Questions écrites de Jérôme Bascher

Mise en œuvre du forfait post-stationnement pour les acteurs de la mobilité partagée

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques extrêmement dommageables qui pèsent actuellement sur les opérateur de la mobilité partagée. Alors que, auparavant, les entrep...

Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité

M. Jérôme Bascher interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur la possibilité pour une commune de quitter son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) afin d'adhérer à un EPCI mitoyen situé dans un autre département ou une autre région. En effet, ...

Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation budgétaire des communes proactives dans la collecte de nouvelles recettes financières. La diminution de la dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 pour 16 745 communes (47 %), ainsi que la baisse des dotations de péréquation pour 8 000 d'entres elles ont grandement dégradé les...

Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales

M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences d'une absence de liste ou d'une liste incomplète lors des prochaines élections municipales. En effet, l'inquiétude grandit sur le manque de candidats. Pour l'association des maires de France (AMF), près d'un maire sur deux devrait je...

Aides aux vacances pour les familles

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution disparates des aides aux vacances versées par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ces aides, véritables coups de pouce pour les familles les plus modestes, permettent chaque année à des milliers de jeunes de pouvoir réaliser un séjour en colonie de vacances. Or, le...

Poids du fonds national de garantie individuelle des ressources dans les finances des communes

M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les graves difficultés financières que crée le gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), alors même que la situation économique du territoire peut avoir profondément évolué, notamment au regard de...

Repos hebdomadaire dans certaines professions alimentaires

M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la remise en cause de la législation actuelle sur le repos hebdomadaire dans certaines professions alimentaires, en particulier la boulangerie. Les artisans boulangers sont très attachés à cette législation et aux arrêtés préfectoraux qui l'appliquent. Ces règles de fermeture hebdomadaire assurent à la fois la production q...

Études en orthophonie

M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions d'accession et de réussite aux études d'orthophonie. Les orthophonistes sont indispensables pour traiter nombre de patients souffrants de troubles d'apprentissage du langage. Ils sont également essentiels dans la rééducation après des cas d'accidents vascu...

Barreau ferroviaire Roissy-Picardie

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie. Cette infrastructure de 7 km, essentielle pour la mobilité des habitants de la région Hauts-de-France, participera au désenclavement de ce territoire en facilitant l'accès des voyage...

Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place réservée à l'enseignement des sciences économiques et sociales dans le projet de réforme du baccalauréat et du lycée. Méconnue par une grande partie des Français, l'économie est pourtant une thématique prégnante de notre contemporanéité. L'enseignement des sciences économiques et sociales, introduit a...