Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Il est tout de même assez étrange de remettre à l’ordre du jour le pilori en place de Grève ! Je trouve cela absolument désolant ! Le name and shame s’apparente à un régime un peu totalitaire : une première décision est prise ; avant même les résultats du recours, l’intéressé est exposé en place de Grève, y compris à titre personnel, et...

Je suis évidemment d’accord avec le rapporteur. Il existe en France le délit de non-assistance à personne en danger, que chacun d’entre nous, je crois, connaît par cœur. Faire acte d’humanité, c’est éviter de se rendre coupable du délit de non-assistance à personne en danger. Et jamais un procureur ne poursuivra quelqu’un aidant un migrant lég...

C’est contre eux que nous voulons lutter, et c’est le sens de tous les amendements que le Sénat a tenté de porter. Vous dites que nous durcissons la législation, mais nous ne voulons pas durcir l’accueil du demandeur d’asile ou du migrant économique ; nous voulons casser les esclavagistes modernes, …

… ceux qui exploitent la pauvreté partout dans le monde. Je le répète, chacun de nous connaît le principe de non-assistance à personne en danger, et, sur toutes ces travées, nous le défendrons toujours.

C’est aussi ça !

Ce n’est pas la liberté d’agir !

Sainte colère laïque !

Monsieur le ministre d’État, vous évoquez une discussion en cours entre les départements et le Gouvernement sur les MNA. Le vrai problème, vous le savez bien, c’est que le dossier n’avance pas.

L’Assemblée des départements de France voit ici et là apparaître des sommes considérables pour les MNA. Rien que dans mon département, les montants alloués ont doublé en seulement deux ans et demi, passant de 10 millions à 20 millions d’euros.

Tout cela, sans que le Gouvernement ait réellement avancé. Monsieur le ministre d’État, un tel débat, qui existe depuis plus de deux ans, ne peut être continuellement repoussé.

Monsieur le président, monsieur le président du comité de déontologie, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de résolution vient renforcer l’image du Sénat, en dépit de l’horaire tardif de son examen et de l’absence de journalistes pour se faire l’écho de nos débats. Alors que notre collègue député Vigier se voit refus...

Par exemple, un membre de votre famille peut, du jour au lendemain, accéder à des responsabilités et être ainsi à l’origine d’un conflit d’intérêts… Par conséquent, la liberté est essentielle en la matière. À titre personnel, je le dis modestement, je n’aurai jamais rien à inscrire dans le registre des déports, mais quand bien même je ne suis ...

Je vais évidemment voter cet article, même s’il ne suscite pas chez moi un espoir considérable. Comme Mme la ministre vient de le dire, si la SNCF fonctionnait bien, les voyageurs que nous sommes le sauraient.

En ce moment, on pâtit ! J’étais encore aujourd’hui avec des usagers qui souhaitent que le Sénat permette de mettre un terme à cette grève. C’est ce que nous allons tous essayer de faire. On voit bien que le statut d’EPIC, après la fusion de différentes structures, n’a rien résolu. La SA n’est pas non plus la panacée, il faut le dire clairemen...

La consolidation a été faite par Bruxelles en 1999. Je suis désolé, madame la ministre, d’avoir eu à connaître le sujet ! Je termine en disant qu’il va falloir reprendre ces 35 milliards d’euros pour redonner de l’investissement et de la modernité à la SNCF. Je crois à l’aménagement du territoire par le chemin de fer, mais, pour l’instant, pou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi nous permet de porter un regard plus approfondi sur un mécanisme qui revient régulièrement dans nos débats depuis 2013, après, faut-il le rappeler, qu’un ministre chargé du budget a été reconnu – reconnaissance pleine et entière depuis hier – com...

Nous avons essayé d’avoir le débat le plus serein possible, afin que la diversité des opinions puisse s’exprimer sur ce sujet. Nous l’avons fait dans la plus grande transparence et avec le maximum de pédagogie. Toutefois, j’ai parfois été choqué par l’imprécision de certaines interventions, celle-ci étant à l’origine d’un certain malaise. Les i...

La commission est bien évidemment défavorable à cet article, comme elle le sera aux articles suivants. Pour ma part, je préfère le secret fiscal, beaucoup moins bafoué, au secret de l’instruction.

Cet amendement reprend un dispositif proposé en juillet 2013 par la commission des lois et adopté effectivement par cette commission, mais pas par le Sénat, ma chère collègue. Je tiens à repréciser les choses sur ce sujet important. Le mécanisme prévu par l’amendement soulève plusieurs difficultés de fond. En effet, quel sera l’impact sur les ...

Il s’agit d’un article de cohérence ; l’article 1er n’ayant pas été adopté, il n’y aurait aucun sens à adopter l’article 2.