Questions de Jérôme Bascher

Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges

M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation de l'ancienne décharge de Saintines-Néry dans l'Oise. Exploitée dans les années 1960-1970, cette décharge se trouve dans une carrière à ciel ouvert. La société l'exploitant ayant fait faillite, aucune dépollution du sous-sol n'a jamais été réalisée. Face aux divers désagréments ...

Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les règles applicables en matière de répartition de charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). De nombreux élus locaux s'interrogent et des situations conflictuelles entr...

Financement des centres techniques industriels

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement attribué aux centres techniques industriels (CTI). Ces centres exercent une mission d'intérêt général dans les domaines de la veille technologique, de la recherche et développement et de la normalisation. Ils développent également des activités privées et commerciales dans l'assistance tech...

Absence du karaté aux jeux olympique de Paris en 2024

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'absence du karaté aux jeux olympiques de Paris en 2024. Alors que la discipline sera bien présente pour la première fois en 2020 aux jeux olympiques de Tokyo, le comité d'organisation des jeux olympiques (COJO) a annoncé que le karaté ne fera pas partie des sports supplémentaires du programme des jeux olympiques de Pari...

Gestion des déchets du Grand Paris

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion des déchets issus du Grand Paris. Ce projet d'envergure, avec quatre nouvelles lignes de métro, est une formidable avancée pour la mobilité des Franciliens. Néanmoins, la réalisation de ses 200 kilomètres de tunnels va générer, d'ici 2030, 45 millions de tonnes de...

Facilités de trésorerie pour les maires de petites communes

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les facilités de trésorerie qui pourraient être offertes aux maires de communes de moins de 3 500 habitants. En effet, de nombreux élus de ces communes soulignent la difficulté qui est la leur, d'utiliser des cartes bancaires afin de régler des dépe...

Sanctions applicables aux cas de violences scolaire

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la lutte contre les violences scolaires. En effet, les cas de violences morale ou physique sont malheureusement en constante augmentation. Certains amenant, l'actualité le rappelle tristement, au suicide des victimes les plus fragiles. Face à cette violence, des mesures existent pourtant, à ...

Lisibilité de l'offre des complémentaires santé

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de lisibilité de l'offre en matière de complémentaires santé. Assuré sociale ordinaire ou maire, chaque Français est confronté à une diversité de complémentaires. Proposant toutes des garanties, des conditions et des tarifs divers, le consommateur est rapidement perdu face à ce fouillis et es...

Convention entre l'assurance maladie et les taxis

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du conventionnement entre l'assurance maladie et les taxis. En effet, un protocole d'accord a été signé en novembre 2018 entre les six fédérations nationales de taxis (la fédération nationale des artisans du taxi - FNAT, l'union nationale des taxis - UNT, la fédération nationale des taxis indé...

Situation des finances publiques

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des finances publiques de la France. En effet, dans son rapport de mai 2019 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes déplore une faible ambition en matière de redressement des finances publiques. Elle pointe également du doigt les récentes mesures en fa...

Politique économique de la France

M. Jérôme Bascher. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances. La Commission européenne vient de sauver la France d'une procédure de déficit excessif, alors qu'elle en menace l'Italie. Pourtant, comme l'Italie de Salvini, la France ne respecte pas ses engagements européens, car elle ne réduit pas son déficit structurel. Comme l'Italie de Salvini, la France choisit...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime qui était applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avant le 11 mars 2010, aux opérations d'accession sociale à la propriété menées en application de l'article 278 sexies du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction alors en vigueur. Cette disposition prévoyait l'as...

Recensement de la population et adresses fiscales

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les règles applicables en matière de recensement de la population par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a réformé le système et l'organisation du recensement de la population. Le recen...

Programme de stabilité

M. Jérôme Bascher. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances… Depuis Churchill, nous savons qu'il y a trois types de mensonges : les petits, les gros et les statistiques. Votre majorité, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, use et abuse des trois, malgré votre loi contre les fake news. M. Rachid Temal. Bravo ! (Sourires su...

Désertification vétérinaire en milieu rural

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque croissant de vétérinaires en milieu rural. La densité de vétérinaires diminuant et la surface à couvrir pour chacun d'entre eux augmentant, de nombreux éleveurs peinent à trouver un praticien. Ces derniers se retrouvent donc dans une situation difficile dans la mesure où la délivrance d...

Cohérence du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger avec le contexte politique international

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) et sur sa nécessaire cohérence avec le contexte politique international. Il rappelle que le STAFE a été mis en place au printemps 2018 pour pallier la suppression à l'...

Évolution du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE). Il rappelle que le STAFE a été mis en place au printemps 2018 pour pallier la suppression à l'été 2017 de la réserve parlementaire. Dans le cadre de ce nouveau dispos...

Dépôts sauvages de déchets professionnels

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la recrudescence de dépôts sauvages de déchets professionnels. De nombreuses collectivités doivent en effet faire face à la multiplication de ces dépôts, de la part de particuliers, mais aussi et surtout de professionnels, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publi...

Recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'état du recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies, prévu par la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des...

Financement du canal Seine-Nord Europe

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la part de financement du canal Seine-Nord Europe revenant à l'État. Ce projet, qui prévoit de relier la Seine à la façade du nord de la France, permettra de désengorger les axes routiers et notamment l'autoroute A1, axe de fret privilégié par les poids lourds. Les bénéfices attendus, tant environne...