de garantie que ceux où c’est la commune ou le département qui se porte garant. Mais le département paraît le bon échelon de la garantie – les plans départementaux de l’habitat l’attestent. Or combien de départements n’en peuven...

Actuellement, les seuls logements pris en compte au titre du dispositif de la loi SRU sont les logements conventionnés APL. On pourrait comptabiliser de la même manière les logements dont les locataires touchent l’allocation de logement familiale, l’ALF, ou l’allocation de logement social, l’ALS. Cela me semble assez logique eu égard à ce que j...

Depuis le début de l’examen de ce texte, on ne cesse de nous dire qu’il faut redonner le pouvoir aux maires. Tel est justement l’objet de cet amendement : dans les contrats que les préfectures passent avec les communes, nous souhaitons que l’on arrête de contingenter le logement social entre PLUS et PLAI. Laissons une complète liberté aux maires.

Eu égard à la discussion que nous venons d’avoir, il me semble extrêmement important de soutenir à fond le texte de la commission. On a beaucoup parlé de l’Île-de-France ; c’est logique, la loi SRU concernant avant tout les territoires où la situation du logement est tendue. Je vous invite cependant, mes chers collègues, à considérer les effe...

Il est défendu.

Je suis un peu gêné par les amendements n° 505 et 506. En effet, le Sénat a constitué une commission d’enquête, à la demande du groupe CRCE, sur les mutations de la haute fonction publique. Cette commission d’enquête doit prendre fin en septembre et devrait émettre des recommandations. Je trouve bizarre de demander la création d’une commission ...

On se livre à des procès d’intention, on reprend des ouvrages à succès – relatif – de librairie, populistes et parfois populaires, et on en tire des conclusions un peu rapidement. Évidemment, je ne voterai pas ces deux amendements et il me semblerait plus sérieux de les retirer, dans l’attente des conclusions d’une vraie étude sénatoriale.

Un peu de respect !

Ce n’est pas très beau !

Monsieur le ministre, vous avez un temps d’avance, oui, un temps d’avance sur le débat de la réforme institutionnelle, qui va concerner les lois de finances. Pourquoi ? Loi de programmation des finances publiques, programme de stabilité, débat d’orientation des finances publiques, loi de finances, loi de financement de la sécurité sociale ; il...

Je sais que ce n’est pas votre conviction, monsieur le ministre, et que ce n’est pas votre cas. C’est pour cela que je le précise. Venons-en à la loi de règlement. Je suis très heureux, sincèrement, que nous soyons sortis de la procédure de déficit excessif. Enfin ! La France était quasiment le dernier pays d’Europe dans cette situation. Ce n’...

La Cour des comptes l’a très bien dit, c’est très largement grâce à la croissance que nous en sommes sortis, mais aussi, je le reconnais, grâce à un effort sur les dépenses de l’État, engagé à la suite de l’audit de juin 2017. Cela dit, vous avez coupé un peu fortement ; l’improvisation de la situation a fait que vous avez dû mener une politiq...

M. Jérôme Bascher. … et non « à l’éolienne », parce que cette dernière fonctionne avec du vent. Or c’est justement du vent que l’on trouve, pour l’instant, dans ce document.

En ce qui concerne les perspectives, je m’appuie une fois de plus sur la Cour des comptes. Au rythme où nous allons – la baisse des dépenses publiques que vous nous annoncez n’a jamais été faite, il n’y a toujours pas la moindre mesure concrète, donc je dois me fonder simplement sur la réduction des effectifs de l’année 2017 –, il faudra cinqu...

M. Jérôme Bascher. Nous, c’est moins sûr.

Si j’en crois le gouverneur de la Banque de France, qui a écrit au Président de la République au mois de juin dernier, il y a, dans la sphère sociale, des économies à faire partout – pas forcément sur les prestations, mais dans la gestion de la protection sociale. Il y a donc des pistes dans cette direction, puisque vous en demandiez tout à l’h...

Le débat des finances publiques est présenté en commun par deux ministres. Ils doivent, à tout le moins, être présents tous les deux jusqu’au bout. C’est aussi cela, le respect du Parlement.

Je conclus en soulignant que l’on atteint la limite du « en même temps ». Le plan d’économies Cap 2022 sera annoncé en septembre prochain ; en même temps, le plan Pauvreté sera mis en œuvre. Moins de fonctionnaires et, en même temps, plus de fonctionnaires sur le terrain selon le Président de la République ; on ne sait pas où l’on va. Moins de ...

On voit bien que des débudgétisations vont être mises en œuvre. Oui, monsieur le ministre, vous êtes bien seul. La politique du « en même temps », c’est l’ambiguïté, et on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens. Ce n’est pas grave si c’est aux dépens des sondages du Président de la République. Ça l’est davantage si c’est aux dépens des Français.